Mutuelle santé, mutuelle familiale: Groupe paritaire de protection sociale (GPS)

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Groupe paritaire de protection sociale (GPS)

 

En France, un groupe paritaire de protection sociale (GPS) est un ensemble structuré de personnes morales, créé, piloté et contrôlé par les Partenaires sociaux; les organismes personnes morales constituant le GPS mettent en œuvre notamment des régimes obligatoires et généralisés de retraite complémentaire ainsi que des couvertures de protection sociale complémentaire collectives ou individuelles. Ils ont entre eux des liens étroits et durables (Article 1 de l'accord du 8 juillet 2009).

 

Retraite complémentaire
En France, la retraite complémentaire est une retraite qui complète la retraite de base de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des salariés ou de la Mutualité Sociale Agricole (MSA)
Les différents régimes complémentaires
- Les salariés non titulaires de la fonction publique cotisent à l'Ircantec.
- Les salariés du privé cotisent auprès d'un organisme membre de l'ARRCO.
- Les salariés cadres du privé cotisent aussi à un organisme membre de l'AGIRC.

Le groupe comporte au moins une institution de retraite AGIRC, une institution de retraite ARRCO et une institution de prévoyance. Mais il peut également accueillir une mutuelle ou une compagnie d'assurances. Quelle que soit la structure appartenant au groupe, elle doit intervenir au titre de la retraite complémentaire obligatoire ou de la protection sociale complémentaire collective ou individuelle. Les groupes gèrent ainsi non seulement la retraite complémentaire AGIRC-ARRCO, mais proposent des couvertures contre les risques de la vie telles que la garantie incapacité/invalidité de travail, complémentaire santé, épargne retraite, garantie décès, garantie dépendance. Il s'adressent aux entreprises pour leurs salariés dans le cadre de contrat collectif ou aux personnes dans le cadre de contrat individuel.

 

Gestion paritaire

 

Le principe de base est la gestion paritaire ou paritarisme à savoir que le pouvoir est exercé par les partenaires sociaux nationaux : les représentants des employeurs (MEDEF, CGPME, UPA) et ceux des salariés (CFE-CGC, CFTC, CFDT, CGT-FO, CGT).

 

Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP)
Le Centre technique des institutions de prévoyance est un organisme français destiné à défendre et représenter les intérêts généraux des institutions de prévoyance et des entreprises adhérentes à celles-ci. Il regroupe 54 institutions adhérentes dont 28 institutions interprofessionnelles, 18 institutions professionnelles, 6 institutions d’entreprise et 2 unions d’institutions.
Le Centre technique des institutions de prévoyance a pour missions de :
- réaliser les études techniques dans différents domaines (juridique, comptabilité, gestion financière, informatisation des échanges, etc)
- définir des orientations et élaborer des recommandations selon les évolutions législatives et réglementaires afin d’améliorer la gestion et la gouvernance des institutions de prévoyance
- défendre et représenter les intérêts généraux des institutions de prévoyance et des entreprises adhérentes à celles-ci
- mener toutes actions d’intérêt général favorisant le développement de la prévoyance
- valoriser l’image spécifique et le rôle des institutions de prévoyance dans le monde de la protection sociale
Conséquence de ce postulat de départ, les groupes paritaires de protection sociale sont gérés par une association sommitale dont le Conseil d'administration regroupe à parité les représentants des employeurs et ceux des salariés. Le conseil d’administration de l’Association sommitale définit les orientations politiques et stratégiques du groupe.

 

Rôle des fédérations AGIRC-ARRCO et du CTIP

 

L'accord du 8 juillet 2009 prévoit dans son chapitre 2 des rôles de contrôle, et d'avis aux organismes regroupant les institutions de retraite commplémentaire (les fédérations AGIRC-ARRCO) et les institutions de prévoyance (le centre technique des institutions de prévoyance). Il donne ainsi à ses organismes qui sont également gérés paritairement un devoir de surveillance des GPS.

 

L'AGIRC-ARRCO est ainsi fondée, après avis du CTIP, à donner son accord au rapprochement de deux GPS. Évidemment les missions de contrôle des fédérations sur la gestion déléguée des retraites complémentaires sont maintenues. Mais la nouveauté est que les groupes sont désormais également dans l'obligation de respecter les recommandations du CTIP concernant la gouvernance des institutions de prévoyance.

 

Protection sociale

 

La protection sociale est l'ensemble des mécanismes de prévoyance collective qui permettent aux individus ou aux ménages de faire face financièrement aux conséquences des risques sociaux, c'est-à-dire aux situations pouvant provoquer une baisse des ressources ou une hausse des dépenses (vieillesse, maladie, invalidité, chômage, charges de famille,...). La protection sociale a donc à la fois des objectifs matériels (permettre aux individus de survivre quand ils sont malades, ou âgés, ou chargés de famille nombreuses, par exemple) et des objectifs sociaux (réduire l'inégalité devant les risques de la vie et assurer aux individus un minimum de revenus leur permettant d'être intégrés à la société).

 

Les risques couverts par la protection sociale

 

Les principaux risques de la protection sociale sont les suivants :

Usine retraite
L’Usine Retraite est une application informatique destinée à être utilisée par les groupes paritaires français de protection sociale, dans la gestion des processus du métier de la retraite complémentaire. L'objectif est que les groupes partagent une application informatique unique sur ces processus : l'Usine Retraite sera installée de façon identique dans le système d’information de tous les groupes de protection sociale, en remplacement des applications de gestion de retraite complémentaire propres à chaque groupe. L’Usine Retraite n’a pas vocation à se substituer aux applications de gestion des autres activités des groupes (prévoyance, épargne, santé…). Le choix du terme usine indique que cette application permet le traitement de gros volumes d'information et l'automatisation de tâches répétitives.

  • la santé, qui comprend la maladie, l'invalidité, les accidents du travail et les maladies professionnelles;
  • la famille, qui intègre les prestations familiales (allocations familiales, aides pour la garde d'enfants), les indemnités journalières et prestations liées à la maternité;
  • la vieillesse et la survie, qui incluent principalement les pensions et les pensions de réversion;
  • le logement, qui comprend essentiellement les allocations de logement;
  • l'emploi, qui comprend divers dispositifs liés à l'insertion et à la réinsertion professionnelle ainsi que l'indemnisation du chômage;
  • la pauvreté et l'exclusion sociale, qui regroupent des prestations diverses en faveur des personnes démunies.

Groupes de protection sociale :

  • APICIL
  • Aprionis
  • B2V
  • Malakoff Médéric
  • D&O
  • AG2R La Mondiale
  • Mornay
  • Novalis Taitbout
  • Groupe PRO BTP
  • Réunica
  • Vauban Humanis
Détails : Réunica, groupe paritaire indépendant de protection sociale: Retraite, Prévoyance (salariés, retraités, intérimaires, TNS), Santé, Epargne, Action Sociale (perte d’emploi, maladie, handicap, vieillissement, aide ménagère, études des enfants), Vacances fr
Réunica, groupe paritaire indépendant de protection sociale: Retraite, Prévoyance (salariés, retraités, intérimaires, TNS), Santé, Epargne, Action Sociale (perte d’emploi, maladie, handicap, vieillissement, aide ménagère, études des enfants), Vacances

Réunica, groupe paritaire indépendant et à but non lucratif de protection sociale, de la retraite complémentaire: Retraite, Prévoyance, Santé, Epargne, Action Sociale, Vacances
Les membres du GIE Réunica:
REUNI RETRAITE SALARIES, Institution de Retraite Complémentaire régie par le Code de la Sécurité sociale
REUNI RETRAITE CADRES, Institution de Retraite Complémentaire régie par le Code de la Sécurité sociale
REUNICA PREVOYANCE, Institution de Prévoyance régie par le Code de la Sécurité sociale
REUNICA MUTUELLE, régie par le code de la Mutualité

Réunica > Retraite complémentaire
Réunica gère et redistribue les cotisations de retraite complémentaire des...

www.reunica.com | Détails
Détails : PRO BTP, groupe paritaire de protection sociale (retraite, prévoyance, santé, épargne, assurance, action sociale) pour entreprise, employeur, experts-comptable, artisan, créateur d'entreprise, salarié, retraité, apprenti du bâtiment et des travaux publics fr
PRO BTP, groupe paritaire de protection sociale (retraite, prévoyance, santé, épargne, assurance, action sociale) pour entreprise, employeur, experts-comptable, artisan, créateur d'entreprise, salarié, retraité, apprenti du bâtiment et des travaux publics

PRO BTP, groupe paritaire professionnel de protection sociale complémentaire des entreprises, employeurs, experts-comptables, artisans, créateurs d'entreprise, salariés, retraités, apprentis du bâtiment et des travaux publics : Retraite, prévoyance, santé, épargne, assurances, action sociale, vacances.
Avec 3 540 000 adhérents, PRO BTP accompagne tous les acteurs du BTP.
PRO BTP, Institutions :
- BTP Retraite gère la retraite complémentaire des ouvriers, des Etam et des cadres (tranche A) et se conforme aux règlements et aux décisions de l'ARRCO.
- CNRBTPIG, Caisse nationale de retraite du bâtiment, des travaux publics et des industries graphiques, assure la gestion du...

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Détails : NOVALIS TAITBOUT, Protection sociale paritaire et mutualiste en Santé, Retraite, Épargne, Prévoyance pour salarié, retraité, expatrié, entreprise, TNS et Action sociale (chômage, handicap, santé et prévention, aides financières, préparation à la retraite) fr
NOVALIS TAITBOUT, Protection sociale paritaire et mutualiste en Santé, Retraite, Épargne, Prévoyance pour salarié, retraité, expatrié, entreprise, TNS et Action sociale (chômage, handicap, santé et prévention, aides financières, préparation à la retraite)

NOVALIS TAITBOUT, Groupe de protection sociale complémentaire paritaire et mutualiste en Santé, Retraite, Épargne, Prévoyance pour particuliers (salariés, retraités, expatriés) et entreprises (PME, PMI, TNS, TPE, créateurs d’entreprises, International)

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La retraite complémentaire des salariés: obligatoire et indispensable en complément de la Sécurité sociale
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Détails : Groupe Mornay: Retraite complémentaire, Santé, Prévoyance, Epargne fr
Groupe Mornay: Retraite complémentaire, Santé, Prévoyance, Epargne

Groupe Mornay: Retraite complémentaire (CGIS, ACGME), Complémentaire santé, Prévoyance (IPGM, APGME, Mornay Mutuelle), Epargne (Epargne retraite supplémentaire, épargne salariale) et action sociale (chômage, perte du conjoint, financement du logement).
Groupe Mornay, Groupe de protection sociale complémentaire Paritaire et Mutualiste
A travers des contrats collectifs ou individuels, Groupe Mornay offre à ses clients – branches professionnelles, entreprises, salariés actifs et retraités – une large gamme de produits et de services dans les domaines de la retraite complémentaire, de la santé, de la prévoyance, de l'épargne et de l'action sociale.
Retraite...

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Détails : Malakoff Médéric: Retraite complémentaire, Santé (Mutuelle Assurance complémentaire santé), Prévoyance (garanties de prévoyance collective), Épargne Retraite (entreprise, association, créateur d'entreprise, TNS, salarié) Action sociale (bien vieillir,...) fr
Malakoff Médéric: Retraite complémentaire, Santé (Mutuelle Assurance complémentaire santé), Prévoyance (garanties de prévoyance collective), Épargne Retraite (entreprise, association, créateur d'entreprise, TNS, salarié) Action sociale (bien vieillir,...)

Malakoff Médéric est un groupe de protection sociale paritaire et mutualiste à but non lucratif : Retraite, Santé, Prévoyance, Épargne Retraite et Action sociale
Malakoff Médéric est issu de la fusion, le 30 juin 2008, du groupe Malakoff et du groupe Médéric.
Malakoff Médéric et la retraite
Malakoff Médéric exerce une mission d'intérêt général : la gestion de la retraite complémentaire par répartition pour le compte des régimes Agirc-Arrco
- 19 % des retraites Agirc Arrco
- 3,1 millions de salariés cotisants
- 2,8 millions de retraités
- 207 000 entreprises

Malakoff Médéric et Mutuelle santé, complémentaire santé
L'assurance santé : une activité...

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Détails : Mutuelle santé familiale, prévoyance, assurance vie, retraite APICIL fr
Mutuelle santé familiale, prévoyance, assurance vie, retraite APICIL

Groupe APICIL: Santé (Mutuelle santé familiale, complémentaire santé), Prévoyance (Assurance Dépendance, Incapacité, Hospitalisation, Remboursement arrêt maladie), Epargne (Contrat assurance vie), Retraite complémentaire mutualiste.

Groupe APICIL, Groupe de protection sociale complémentaire Paritaire et Mutualiste.
Engagé pour une Protection Sociale Durable.
APICIL se développe autour de 4 pôles d'expertise: santé, prévoyance, épargne et retraites.
Groupe APICIL > Santé
Mutuelle Assurance Santé, complémentaire santé
Des prestations de qualité et des garanties performantes.
Le pôle Santé, c’est l’assurance d’un accès aux soins simplifié, aux actions...

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Détails : Mutuelle santé, retraite complémentaire, prévoyance collective D&O fr
Mutuelle santé, retraite complémentaire, prévoyance collective D&O

Groupe paritaire de retraite et de prévoyance D&O: retraite complémentaire, mutuelle santé, complémentaire santé collective, prévoyance collective (transport, banque, pharmacie), Aide pour une Complémentaire Santé (ACS), aide financière à ses retraités.

D&O est un groupe paritaire de protection sociale. Il rassemble des organismes spécialisés en retraite, prévoyance, santé, épargne et services à la personne.
D&O est un groupe interprofessionnel: au service du transport de voyageurs, de marchandises et de la logistique, il est aussi un acteur majeur pour le secteur bancaire, les entreprises de santé (industrie, répartition pharmaceutique, officine) et pour...

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