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| Groupama Centre Atlantique | ||
| Contrat Groupama santé active Agents des collectivités territoriales | Label délivré pour le risque Santé par : Actuaris devenu ADDACTIS France, le : 11 avril 2014 Renouvellement du label le 11 avril 2017 puis le 11 avril 2020 | Liste publiée le 19 mai 2020 |
| Groupama Centre Manche | ||
| Contrat Groupama santé active Agents des collectivités territoriales | Label délivré pour le risque Santé par : Actuaris devenu ADDACTIS France, le : 11 avril 2014 Renouvellement du label le 11 avril 2017 puis le 11 avril 2020 | Liste publiée le 19 mai 2020 |
| Groupama Grand-Est | ||
| Contrat Groupama santé active Agents des collectivités territoriales | Label délivré pour le risque Santé par : Actuaris devenu ADDACTIS France, le : 11 avril 2014 Renouvellement du label le 11 avril 2017 puis le 11 avril 2020 | Liste publiée le 19 mai 2020 |
| Groupama Loire Bretagne | ||
| Contrat Groupama santé active Agents des collectivités territoriales | Label délivré pour le risque Santé par : Actuaris devenu ADDACTIS France, le : 11 avril 2014 Renouvellement du label le 11 avril 2017 puis le 11 avril 2020 | Liste publiée le 19 mai 2020 |
| Groupama Méditerranée | ||
| Contrat Groupama santé active Agents des collectivités territoriales | Label délivré pour le risque Santé par : Actuaris devenu ADDACTIS France, le : 11 avril 2014 Renouvellement du label le 11 avril 2017 puis le 11 avril 2020 | Liste publiée le 19 mai 2020 |
| Groupama Nord-Est | ||
| Contrat Groupama santé active Agents des collectivités territoriales | Label délivré pour le risque Santé par : Actuaris devenu ADDACTIS France, le : 11 avril 2014 Renouvellement du label le 11 avril 2017 puis le 11 avril 2020 | Liste publiée le 19 mai 2020 |
| Groupama Occitanie | ||
| Contrat Groupama santé active Agents des collectivités territoriales | Label délivré pour le risque Santé par : Actuaris devenu ADDACTIS France, le : 11 avril 2014 Renouvellement du label le 11 avril 2017 puis le 11 avril 2020 | Liste publiée le 19 mai 2020 |
| Groupama Paris Val de Loire | ||
| Contrat Groupama santé active Agents des collectivités territoriales | Label délivré pour le risque Santé par : Actuaris devenu ADDACTIS France, le : 11 avril 2014 Renouvellement du label le 11 avril 2017 puis le 11 avril 2020 | Liste publiée le 19 mai 2020 |
| Groupama Rhône-Alpes Auvergne | ||
| Contrat Groupama santé active Agents des collectivités territoriales | Label délivré pour le risque Santé par : Actuaris devenu ADDACTIS France, le : 11 avril 2014 Renouvellement du label le 11 avril 2017 puis le 11 avril 2020 | Liste publiée le 19 mai 2020 |
| Groupama Océan indien | ||
| Contrat Groupama santé active Océan indien - agents territoriaux | Label délivré pour le risque Santé par : Actuaris, le : 9 août 2013 Renouvellement du label le 9 août 2016 puis le 9 août 2019 | Liste publiée le 11 octobre 2019 |
| ACORIS Mutuelles | ||
| Règlement Santé Collectivités Territoriales | Label délivré pour le risque Santé par : Winter et Associés devenu Optimind SAS, le : 4 janvier 2013 Renouvellement du label le 1er janvier 2016 puis le 1er janvier 2019 | Liste publiée le 14 janvier 2019 |
| ADREA Mutuelle | ||
| Règlement Equilibres Collectivités Territoriales | Label délivré pour le risque Santé par : Actuaris, le : 26 juillet 2012 Renouvellement du label le 26 juillet 2015 puis le 1er janvier 2018 | Liste publiée le 10 novembre 2017 |
| Amellis Mutuelles | ||
| Règlement Santé Agents Territoriaux | Label délivré pour le risque Santé par : Winter et Associés devenu Optimind SAS, le : 17 août 2012 Renouvellement du label le 17 août 2015 puis le 17 août 2018 | Liste publiée le 6 août 2018 |
| AMPLI Mutuelle | ||
| Règlement mutualiste santé AMPLI Label santé | Label délivré pour le risque Santé par : Aprécialis, le : 11 juin 2013 Label expiré au 11 juin 2016 | Liste publiée le 24 juin 2013 |
| Aubéane, Mutuelle de France (anciennement Mutuelles de France Aube - Champagne Ardenne) | ||
| Règlement "CTER Santé" | Label délivré pour le risque Santé par : Actuelia, le : 23 octobre 2012 Renouvellement du label le 23 octobre 2015 puis le 23 octobre 2018 | Liste publiée le 9 août 2018 |
| AUDIENS Prévoyance | ||
| Règlement prévoyance destiné aux musiciens permanents et aux personnels administratifs et techniques agents des collectivités territoriales non titulaires (anciennement règlement prévoyance destiné aux musiciens permanents). | Label délivré pour le risque Prévoyance par : APRECIALIS, le : 23 mars 2015 Renouvellement du label le 12 décembre 2017 | Liste publiée le 20 décembre 2017 |
| Liste publiée le 19 janvier 2018 | ||
| ASPBTP | ||
| Règlement Mutualiste CONTRATS LABELLISES | Label délivré pour le risque Santé par : Actélior, le : 12 janvier 2018 | |
| Avenir Santé Mutuelle | ||
| Règlement membres appartenant à la catégorie des particuliers (Fonctionnaires - Territoriaux) | Label délivré pour le risque Santé par : Actélior, le : 8 novembre 2012 Label expiré au 8 novembre 2015 puis renouvelé le 13 mars 2018 | Liste publiée le 19 mars 2018 |
| AVIVA Assurances | ||
| Contrat "Aviva santé labellisé" | Label délivré pour le risque Santé par : Actuaris devenu ADDACTIS France, le : 29 juillet 2013 Renouvellement du label le 26 juillet 2016 puis le 29 juillet 2019 | Liste publiée le 19 décembre 2019 |
| AXA France | ||
| Offre " Ma Santé 100% PTF", "Ma santé 125% PTF", "Ma santé 150% PTF", "Ma santé 200% PTF" avec ou sans modules complémentaires. | Labels délivré pour le risque Santé par : Premium Consulting le : 9 septembre 2019 | Liste publiée le 4 octobre 2019 |
| Offre " Ma Santé 100% Néo", "Ma santé 125% Néo", "Ma santé 150% Néo", "Ma santé 200% Néo" avec ou sans modules complémentaires. | ||
| AXA France Vie | ||
| Contrat AIO Santé SABC LABEL 3 | Label délivré pour le risque Santé par : Actélior, le : 11 octobre 2012 Renouvellement du label le 2 décembre 2015 puis le 17 décembre 2018 | Liste publiée le 28 décembre 2018 |
| Contrat AIO Santé Sanouva Plus Label 3 | Label délivré pour le risque Santé par : Actélior, le : 30 novembre 2012 Renouvellement du label le 2 décembre 2015 puis le 17 décembre 2018 | Liste publiée le 28 décembre 2018 |
| Contrat AIO SEPLUSUR Label 3 | Label délivré pour le risque Prévoyance par : Actélior, le : 3 mars 2014 Label expiré au 3 mars 2017 puis renouvelé le 18 septembre 2017 | Liste publiée le 25 septembre 2017 |
| Contrat AIO Santé NOV'AIO | Label délivré pour le risque Santé par : Actélior, le : 17 décembre 2018 | Liste publiée le 28 décembre 2018 |
| CCMO Mutuelle | ||
| Règlement "CITEO" | Label délivré pour le risque Santé par : Actuaris, le : 07 août 2012 Renouvellement du label le 07 Août 2015 puis le 7 août 2018 | Liste publiée le 13 juillet 2018 |
| Règlement Citéo A | Label délivré pour le risque Santé par : Actuaris, le : 10 décembre 2012 Label expiré au 10 décembre 2015 | Liste publiée le 2 janvier 2013 |
| Règlement Citéo 7, Citéo 8, Citéo 9 | Label délivré pour le risque Santé par : Actuaris, le : 30 novembre 2015 Label du 30 novembre 2018 | Liste publiée le 11 janvier 2016 |
| Centre Mutualiste Interprofessionnel (CMIP), Mutuelle Médico-Chirurgicale | ||
| Contrat santé "AGENTERR" | Label délivré pour le risque Santé par : Actélior, le : 15 juin 2012 Renouvellement du label le 15 juin 2015 puis le 9 juin 2018 | Liste publiée le 20 juin 2018 |
| La Choletaise | ||
| Règlement " Garantie complémentaire santé labellisée" | Label délivré pour le risque Santé par : Actuaris, le : 23 janvier 2013 Renouvellement du label le 1er décembre 2015 Label expiré au 1er décembre 2018 puis le 27 juin 2019 | Liste publiée le 11 juillet 2019 |
| CNM | ||
| Règlement mutualiste "Actiléa Néo territoires" | Label délivré pour le risque Santé par : Aprécialis, le : 28 février 2014 Renouvellement du label le 5 août 2016 puis le 1er août 2019 | Liste publiée le 6 août 2019 |
| CNP | ||
| Contrat 1343K | Label délivré pour le risque Prévoyance par : Actélior, le : 12 décembre 2012 Renouvellement du label le 30 novembre 2015 Label expiré au 30 novembre 2018 puis renouvelé le 3 janvier 2019 | Liste publiée le 14 janvier 2019 |
| Contrat PERTE DE REVENU FONCTIONNAIRE Label n°1702 A | Label délivré pour le risque Prévoyance par : Actélior, le : 10 mars 2015 Label expiré au 10 mars 2018 | Liste publiée le 17 mars 2015 |
| Contrat PERTE DE REVENUS FONCTIONNAIRE 112 Label n° 2947D | Label délivré pour le risque Prévoyance par : Actélior, le : 7 septembre 2017 | Liste publiée le 14 septembre 2017 |
| Cybèle-Solidarité | ||
| Règlement Cybelia Santé Territoriale | Label délivré pour le risque Santé par : Actélior, le : 02 août 2012 Renouvellement du label le 28 juillet 2015 puis le 10 juillet 2018 | Liste publiée le 16 juillet 2018 |
| Règlement Cybelia Prévoyance Territoriale ITT | Label délivré pour le risque Prévoyance par : Actélior, le : 02 août 2012 Label expiré au 2 août 2015 | Liste publiée le 31 août 2012 |
| Règlement Cybelia Prévoyance Territoriale ITT + Obsèques | Label délivré pour le risque Prévoyance par : Actélior, le : 02 août 2012 Renouvellement du label le 28 juillet 2015 puis le 10 juillet 2018 | Liste publiée le 16 juillet 2018 |
| Règlement Cybelia Prévoyance Territoriale Primes et Indemnités | Label délivré pour le risque Prévoyance par : Actélior, le : 02 août 2012 Renouvellement du label le 28 juillet 2015 puis le 10 juillet 2018 | Liste publiée le 16 juillet 2018 |
| Règlement OBADIA Santé territoriale | Label délivré pour le risque Santé par : Actélior, le : 27 septembre 2018 | Liste publiée le 10 juillet 2019 |
| EMOA MUTUELLE DU VAR | Liste publiée le 24 avril 2019 | |
| Règlement EMOA AGENTS TERRITORIAUX | Label délivré pour le risque Santé par : Actélior, le : 11 avril 2019 | |
| Courrier d'Actuaris du 29 juillet 2015- Courrier Actiélor du 4 novembre 2015 | ||
| EOVI MCD Mutuelle (anciennement Mutuelle MCD) - Changement de dénomination au 1er janvier 2014- A fusionné avec Myriade | ||
| Règlement Offre Santé labellisée Collectivités Territoriales | Label délivré pour le risque Santé par : Actuaris, le : 07 août 2012 Renouvellement du label le 7 août 2015 puis le 7 août 2018 | Liste publiée le 06 août 2018 |
| Règlement Territéo Santé | Label délivré pour le risque Santé par : Actélior, le : 07 août 2012 Renouvellement du label le 29 juillet 2015 puis le 30 juillet 2018 | Liste publiée le 06 août 2018 |
| Règlement territéo santé Myriade | Label délivré pour le risque Santé par : Actélior le : 30 octobre 2012- Renouvellement du label le 4 novembre 2015 - label expiré au 4 novembre 2018 | Liste publiée le 1er décembre 2015 |
| Règlement TERRITE M | Label délivré pour le risque Santé par : Actélior, le : 4 novembre 2013 Label expiré au 4 novembre 2016 puis renouvelé le 13 février 2017 - Label expiré au 13 février 2020 | Liste publiée le 8 mars 2017 |
| La Fraternelle des Territoriaux | ||
| Règlement Ascension | Label délivré pour le risque Santé par : Actélior, le : 19 juillet 2012 Renouvellement du label le 15 juillet 2015 puis le 12 juillet 2018 | Liste publiée le 06 août 2018 |
| Règlement Maxi | Label délivré pour le risque Santé par : Actélior, le : 19 juillet 2012 Renouvellement du label le 15 juillet 2015 puis le 12 juillet 2018 | Liste publiée le 06 août 2018 |
| Règlement Mini | Label délivré pour le risque Santé par : Actélior, le : 19 juillet 2012 Renouvellement du label le 15 juillet 2015 puis le 12 juillet 2018 | Liste publiée le 06 août 2018 |
| Règlement Plus | Label délivré pour le risque Santé par : Actélior, le : 19 juillet 2012 Renouvellement du label le 15 juillet 2015 puis le 12 juillet 2018 | Liste publiée le 06 août 2018 |
| Règlement Opt1 | Label délivré pour le risque Santé par : Actélior, le : 19 juillet 2012 Renouvellement du label le 15 juillet 2015 puis le 12 juillet 2018 | Liste publiée le 06 août 2018 |
| Règlement Opt2 | Label délivré pour le risque Santé par : Actélior, le : 19 juillet 2012 Renouvellement du label le 15 juillet 2015 puis le 12 juillet 2018 | Liste publiée le 06 août 2018 |
| Règlement Opt3 | Label délivré pour le risque Santé par : Actélior, le : 19 juillet 2012 Renouvellement du label le 15 juillet 2015 puis le 12 juillet 2018 | Liste publiée le 06 août 2018 |
| Groupe des Assurances du Crédit mutuel | ||
| Contrat prévoyance labellisée | Label délivré pour le risque Prévoyance par : Actélior, le : 26 août 2013 Renouvellement du label le 1er septembre 2016 puis le 6 août 2019 | Liste publiée le 2 septembre 2019 |
| Groupe France Mutuelle | ||
| Règlement Terra Santé Label | Label délivré pour le risque Santé par : Actélior, le : 4 décembre 2012 Label expiré au 4 décembre 2015 | Liste publiée le 14 décembre 2012 |
| Règlement Terra Santé Labellisé | Label délivré pour le risque Santé par : Actélior, le : 11 mars 2015 Renouvellement du label le 30 novembre 2017 | Liste publiée le 7 décembre 2017 |
| Contrat LABEL MAIRIE | Label délivré pour le risque Santé par : Actélior, le : 24 octobre 2016 Label expiré au 24 octobre 2019 | Liste publiée le 17 novembre 2016 |
| Règlement Santé Securhexan | Label délivré pour le risque Santé par : Actélior, le : 31 juillet 2018 | Liste publiée le 6 août 2018 |
| Liste publiée le 22 août 2018 | ||
| Groupe des Mutuelles Indépendantes (GMI) | ||
| Règlement TERRI | Label délivré pour le risque Santé par : Actuelia, le : 20 septembre 2012 Renouvellement du label le 20 septembre 2015 puis le 20 septembre 2018 | |
| Groupe SMISO Mutuelle des Cadres | ||
| Règlement mutualiste Frais de santé Agents des collectivités locales | Label délivré pour le risque Santé par : Actélior, le : 22 mars 2013 Renouvellement du label le 18 avril 2016 Label expiré au 18 avril 2019 | Liste publiée le 13 mai 2016 |
| Courrier d'Actélior du 17 juillet 2015 | ||
| Harmonie Mutuelle (La Mutuelle des Territoriaux de la ville du Havre a fusionné avec Harmonie Mutuelle) | ||
| Règlement Harmonie Santé Collectivités | Label délivré pour le risque Santé par : Actélior, le : 02 août 2012 Renouvellement du label le 16 juillet 2015 puis le 12 juillet 2018 | Liste publiée le 06 août 2018 |
| Règlement Turquoise et Magenta (label initialement accordé à la Mutuelle des Territoriaux de la ville du Havre) | Label délivré pour le risque Santé par : Actélior, le : 26 juillet 2012 Renouvellement du label le 17 juillet 2015 puis le 12 juillet 2018 | Liste publiée le 06 août 2018 |
| Règlement Harmonie Santé Territoriale | Label délivré pour le risque Santé par : Actuaris, le : 1er novembre 2016 - Renouvellement du label le 1er novembre 2019 | Liste publiée le 25 octobre 2019 |
| Harmonie Fonction Publique | ||
| Règlement mutualiste Fonction Publique Territoriale Offre Santé | Label délivré pour le risque Santé par : Winter et Associés devenu Optimind SAS, le : 13 novembre 2012 Renouvellement du label le 13 novembre 2015 puis le 13 novembre 2018 | Liste publiée le 13 décembre 2018 |
| Identités Mutuelle | ||
| Contrat "Micom Santé Collectivités territoriales" | Label délivré pour le risque Santé par : Actuaris, le : 13 juin 2013 - Renouvellement du label le 13 juin 2016 puis le 13 juin 2019 | Liste publiée le 6 août 2019 |
| Intériale | ||
| Règlement mutualiste offre : "Santé - Prévoyance - Nouvelles offres labellisées territoriaux" | Label délivré pour les risques Santé et Prévoyance par : Premium Consulting, le : 27 août 2012 Renouvellement du label le 24 août 2015 puis le 24 août 2018 | Liste publiée le 13 septembre 2018 |
| Règlement mutualiste offre "Santé-Prévoyance - Offres labellisées territoriaux" | Label délivré pour les risques Santé et Prévoyance par : Premium Consulting, le: 10 octobre 2012 Renouvellement du label le 24 août 2015 puis le 24 août 2018 | Liste publiée le 13 septembre 2018 |
| Règlement Offre santé labellisée territoriaux Assurema | Label délivré pour le risque Santé par : Actélior, le : 25 novembre 2013 Label expiré au 25 novembre 2016 | Liste publiée le 12 décembre 2013 |
| Contrat Prévoyance Garantie incapacité temporaire totale de travail-Option 90 | Label délivré pour le risque Prévoyance par : Actélior, le : 22 août 2012 Renouvellement du label le 23 septembre 2015 puis le 22 septembre 2018 | Liste publiée le 27 septembre 2018 |
| Contrat Prévoyance Option 100 Dénomination modifiée en : Contrat de prévoyance incapacité temporaire totale de travail Option 100 et 100+ devient : contrat garantie incapacité temporaire totale de travail-Options 100 et | Label délivré pour le risque Prévoyance par : Actélior, le : 22 août 2012 Renouvellement du label le 23 septembre 2015 puis le 22 septembre 2018 | Liste publiée le 27 septembre 2018 |
| Règlement mutualiste Offre Intériale Label | Label délivré pour le risque Santé par : Actélior, le : 22 août 2012 Renouvellement du label le 23 septembre 2015 puis le 22 septembre 2018 | Liste publiée le 27 septembre 2018 |
| Règlement mutualiste Intériale COLLOCS Prévoyance | Label délivré pour le risque Prévoyance par : Premium Consulting, le : 1er janvier 2017 Label expiré au 1er janvier 2020 | Liste publiée le 17 novembre 2016 |
| Règlement NOVALE | Label délivré pour les risques santé et prévoyance par : Actélior, le : 23 septembre 2019 | Liste publiée le 4 octobre 2019 |
| Règlement mutualiste Intériale AMPLEA Formules santé "Socle", "Plus" et "Confort" "Offre prévoyance" et "Pack prévoyance" | Label délivré pour les risques santé et prévoyance par : Premium Consulting, le : 18 décembre 2019 | Liste publiée le 30 janvier 2020 |
| IPSEC | Liste publiée le 27 septembre 2018 | |
| PREVOYANCE TERRITORIAUX | Label délivré pour le risque Prévoyance par : Actuaris, le : 1er août 2018 | |
| Mutuelle KLESIA MUT' (anciennement UMC) | ||
| Règlement Gamme Prévoyance Territoriale | Label délivré pour le risque Prévoyance par : Actélior, le : 16 février 2015 Label expiré au 16 février 2018 puis renouvelé le 5 décembre 2018 | Liste publiée le 11 décembre 2018 |
| Règlement MUTUELLE UMC PREVOYANCE TERRITORIALE PRIMES ET INDEMNITES | Label délivré pour le risque Prévoyance par : Actélior, le : 16 février 2015 Label expiré au 16 février 2018 | Liste publiée le 18 février 2015 |
| Règlement mutualiste GAMME COLLECTIVITES TERRITORIALES (initialement "collectivités territoriales règlement mutualiste 2013") | Label délivré pour le risque santé par : Actélior le : 16 avril 2013 (pour la mutuelle Dijonnaise) Renouvellement du label le 3 août 2016 Label expiré au 3 août 2019 | Liste publiée le 19 septembre 2016 |
| Le Libre choix | ||
| Règlement "Contrats : SantéR+/Santé PlusR+/ Prestige R+"( initialement dénommé Règlement "Contrats Santé- | Label délivré pour le risque Santé par : Actélior, le : 30 octobre 2012 Rénouvellement du label le 24 juillet 2015 puis le 24 juillet 2018 | Liste publiée le 06 Août 2018 |
| Ma Nouvelle Mutuelle (absorbée par la Mutuelle Familiale) | ||
| Règlement MNM Santé | Label délivré pour le risque Santé par : Actuaris, le : 11 décembre 2012 Label expiré au 11 décembre 2015 | Liste publiée le 2 janvier 2013 |
| Contrat MNM Solution Pro Territoriaux | Label délivré pour le risque Santé par : Actuaris, le : 13 juin 2013 Label expiré au 13 juin 2016 | Liste publiée le 5 juillet 2013 |
| Contrat MNM Solution Pro Eco Territoriaux | Label délivré pour le risque Santé par : Actuaris, le : 13 juin 2013 Label expiré au 13 juin 2016 | Liste publiée le 5 juillet 2013 |
| Liste publiée le 29 janvier 2019 | ||
| MBA Mutuelle | ||
| Règlement MBA Protec Ter | Label délivré pour le risque Santé par : Actuelia, le : 1er octobre 2018 | |
| MCLR | ||
| Règlement "Contrats labellisés" | Label délivré pour le risque Santé par : Actélior, le : 12 février 2014 Label expiré au 12 février 2017 puis renouvelé le 28 août 2017 | Liste publiée le 31 août 2017 |
| Règlement " Contrats Sérénité " | Label délivré pour le risque Santé par : Actélior, le : 5 décembre 2018 | Liste publiée le 13 décembre 2018 |
| M comme Mutuelle | ||
| Règlement "M' Santé Territoriaux" | Label délivré pour le risque Santé par : Actuaris, le : 29 novembre 2012 Renouvellement du label le 29 novembre 2015 puis le 29 novembre 2018 | Liste publiée le 14 janvier 2019 |
| Règlement M'TER | Label délivré pour le risque Santé par : Actense, le : 01 octobre 2018 | Liste publiée le 18 octobre 2018 |
| Les Ménages prévoyants | ||
| Règlement mutualiste santé offre labellisée | Label délivré pour le risque Santé par : Aprécialis, le : 10 juin 2013 Label expiré au 10 juin 2016 | Liste publiée le 24 juin 2013 |
| Règlement mutualiste santé LABEL1-LABEL2-LABEL3- LABEL4 | Label délivré pour le risque Santé par : Aprécialis, le : 05 août 2015 Renouvellement du label le 30 juillet 2018 | Liste publiée le 6 août 2018 |
| MFPrévoyance | ||
| Contrat Ma Formule Prévoyance | Label délivré pour le risque Prévoyance par : Actuaris, le : 08 août 2012 Renouvellement du label le 8 août 2015 Label expiré au 8 août 2018 | Liste publiée le 23 septembre 2015 |
| MGAS | ||
| "Règlement mutualiste Standard" | Label délivré pour les garanties Santé et Prévoyance par : Premium Consulting, le : 10 octobre 2012 Renouvellement du label le 9 octobre 2015 puis le 9 janvier 2019 | Liste publiée le 14 janvier 2019 |
| Offre Santé Prévoyance MGAS 24 | Label délivré pour les risques Santé et Prévoyance par : Premium Consulting, le : 31 mai 2013 Renouvellement du label le 31 mai 2016 - label expiré au 25 avril 2019 | Liste publiée le 13 mai 2016 |
| "Règlement mutualiste Activ' Santé" intégrant l'offre Séréna pour la prévoyance à compter du 10 janvier 2019 et l'offre Santé Prévoyance MGAS 24 à compter du 25 avril 2019 | Label délivré pour le risque Santé et Prévoyance par : Premium Consulting le : 26 septembre 2017 puis le 10 janvier 2019 | Liste publiée le 16 janvier 2019 |
| MIEL Mutuelle | ||
| Règlement MIEL particuliers Dénomination modifiée en : Règlement MIEL Dynamique-remplacé par R Dynamique | Label délivré pour le risque Santé par : Actélior, le : 15 novembre 2012 Renouvellement du label le 2 décembre 2015 puis le 15 janvier 2019 Lettre d'Actélior du 18 décembre 2012- Mail du 11 janvier 2016 | Liste publiée le 21 janvier 2019 |
| MIEPCA devient MUT'SEINE | ||
| Contrat "Gamme Espace Santé" | Label délivré pour le risque Santé par : Actuaris, le : 5 novembre 2012 Renouvellement du label le 5 novembre 2015 Label expiré au 5 novembre 2018 | Liste publiée le 1er décembre 2015 |
| MIP | ||
| Contrat "MIP territoriaux" | Label délivré pour le risque Santé par : Actuaris devenu Addactis France, le : 7 février 2014 Renouvellement du label le 7 février 2017 puis le 9 décembre 2019 | Liste publiée le 12 décembre 2019 |
| Contrat "Profil territoriaux" | Label délivré pour le risque Santé par : Actuaris devenu Addactis France, le : 9 décembre 2013 Renouvellement du label le 9 décembre 2016 puis le 9 décembre 2019 | Liste publiée le 12 décembre 2019 |
| MMJ | ||
| Règlement de l'offre fonction publique territoriale MMJ - Sécurité | Label délivré pour les risques Santé et Prévoyance par : Premium Consulting, le : 4 septembre 2018 | Liste publiée le 13 septembre 2018 |
| MPCL La Mutuelle des Fonctionnaires Territoriaux a fusionné avec INTERIALE (lettre d'actélior du 23 09 15) | ||
| Règlement Santé Label Azur | Label délivré pour le risque Santé par : Actélior, le : 22 août 2012 Label expiré au 22 août 2015 | Liste publiée le 31 août 2012 |
| Règlement Santé Label Confort Plus | Label délivré pour le risque Santé par : Actélior, le : 22 août 2012 Label expiré au 22 août 2015 | Liste publiée le 31 août 2012 |
| Règlement Santé Label Confort | Label délivré pour le risque Santé par : Actélior, le : 22 août 2012 Label expiré au 22 août 2015 | Liste publiée le 31 août 2012 |
| Règlement Santé Label Sérénité Plus | Label délivré pour le risque Santé par : Actélior, le : 22 août 2012 Label expiré au 22 août 2015 | Liste publiée le 31 août 2012 |
| Règlement Santé Label Sérénité | Label délivré pour le risque Santé par : Actélior, le : 22 août 2012 Label expiré au 22 août 2015 | Liste publiée le 31 août 2012 |
| Règlement Santé Label Vital | Label délivré pour le risque Santé par : Actélior, le : 22 août 2012 Label expiré au 22 août 2015 | Liste publiée le 31 août 2012 |
| Contrat Prévoyance Option 90 devient Garantie incapacité temporaire totale de travail-Option 90 de la mutuelle Intériale | Label délivré pour le risque Prévoyance par : Actélior, le : 22 août 2012 Renouvellement du label le 23 septembre 2015 Label expiré au 23 septembre 2018 | Liste publiée le 29 octobre 2015 |
| Contrat Prévoyance Option 100 Dénomination modifiée en : Contrat de prévoyance incapacité temporaire totale de travail Option 100 et 100+ devient : contrat garantie incapacité temporaire totale de travail-Options 100 et | Label délivré pour le risque Prévoyance par : Actélior, le : 22 août 2012 Renouvellement du label le 23 septembre 2015 Label expiré au 23 septembre 2018 | Liste publiée le 29 octobre 2015 Liste publiée le 22 janvier 2014 |
| MPCT77 | ||
| Règlement mutualiste 2013 | Label délivré pour le risque Santé par : Actélior, le : 24 janvier 2013 Label expiré au 24 janvier 2016 | Liste publiée le 1er février 2013 |
| M'SANTE Mutuelle familiale | ||
| Règlement Label'Santé | Label délivré pour le risque Santé par : Actuaris, le : 20 décembre 2012 Label expiré au 20 décembre 2015 | Liste publiée le 2 janvier 2013 |
| MTRA (a fusionné avec Mut'EST) (Mutuelle Territoriale Régionale d'Alsace des Préfectures et des Collectivités Territoriales et Hospitalières) | ||
| Règlement MTRA | Label délivré pour le risque Santé par : Actélior, le : 23 octobre 2012 Label expiré au 23 octobre 2015 puis renouvelé au 17 novembre 2018 | Liste publiée le 18 octobre 2018 |
| MTRL (Mutuelle de la Région Lyonnaise) | ||
| Règlement Fonction Publique Territoriale Dénomination modifiée en : Santé labellisée (à compter du 1er septembre 2013) Dénomination modifiée en : Frais de santé labellisé devenu " règlement frais de santé contrat labellisé" | Label délivré pour le risque Santé par : Actélior, le : 23 octobre 2012 Renouvellement du label le 02 novembre 2015 Label expiré au 02 novembre 2018 puis renouvelé le 12 novembre 2018Lettre d'Actélior du 26 août 2013Lettre d'Actélior du 12 février 2014- 02 novembre 2015 | Liste publiée le 3 décembre 2018 |
| Règlement santé labellisée | Label délivré pour le risque Santé par : Actélior, le : 12 février 2014 Renouvellement du label le 13 janvier 2017 puis le 20 janvier 2020 | Liste publiée le 23 janvier 2020 |
| MUTACITE (fusion-absorption par la MNT au 1er janvier 2019) | ||
| Règlement mutualiste Complemen'Ter Santé | Label délivré pour le risque Santé par : Actélior, le : 23 octobre 2012 Renouvellement du label le 17 novembre 2015 puis le 12 novembre 2018 | Liste publiée le 3 décembre 2018 |
| Règlement Complémen'Ter Prévoyance maintien de salaire | Label délivré pour le risque Prévoyance par : Actélior, le : 23 octobre 2012 Renouvellement du label le 21 septembre 2015 puis le 20 septembre 2018 | Liste publiée le 27 septembre 2018 |
| MUTAME & PLUS (anciennement Mutame Normandie) | ||
| Règlement Mutame Atout Santé Plus | Label délivré pour le risque Santé par : Actélior, le : 02 août 2012 Renouvellement du label le 2 août 2015 puis le 31 juillet 2018 | Liste publiée le 06 août 2018 |
| Mutame Normandie (devenue MUTAME & PLUS) | ||
| Règlement Mutame Atout Santé Plus | Label délivré pour le risque Santé par : Actélior, le : 02 août 2012- Renouvellement du label le 2 août 2015 | Liste publiée le 06 août 2015 |
| Mutame Rouen Nord Ouest | ||
| Règlement Mutame 1, Mutame 2, et Mutame 3 "nouvelle génération" | Label délivré pour le risque Santé par : Actélior, le : 25 juillet 2012- Renouvellement du label le 24 juillet 2015 Label expiré au 24 juillet 2018 | Liste publiée le 06 août 2015 |
| Règlement Mutame 1, Mutame 2, et Mutame 3 "1ère génération" | Label délivré pour le risque Santé par : Actélior, le : 26 juillet 2012- Renouvellement du label le 24 juillet 2015 Label expiré au 24 juillet 2018 | Liste publiée le 06 août 2015 |
| Règlement Indemnités journalières | Label délivré pour le risque Prévoyance par : Actélior, le : 26 juillet 2012 Label expiré au 26 juillet 2015 | Liste publiée le 31 août 2012 |
| Mutame Savoie Mont Blanc | ||
| Règlement Garanties ECO, Mutame 1, Mutame 2, Mutame 2+, Mutame 3, Mutame 3+ et garanties modulaires niveau 1 à 4 | Label délivré pour le risque Santé par : Actélior, le : 02 août 2012- Renouvellement du label le 24 juillet 2015 Label expiré au 24 juillet 2018 puis renouvelé le 22 octobre 2018 | Liste publiée le 26 octobre 2018 |
| Mutame Territoire de Belfort | ||
| Règlement Territoriaux (garanties Mutame 1, Mutame 2, Mutame 3 et Mutame 4) | Label délivré pour le risque Santé par : Actélior, le : 19 juillet 2012- Renouvellement du label le 19 juillet 2015 Label expiré au 19 juillet 2018 | Liste publiée le 06 août 2015 |
| Mutame Val de France | ||
| Règlement Mutame 1, Mutame 2, Mutame 3 et Mutame 4 | Label délivré pour le risque Santé par : Actélior, le : 26 juillet 2012- Renouvellement du label le 26 juillet 2015 Label expiré au 26 juillet 2018 | Liste publiée le 06 août 2015 |
| MUTAMI | ||
| Contrat Mutami-Protect'ter Santé | Label délivré pour le risque Santé par : Actélior, le : 3 janvier 2013- Renouvellement du label le 19 octobre 2015 puis le 26 décembre 2018 | Liste publiée le 28 décembre 2018 |
| Muta Santé | ||
| Règlement Mutualiste Muta Santé | Label délivré pour les risques Santé et Prévoyance par : Prenium Consulting, le : 26 octobre 2012 Renouvellement du label le 26 octobre 2015 Label expiré au 26 octobre 2018 puis renouvelé le 23 novembre 2018 | Liste publiée le 3 décembre 2018 |
| MUTEM (absorbée par EOVI-MCD) | ||
| Règlement " TERRITE M " | Label délivré pour le risque Santé par : Actélior, le : 4 novembre 2013 Label expiré au 4 novembre 2016 | Liste publiée le 15 novembre 2013 |
| Mut'Est | ||
| Règlement Santé Agents de la Fonction Publique Territoriale | Label délivré pour le risque Santé par : Winter et Associés devenu Optimind SAS, le : 10 août 2012 Renouvellement du label le 10 août 2015 puis le 10 août 2018 | Liste publiée le 12 septembre 2018 |
| Règlement ex-MTRA (anciennement "Règlement MTRA") | Label délivré pour le risque Santé par : Actélior puis Optimind SAS en 2018, le : 23 octobre 2012 - Renouvellement du label le 17 novembre 2015 puis le 23 octobre 2018 | Liste publiée le 14 novembre 2018 |
| Règlement SPS2 | Label délivré pour le risque Santé par : Aprecialis, le : 02 octobre 2017 | Liste publiée le 5 octobre 2017 |
| Règlement mutualiste garanties individuelles labellisées | Label délivré pour le risque Santé par :Optimind SAS, le : 1er janvier 2019 | Liste publiée le 28 janvier 2019 |
| Règlement " FACILTER 100% Santé" | Label délivré pour le risque Santé par : Actuelia, le : 12 septembre 2019 | Liste publiée le 25 septembre 2019 |
| Mutex | ||
| Contrat Solidarité Territoriale | Label délivré pour le risque Prévoyance par : Actuaris, le : 27 septembre 2012- Renouvellement du label le 27 septembre 2015 puis le 27 septembre 2018 | Liste publiée le 1er octobre 2018 |
| " Moduvéo Territorial" | Label délivré pour le risque Prévoyance par : Actuaris, le : 29 janvier 2016 - Renouvellement du label le 29 janvier 2019 | Liste publiée le 21 janvier 2019 |
| Courrier Actuaris du 29 octobre 2015 | ||
| MUT'SEINE (anciennement MIEPCA) devient MUTUALE, la Mutuelle Familiale section Normandie | ||
| Contrat "Gamme Espace Santé" | Label délivré pour le risque Santé par : Actuaris, le : 5 novembre 2012- Renouvellement du label le 5 novembre 2015 puis le 5 novembre 2018 | Liste publiée le 18 octobre 2018 |
| MUTUALE, la Mutuelle Familiale | ||
| Contrat Label Mutsanté | Label délivré pour le risque Santé par : Actuaris, le : 6 août 2012-Renouvellement du label le 06 Août 2015 puis le 6 août 2018 | Liste publiée le 06 Août 2018 |
| MUTUALE, la Mutuelle Familiale section Normandie | ||
| Contrat "Gamme Espace Santé" | Label délivré pour le risque Santé par : Actuaris, le : 5 novembre 2012- Renouvellement du label le 5 novembre 2015 puis le 5 novembre 2018 | Liste publiée le 18 octobre 2018 |
| Mutualia Alliance Santé (A absorbé Mutualia Nord de France et Mutualia santé mediterranée Cevennes Velay au 01/01/2016) | Liste publiée le 17 septembre 2018 | |
| Règlement Mutualia Santé Agent Territorial | Label délivré pour le risque Santé par : Actuaris, le : 27 septembre 2012- Renouvellement du label le 27 septembre 2015 puis le 27 septembre 2018 | |
