MSA de l'Ardèche Loire : Mutuelle Santé, Famille, Retraite, Action sociale, Santé Sécurité au travail
Des premières mutuelles agricoles à l'organisation actuelle, rappel de l'histoire et des valeurs de la MSA.
De la naissance des premières mutuelles agricoles à la création de la MSA
C'est au cours de la deuxième moitié du XIXème siècle que les agriculteurs ont ressenti le besoin d'une certaine organisation collective de leur profession. Pour faire face aux difficultés liées à la destruction de leurs biens, de leurs récoltes ou à la perte de leur bétail, ils ont créé les premières mutuelles locales.
Au départ sans statut juridique défini, ces mutuelles connaissent un essor considérable sur tout le territoire et l'on en compte jusqu'à 557 en 1889.
C'est une loi du 4 Juillet 1900 qui a consacré l'existence des mutuelles garantissant les agriculteurs contre les risques pouvant survenir sur les exploitations. Ces mutuelles forment la branche des Assurances Mutuelles Agricoles (AMA), branche aînée de la Mutualité Agricole. Mais les véritables assurances sociales sont instituées par la loi du 5 avril 1928, modifiée par celle du 30 avril 1930 ; ces lois rendent obligatoires l'assujettissement pour tous les salariés et la participation des employeurs. C'est ainsi que sont gérés les risques maladie, maternité, décès et vieillesse.
A partir de 1940, sous la tutelle du ministère de l'Agriculture, la MSA est confirmée officiellement en tant qu'organisme professionnel dont la mission est de gérer l'ensemble des risques sociaux des assurés agricoles.
Avec l'ordonnance du 4 octobre 1945, qui affirme le principe de l'universalité de la Sécurité Sociale et prévoit le maintien de la pluralité des régimes, la MSA poursuit son action dans le milieu agricole et met en place en 1949 un système électif. La MSA est ainsi gérée de façon démocratique et professionnelle.
La Caisse centrale de la MSA
La Caisse centrale, tête de réseau
La Caisse centrale de la MSA (CCMSA) est un organisme de droit privé chargé d'une mission de service public. Tête du réseau des caisses départementales et pluri-départementales, elle contribue avec elles à la mise en oeuvre de la politique sociale agricole et représente la MSA au niveau national
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