Groupe paritaire de protection sociale (GPS)

Groupe paritaire de protection sociale (GPS)

En France, un groupe paritaire de protection sociale (GPS) est un ensemble structuré de personnes morales, créé, piloté et contrôlé par les Partenaires sociaux; les organismes personnes morales constituant le GPS mettent en œuvre notamment des régimes obligatoires et généralisés de retraite complémentaire ainsi que des couvertures de protection sociale complémentaire collectives ou individuelles. Ils ont entre eux des liens étroits et durables (Article 1 de l'accord du 8 juillet 2009).

Retraite complémentaire
En France, la retraite complémentaire est une retraite qui complète la retraite de base de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des salariés ou de la Mutualité Sociale Agricole (MSA)
Les différents régimes complémentaires
- Les salariés non titulaires de la fonction publique cotisent à l'Ircantec.
- Les salariés du privé cotisent auprès d'un organisme membre de l'ARRCO.
- Les salariés cadres du privé cotisent aussi à un organisme membre de l'AGIRC.

Le groupe comporte au moins une institution de retraite AGIRC, une institution de retraite ARRCO et une institution de prévoyance. Mais il peut également accueillir une mutuelle ou une compagnie d'assurances. Quelle que soit la structure appartenant au groupe, elle doit intervenir au titre de la retraite complémentaire obligatoire ou de la protection sociale complémentaire collective ou individuelle. Les groupes gèrent ainsi non seulement la retraite complémentaire AGIRC-ARRCO, mais proposent des couvertures contre les risques de la vie telles que la garantie incapacité/invalidité de travail, complémentaire santé, épargne retraite, garantie décès, garantie dépendance. Il s'adressent aux entreprises pour leurs salariés dans le cadre de contrat collectif ou aux personnes dans le cadre de contrat individuel.

Gestion paritaire

Le principe de base est la gestion paritaire ou paritarisme à savoir que le pouvoir est exercé par les partenaires sociaux nationaux : les représentants des employeurs (MEDEF, CGPME, UPA) et ceux des salariés (CFE-CGC, CFTC, CFDT, CGT-FO, CGT).

Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP)
Le Centre technique des institutions de prévoyance est un organisme français destiné à défendre et représenter les intérêts généraux des institutions de prévoyance et des entreprises adhérentes à celles-ci. Il regroupe 54 institutions adhérentes dont 28 institutions interprofessionnelles, 18 institutions professionnelles, 6 institutions d’entreprise et 2 unions d’institutions.
Le Centre technique des institutions de prévoyance a pour missions de :
- réaliser les études techniques dans différents domaines (juridique, comptabilité, gestion financière, informatisation des échanges, etc)
- définir des orientations et élaborer des recommandations selon les évolutions législatives et réglementaires afin d’améliorer la gestion et la gouvernance des institutions de prévoyance
- défendre et représenter les intérêts généraux des institutions de prévoyance et des entreprises adhérentes à celles-ci
- mener toutes actions d’intérêt général favorisant le développement de la prévoyance
- valoriser l’image spécifique et le rôle des institutions de prévoyance dans le monde de la protection socialeConséquence de ce postulat de départ, les groupes paritaires de protection sociale sont gérés par une association sommitale dont le Conseil d'administration regroupe à parité les représentants des employeurs et ceux des salariés. Le conseil d’administration de l’Association sommitale définit les orientations politiques et stratégiques du groupe.

Rôle des fédérations AGIRC-ARRCO et du CTIP

L'accord du 8 juillet 2009 prévoit dans son chapitre 2 des rôles de contrôle, et d'avis aux organismes regroupant les institutions de retraite commplémentaire (les fédérations AGIRC-ARRCO) et les institutions de prévoyance (le centre technique des institutions de prévoyance). Il donne ainsi à ses organismes qui sont également gérés paritairement un devoir de surveillance des GPS.

L'AGIRC-ARRCO est ainsi fondée, après avis du CTIP, à donner son accord au rapprochement de deux GPS. Évidemment les missions de contrôle des fédérations sur la gestion déléguée des retraites complémentaires sont maintenues. Mais la nouveauté est que les groupes sont désormais également dans l'obligation de respecter les recommandations du CTIP concernant la gouvernance des institutions de prévoyance.

Protection sociale

La protection sociale est l'ensemble des mécanismes de prévoyance collective qui permettent aux individus ou aux ménages de faire face financièrement aux conséquences des risques sociaux, c'est-à-dire aux situations pouvant provoquer une baisse des ressources ou une hausse des dépenses (vieillesse, maladie, invalidité, chômage, charges de famille,...). La protection sociale a donc à la fois des objectifs matériels (permettre aux individus de survivre quand ils sont malades, ou âgés, ou chargés de famille nombreuses, par exemple) et des objectifs sociaux (réduire l'inégalité devant les risques de la vie et assurer aux individus un minimum de revenus leur permettant d'être intégrés à la société).

Les risques couverts par la protection sociale

Les principaux risques de la protection sociale sont les suivants :

Usine retraite
L’Usine Retraite est une application informatique destinée à être utilisée par les groupes paritaires français de protection sociale, dans la gestion des processus du métier de la retraite complémentaire. L'objectif est que les groupes partagent une application informatique unique sur ces processus : l'Usine Retraite sera installée de façon identique dans le système d’information de tous les groupes de protection sociale, en remplacement des applications de gestion de retraite complémentaire propres à chaque groupe. L’Usine Retraite n’a pas vocation à se substituer aux applications de gestion des autres activités des groupes (prévoyance, épargne, santé…). Le choix du terme usine indique que cette application permet le traitement de gros volumes d'information et l'automatisation de tâches répétitives.

• la santé, qui comprend la maladie, l'invalidité, les accidents du travail et les maladies professionnelles;
• la famille, qui intègre les prestations familiales (allocations familiales, aides pour la garde d'enfants), les indemnités journalières et prestations liées à la maternité;
• la vieillesse et la survie, qui incluent principalement les pensions et les pensions de réversion;
• le logement, qui comprend essentiellement les allocations de logement;
• l'emploi, qui comprend divers dispositifs liés à l'insertion et à la réinsertion professionnelle ainsi que l'indemnisation du chômage;
• la pauvreté et l'exclusion sociale, qui regroupent des prestations diverses en faveur des personnes démunies.

Groupes de protection sociale :

• APICIL
• Aprionis
• B2V
• Malakoff Médéric
• D&O
• AG2R La Mondiale
• Mornay
• Novalis Taitbout
• Groupe PRO BTP
• Réunica
• Vauban Humanis