Mutuelle santé, mutuelle familiale: Simulateur retraite TNS Madelin: calculer et comparer les devis des assurances de retraite complémentaire Madelin

RSS Comparateur / Simulateur retraite Madelin

Comparateur et Devis Retraite madelin

Calculer votre retraite Madelin et comparer les devis des assurances de retraite complémentaire.

Devis gratuit et sans engagement.

>>> Comparateur et Devis Mutuelle santé TNS Madelin
>>> Comparateur et Devis Mutuelle prévoyance TNS Madelin
>>> Comparateur et Devis Mutuelle santé et prévoyance TNS Madelin

La retraite des travailleurs non salariés (TNS)

 

Les régimes de retraite des travailleurs indépendants

 

Le régime de retraite dépend du statut du travailleur indépendant :

Caisse nationale de l'assurance vieillesse (CNAV)
La CNAV est un organisme français qui gère la retraite du régime général de la Sécurité sociale : la retraite de base des salariés de l'industrie, du commerce et des services (hors secteur agricole et fonction publique).

 

1. Le statut d'"assimilé salarié"

 

Si vous êtes :

  • gérant minoritaire ou égalitaire d'une SARL,
  • président ou directeur général de société anonyme (SA),
  • président de société par action simplifiée (SAS),
  • dirigeant de société coopérative de production (SCOP).

Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL)
La Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales est un organisme de droit privé chargé d’une mission de service public, sans but lucratif. Organisme de sécurité sociale, elle est soumise à la tutelle administrative du ministère des affaires sociales et de la santé.
La CNAVPL fédère les dix caisses de retraite des professions libérales, dénommées sections professionnelles. La CNAVPL et ses sections professionnelles constituent l’Organisation autonome d’assurance vieillesse des professions libérales.

Vous êtes "assimilé salarié", c'est-à-dire que, sans être salarié, vous dépendez pour votre protection sociale du régime des salariés du privé (hors protection chômage).

Vous cotisez donc à la CNAV pour votre retraite de base et à l'Arrco-Agirc pour votre retraite complémentaire. Les dirigeants d'entreprise bénéficiant du statut d'assimilé salarié" versent donc des cotisations plus élevées, mais bénéficient d'une meilleure pension de retraite, comparable à celle des cadres du privé.

 

2. Le statut de non-salarié

 

Si vous êtes :

  • gérant majoritaire de SARL,
  • gérant d'EURL,
  • entrepreneur individuel.

Vous relevez du régime des non-salariés. Pour l'assurance maladie, tous les non-salariés dépendent du RSI (Régime Social des Indépendants); mais pour la retraite, le régime varie suivant le type d'activité :

Régime Social des Indépendants (RSI)
Le régime social des indépendants (RSI) est un organisme de droit privé ayant pour mission d'assurer la protection sociale des travailleurs indépendants, artisans, industriels et commerçants et professions libérales. Il est administré par des représentants de ses assurés.
Il gère les cotisations maladie-maternité, assure le remboursement des dépenses de santé, se charge du recouvrement des cotisations vieillesse (retraite de base et retraite complémentaire), invalidité-décès, des cotisations d'allocations familiales et de la CSG-CRDS ainsi que du calcul et du versement des différentes pensions (retraite, pensions d'invalidité et de décès).
Le RSI est juridiquement un "organisme de prévoyance sociale à régime spécial de la Sécurité Sociale".

  • si vous êtes artisan, commerçant, industriel, vous dépendez pour votre retraite du RSI,
  • si vous êtes profession libérale, votre retraite de base est gérée par la Caisse d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) et votre retraite complémentaire par une des dix sections professionnelles,
  • si vous êtes avocat, vous dépendez de la Caisse nationale des barreaux français (CNBF).

3. Le statut d'auto-entrepreneur

 

Si vous êtes auto-entrepreneur, les cotisations et les prestations retraite font l'objet de règles particulières.

Les auto-entrepreneurs bénéficient d'une couverture sociale, au même titre que les autres travailleurs indépendants. Ils cotisent donc pour la retraite de base et pour la retraite complémentaire.

L'organisme dont ils dépendent est différent suivant la nature de l'activité : 

  • si vous exercez une activité artisanale ou commerciale, vous dépendez du Régime social des indépendants (RSI).
  • si vous exercez une activité libérale, vous êtes rattaché à la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV). 

La CIPAV pour les professions libérales BNC
La Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse (CIPAV) est une caisse de retraite du régime d'assurance en France réservé aux professions libérales et aux auto-entrepreneurs. Cette catégorie d'activités est également attachée aux initiales BNC signifiant Bénéfices Non Commerciaux.
Le professionnel doit demander son affiliation à la CIPAV quel que soit le montant des revenus généré au travers de son activité libérale. C’est ce qu’on appelle le principe d’affiliation au 1er euro. Au début de l’activité, il est toujours possible d’apporter des modifications pour s’adapter au système de cotisation (ex : pour les bénéficiaires de l’ACCRE).
L'activité exercée en auto-entrepreneur vous ouvre des droits à la retraite aux mêmes conditions que les indépendants rattachés au RSI ou à la CIPAV : si vous avez atteint l'âge minimum de la retraite et justifiez d'un nombre suffisant de trimestres validés, vous pouvez liquider votre retraite et percevoir une pension complète.

 

4. Le statut d'exploitant agricole

 

Si vous êtes chef d'exploitation ou d'entreprise agricole, collaborateur d'exploitation, aide familial ou associé, vous êtes rattaché à la Mutualité sociale agricole (MSA) pour l'ensemble de vos prestations de Sécurité sociale.  

 

Il existe un régime de retraite facultative, dit retraite Madelin , ou Loi Madelin ou contrat Madelin, dont le principe de fonctionnement est tout à fait différent. 

 

La Loi Madelin

Loi Madelin - Textes officiels : Decret

 

La loi n° 94-126 du 11 février 1994 dite "loi Madelin", reprise par l’article 154 bis du code général des impôts, permet au travailleur non salarié (TNS) non-agricole de déduire de son revenu imposable les cotisations versées au titre d’un contrat Madelin, afin de se constituer une retraite complémentaire, de s’assurer au travers d’un contrat prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès), d’un contrat mutuelle (complémentaire santé) ou de garantie chômage.

Ce dispositif n'est pas obligatoire, il s'agit bien de cotisations volontaires.

 

Cette loi Madelin a été crée dans le but d’inciter le travailleur non salarié à se constituer eux-mêmes leur propre protection sociale, et ce afin de palier les carences de leur régime obligatoire.

La qualité du souscripteur
La loi Madelin concerne tous les professionnels indépendants imposables au titre suivant :
- des bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
- des bénéfices non commerciaux (BNC)
- de l’article 62 du code général des impôts:
-- artisans, commerçants, exploitants industriels individuels
-- professions libérales
-- gérants majoritaires d’une SARL ou d’une SELARL
-- gérants non-salariés d’une société de personnes (EURL, SNC)
-- conjoints collaborateurs non rémunérés et n’exerçant pas d’autres activités professionnelles.
En effet, contrairement aux salariés, les travailleurs indépendants sont souvent mal protégés en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès, ainsi qu’en matière de retraite. De même, ils ne bénéficient pas de couverture chômage en cas de perte d’emploi. Ce contrat Madelin présente essentiellement un avantage fiscal, puisque les cotisations sont déductibles du revenu imposable de TNS. Le gain fiscal est proportionnel à la tranche d’imposition (14 %, 30 %, 41 % ou 45 %). Plus la tranche marginale d’imposition est élevée, plus l’économie d’impôt est importante.

 

En utilisant la loi Madelin, le TNS pourra donc cotiser à :

  • un ou des contrats de retraite supplémentaire,
  • un contrat de complémentaire santé pour lui et ses ayants droit,
  • une assurance de substitution de revenu en cas d'arrêt de travail,
  • un contrat de prévoyance décès,
  • une assurance "perte d'emploi subie".

Au niveau social, les cotisations Madelin ne sont pas déductibles. Dans le cas du régime fiscal des BIC ou BNC, les cotisations Madelin seront prises en compte pour le calcul des charges sociales. Par contre, Dans le cas du gérant non salariés, les cotisations Madelin sont à réintégrer au revenu de gérance, et viennent donc augmenter l’assiette de cotisations sociales.

 

Cependant, tous les TNS ne sont pas égaux devant ce dispositif.

Souscription du contrat de retraite Madelin
Le souscripteur peut
- soit s'orienter vers les contrats commercialisés par les compagnies d’assurances et les banques,
- soit adhérer à ceux proposés par des régimes facultatifs de retraite, mis en place par les caisses de retraite des non-salariés.
Les régimes de retraite facultatifs sont mis en place par les caisses de retraite comme le régime Fonlib, géré par la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales, ouvert à toutes les professions libérales ; le régime Médicis retraite, géré par la Mutuelle des indépendants destiné aux commerçants; et des régimes spécifiques à certaines professions (par exemple, le régime Capimed administré par la CARMF pour les médecins, ou Avocapi, pour les avocats, régi par la CNBF).  
En effet, s’agissant d’une déduction de la cotisation du revenu imposable, seules les TNS ayant une tranche marginale d’imposition élevée profiteront pleinement du dispositif Madelin. La Loi Madelin présentant aussi des inconvénients, il faut bien mesurer l’intérêt fiscal par rapport aux contraintes et vérifier que ce type de contrat correspond bien à vos besoins.

 

Le contrat de retraite Madelin

 

L’objectif d’un contrat de retraite Madelin, est de pouvoir se constituer une retraite complémentaire qui sera restituée sous forme de rente en parallèle des retraites obligatoires.

Ce contrat fonctionne sur le principe de la capitalisation. Chaque travailleur non salarié (TNS) adhérent effectue des versements sur son contrat Madelin. Ces versements sont investis dans les fonds proposés par le contrat.

Une fois arrivée l'heure de la retraite, le TNS transforme le capital constitué sur son contrat Madelin en rente viagère imposable, comme une pension de retraite, en fonction de différents paramètres.

 

Le travailleur non salarié peut déduire de ses revenus globaux le montant de ses versements annuels, dans une certaine limite. De même, les versements sur le contrat Madelin sont déductibles de l'assiette de calcul des cotisations sociales, à l'exception de la CSG/CRDS/RSA.

 

Le contrat Madelin procure d'autres avantages :

 

Les contraintes du contrat de retraite Madelin
Contrepartie de la déduction fiscale, la souscription d'un contrat de retraite complémentaire Madelin implique également certaines contraintes.
- Caractère régulier du montant et de la fréquence des cotisations : les contrats Madelin doivent être alimentés de manière régulière, en fréquence et en montant. Les cotisations doivent ainsi être versées au moins une fois par an.
- Un capital immobilisé : il n’existe qu’une façon de sortir son capital d’un contrat Madelin : sous forme de rente viagère versée à partir du moment où l’épargnant part à la retraite (et aucun cas avant l’âge légal de départ). Cette règle ne souffre que deux exceptions majeures : en cas de liquidation judiciaire de son activité ou en cas d’invalidité grave.
- Les frais du contrat :
-- des frais sur les versements : entre 0% et 5% (4% en moyenne),
-- des frais de gestion : entre 0,40% et 1% selon le support choisi,
-- des frais d’arbitrages (pour les contrats multisupport),
-- des frais de transfert : entre 1% et 5% du total de l’épargne.
- il est possible de protéger son conjoint par le versement d'une rente complémentaire au moment du décès du travailleur non salarié. C'est la réversion de la rente.

- il est possible de prévoir, en cas de décès prématuré de l'adhérent retraité et de son conjoint, le versement d'une rente au profit d'une personne désignée librement.

- si l'adhérent décède avant sa retraite, une rente peut être versée à une personne librement désignée.

 

Le contrat Madelin est un contrat d'assurance-vie. Il existe trois types de contrat de retraite Madelin :

 

- Le contrat de retraite Madelin mono-support

 

Investit sur un fond en euros uniquement, ce contrat permet de sécuriser totalement son investissement pour la retraite, tout en acceptant une rémunération de l’épargne retraite Madelin comprise entre 2,5 et 3,5% par an.

 

- Le contrat de retraite Madelin multi-support

 

Ce contrat permet de répartir son investissement entre différents fonds, du fonds en euros au fonds à risque composé à 100% d’actions. Les perspectives de gain sur le long terme, peuvent être plus intéressantes, mais il faudra être prudent et surveiller les fluctuations des marchés financiers.

 

Ce sont les contrats les plus courants. Ils sont gérés comme des assurances-vie, la seule possibilité de sortie du contrat étant la rente viagère.

 

- Le contrat de retraite Madelin en points

 

Ils sont plus rares, mais néanmoins distribués par certaines mutuelles s’adressant aux artisans ou aux professions libérales.

Les cotisations versées sont directement transformées en points retraite. Le prix des points varie selon l’âge du souscripteur. La valeur du point ne peut pas diminuer, le capital versé est donc garanti.

Les options de rente dans le contrat de retraite Madelin
Le contret de retraite madelin propose également des options de rente :
- Rente avec réversion. Le souscripteur du contrat peut désigner, au moment de son départ en retraite, un bénéficiaire (son conjoint ou une autre personne), qui continuera à percevoir une partie de la rente (60% ou 100%, au choix) s’il vient à décéder.
- Rente avec annuités garanties. En cas de décès, la rente continuera à être versée à un bénéficiaire désigné pendant la période choisie. - Rente par paliers. Dans certains contrats, le souscripteur peut choisir de faire varier le montant de sa rente, en deux ou trois paliers, à la baisse ou à la hausse. Le montant des paliers intermédiaires ne peut excéder 10 ans. Le montant du dernier palier est viager.
- Rente indexée. Possibilité de faire varier sa rente d’une année à l’autre, à la hausse ou à la baisse, dans la limite de + ou - 2%, par paliers de 0,5%.
- Rente indexée sur l’inflation. Le montant de la rente annuelle est indexé sur l’indice Insee des prix à la consommation.
La rémunération de l’épargne se traduit par l’augmentation de la valeur de service du point retraite (ce type de contrat fonctionnant un peu comme un régime de retraite obligatoire, est peu répandu car peu transparent pour l’assuré).

Au terme du contrat, au moment où l'indépendant prend sa retraite, les points retraite sont reversés sous forme de rente viagère, en fonction de leur valeur au moment du départ en retraite.

 

Le principal avantage du contrat de retraite Madelin est la déduction fiscale de l’investissement du bénéfice imposable. Plus la tranche marginale d’imposition sera forte, plus l’économie d’impôt sera importante.


Pour être déductible, le contrat de retraite Madelin doit répondre à certaines conditions :

- Le versement des cotisations sur un contrat de retraite Madelin doit présenter un caractère régulier dans son montant et sa périodicité.

- Le contrat Madelin doit exclure le paiement d’un capital au terme (la sortie doit se faire obligatoirement sous forme de rente).

- Le contrat ne soit pas autoriser le rachat avant la retraite (sauf rachat social).

- Le contrat Madelin ne doit pas prévoir de capital en cas de décès mais le versement d’une rente viagère.

 

Les possibilités de déblocage anticipé des contrats Madelin

 

La loi prévoit un déblocage anticipé dans plusieurs situations :

- une invalidité de deuxième ou troisième catégorie de l'assuré, c'est-à-dire une invalidité constatée de 80 % au moins et qui l'empêche d'exercer une activité professionnelle,

- une cessation d'activité non salariée pour cause de liquidation judiciaire (sur présentation du jugement du tribunal de commerce),

- le décès du conjoint ou du partenaire de pacs,

- le surendettement,

- une situation qui le justifie selon le président du tribunal de commerce auprès duquel est instituée une procédure de conciliation,

- l'expiration des droits de l'assuré aux allocations chômage prévues par le Code du travail en cas de licenciement,

- l'absence de contrat de travail ou de mandat social depuis deux ans au moins à compter du non-renouvellement du mandat social ou de la révocation pour les assurés qui ont exercé des fonctions d'administrateur, de membre du directoire ou de membre de conseil de surveillance, et n'ont pas liquidé leur pension dans un régime obligatoire d'assurance vieillesse.

 

Pour bénéficier de la loi Madelin, il faut :

  • Adhérer à un contrat collectif souscrit par une association telle l’A.N.P.P.I.
  • Être à jour de ses cotisations aux régimes obligatoires.

Les avantages fiscaux

 

On distingue trois types de plafond fiscal Madelin en fonction de la nature du contrat :

 

Nature du contratPlafond de déduction fiscale Madelin 2016
La retraite complémentaire facultativeDans la limite la plus favorable : 10% du revenu professionnel limité à 8 PASS** augmenté de 15 % du revenu compris entre 1 et 8 PASS**, soit 71.439,60€ maximum. Ou forfait annuel : en cas de revenu inférieur ou égal à 1 PASS, un plancher annuel de déduction égal à 10 % du PASS** est institué, soit 3.861,60€ quel que soit le revenu.
La prévoyance complémentaire (décès, incapacité / invalidité, frais de santé)3.75% du bénéfice imposable+7% du PASS avec total < à 3% de 8 PASS soit 9.267€.
La garantie complémentaire facultative perte d'emploiDans la limite la plus favorable :1.875% du bénéfice imposable** dans la limite de 8 PASS soit 5 792 €ou2.5% du PASS soit 965€.

 

Le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale* (PASS) pour 2016 est de 38 616 €

  • Toute cotisation versée au-delà de ces plafonds n'est pas déductible,
  • En contrepartie de la déductibilité des cotisations, les rentes de retraite ou de prévoyance ainsi que les indemnités journalières sont imposables dans la catégorie correspondante; à contrario, les prestations servies dans le cadre des contrats Frais de santé ne sont pas imposables,
  • Pour la complémentaire santé, les cotisations des ayants droit rattachés au régime du TNS sont prises en compte dans le calcul des cotisations dédectibles Madelin.

Plafond Retraite : 71 440 €.

 

*Pas de déduction fiscale Madelin dans le cadre des régimes fiscaux de type micro (dont les autoentrepreneurs), car les charges sont forfaitisées d'office par l'administration fiscale.

**Pour les TNS individuels, il s'agit du BIC ou du BNC bruts imposables; pour les TNS gérants majoritaires de SARL soumise à l'IS, il s'agit de la rémunération nette auxquelles s'ajoutent les cotisations Madelin et la CSG non déductible. Les dividendes ne sont pas à prendre en compte.