Mutuelle santé, mutuelle familiale: Liste des médecins accrédités par la HAS

RSS Liste des médecins accrédités par la HAS

 

Comparateur Mutuelle santé, prévoyance

 

Une mutuelle pas chère qui rembourse bien !

Devis mutuelle santé 100% gratuit et sans engagement.

Vous êtes à la recherche d’une mutuelle santé ? Remplissez une seule demande pour comparer les tarifs, les garanties (optique, dentaire, médecine courante, spécialistes, hospitalisation, …) et les niveaux de remboursements des meilleures mutuelles santé du marché et économiser jusqu'à 300 € par an.
Vous avez déjà une mutuelle santé ? N'hésitez pas à réévaluer votre contrat de mutuelle afin de voir si votre contrat est toujours le plus compétitif du marché.

Liste des médecins accrédités par la HAS (Haute Autorité de Santé)

 

En application de l’article L. 1414-3-2 du Code de la santé publique, la Haute Autorité de Santé (HAS) met en œuvre le dispositif d’accréditation des médecins et des équipes médicales.

La Haute Autorité de Santé (HAS)
La HAS est une autorité publique indépendante qui contribue à la régulation du système de santé par la qualité. Elle exerce ses missions dans les champs de l'évaluation des produits de santé, des pratiques professionnelles, de l’organisation des soins et de la santé publique.
Ces missions sont définies aux articles 161-37 et suivants du code de la sécurité sociale. Elles peuvent être regroupées en deux activités principales : Évaluation et recommandation, et accréditation et certification.
La HAS conçoit et met également à disposition des acteurs de santé des outils, guides et méthodes afin d’améliorer leur prise en charge ou la mise en œuvre de leurs projets.

 

C'est d’une démarche volontaire de gestion des risques (loi n°2004-810 du 13 août 2004), fondée sur les programmes élaborés par les organismes agréés pour l’accréditation (OA) dont objectif est d’améliorer la qualité des pratiques professionnelles, de réduire le nombre des événements indésirables associés aux soins (EIAS) et d'en limiter les conséquences au bénéfice de la sécurité du patient.

 

L'accréditation concerne les médecins exerçant une spécialité ou une activité dite "à risques" en établissement de santé. Ces spécialités sont listées dans le décret n°2006-909 du 21 juillet 2006, il s'agit des spécialités de gynécologie-obstétrique, d’anesthésie-réanimation, de chirurgie, de spécialités interventionnelles ainsi que des activités d’échographie obstétricale, de réanimation ou de soins intensifs.

 

Les médecins s'engagent dans la procédure d'accréditation (adoptée dans la décision n°2014.0202 du 8 octobre 2014) par l'intermédiaire d'un organisme agréé par la Haute Autorité de santé (HAS). La procédure d'agrément et le cahier des charges de ces organismes agréés pour l'accréditation des médecins et des équipes médicales (OA-A) sont définis dans les décisions n°2015.0002 et 2015.0003 du 07 janvier 2015.

 

La HAS : Evaluation et Recommandation
La HAS évalue d’un point de vue médical et économique les produits, actes, prestations et technologies de santé, en vue de leur admission au remboursement. Elle élabore des recommandations sur les stratégies de prise en charge. 
La HAS s’est attachée à mettre en cohérence les démarches déjà entreprises par les médecins, dans les différents dispositifs d’amélioration de la qualité proposés. L’accréditation constitue une méthode de DPC, contribue à la procédure de certification des établissements de santé et participe au développement d’une culture de sécurité. Une charte "médecins – établissements de santé" a été élaborée pour définir les règles de fonctionnement, de partage d’information et de confidentialité nécessaires à l’atteinte de ces objectifs.

 

Pour certains médecins libéraux, l’accréditation ouvre des droits à une aide financière de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés pour la souscription de leur assurance en responsabilité civile professionnelle (RCP), selon des conditions définies par les décrets n°2006-909 du 21 juillet 2006 et n°2006-1559 du 7 décembre 2006, ainsi que par l’arrêté du 6 février 2007.

Organismes agréés pour l’accréditation (OA)
La mise en œuvre du dispositif est confiée aux organismes d’accréditation agréés par la HAS pour leur spécialité. Il n’existe qu’un seul OA par spécialité, regroupant toutes ses composantes (académiques, scientifiques et syndicales). Les OA sont notamment chargés d’évaluer les demandes d’accréditation des médecins et de transmettre à la HAS un avis motivé sur ces demandes. Ils assurent également l’analyse des déclarations d’EIAS et de la base REX.

 

Obligations des médecins

 

Les médecins s’engagent dans la procédure d’accréditation par l’intermédiaire de l’OA de leur spécialité. Les médecins engagés dans la démarche doivent mettre en œuvre annuellement les différentes obligations décrites dans le programme de leur spécialité. Ce programme prévoit des :

 

1. Activités d’analyse de pratique :

  • le recueil et l’analyse des EIAS : un EIAS correspond à tout incident préjudiciable à un patient hospitalisé survenu lors de la réalisation d'un acte de prévention, d'une investigation ou d'un traitement (article R. 6111-1 du Code de la santé publique). L’analyse de ces événements conduit à produire des recommandations individuelles (en réponse aux événements déclarés par le médecin) et à tirer des enseignements (résultants de l’analyse de la base de données de retour d’expérience [Base REX], de la veille scientifique et d’études de risques) ;
Programmes d'accréditation
Chaque organisme agréé pour l'accréditation définit la stratégie nationale de gestion des risques valable pour la spécialité dans toutes ses composantes, traduite par un programme d'accréditation. Ce programme définit les actions devant être réalisées annuellement par les médecins engagés dans l’accréditation de façon individuelle ou en équipe.
  • la participation à des activités d’évaluation des pratiques professionnelles (RMM, registres, audit clinique, etc.) mises en œuvre, ou non, par l’OA.


2. Activités d’acquisition ou de perfectionnement des connaissances :

  • la mise en œuvre de recommandations ou référentiels professionnels ;
  • la mise en œuvre de recommandations individuelles élaborées et diffusées par l’OA sur la base de l’analyse des EIAS réalisée par les experts ;
  • la participation à des activités de perfectionnement des connaissances (journées de formation, congrès, etc.) mises en œuvre, ou non, par l’OA.

Le programme de l’accréditation en équipe est en grande partie identique au programme individuel des médecins, mais il doit être complété par une dimension de travail collectif.

Le programme de l’accréditation en équipe
Le programme en équipe, identique à celui réalisé par un médecin individuellement pour partie, doit être complété par une dimension de travail collectif, comportant par exemple des actions sur la coordination des acteurs, le partage d’informations, l’harmonisation des pratiques. Les EIAS sont également sélectionnés et analysés par l’équipe en revue de mortalité et de morbidité (RMM), puis déclarés à l’organisme agréé.

 

L’accréditation est délivrée aux médecins qui ont, pendant une période d’une durée de douze mois, pour les médecins engagés pour la première fois dans l’accréditation, et de quatre ans, pour le renouvellement de l’accréditation, satisfait aux exigences du programme de leur spécialité. 

 

Programmes d'accréditation par spécialité :

 

- Anesthésie-réanimation (Collège français des anesthésistes-réanimateurs ou CFAR);
- Cardiologie interventionnelle (ODP2C-CARDIORISQ);
- Chirurgie maxillo-faciale et stomatologique (MAXILLORISQ);
- Chirurgie orthopédique et traumatologie (ORTHORISQ);
- Chirurgie plastique reconstructrice (PLASTIRISQ);
- Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire (Société française de chirurgie thoracique et cardio-vasculaire ou SFCTCV);Indicateurs de qualité et de sécurité des soins des établissements de santé
La HAS met à disposition des professionnels de santé des indicateurs de qualité et de sécurité des soins. Ces indicateurs sont des outils d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins, développés avec les professionnels de santé et utilisés à des fins de pilotage interne. Ces indicateurs font l’objet de campagnes nationales de recueil au sein des établissements de santé. Outre l’usage en termes de pilotage interne, certains sont aussi utilisés afin de répondre à l’exigence de transparence portée par les usagers et d’aider à la décision et au pilotage des politiques d’intervention aux échelons régional et national.

- Chirurgie infantile (OA-CHIRPED);
- Chirurgie urologique (Association française d’urologie ou AFU);
- Chirurgie vasculaire (VASCURISQ);
- Chirurgie viscérale et digestive, chirurgie générale (Fédération de chirurgie viscérale et digestive ou FCVD);
- Echographie fœtale (Collège français d’échographie fœtale ou CFEF);
- Gastro-entérologie interventionnelle (Collège évaluation formation accréditation en hépato-gastro-entérologie ou CEFA-HGE);
- Gynécologie-obstétrique (GYNERISQ);
- Neurochirurgie (Collège de neurochirurgie);
- Ophtalmologie (Société française d'ophtalmologie ou SFO);
- ORL, chirurgie de la face et du cou (Evaluation formation accréditation en ORL et chirurgie cervico-faciale ou EFAORL);
- Radiologie interventionnelle (Société française de radiologie ou SFR);
- Réanimation médicale (Collège des bonnes pratiques de réanimation  ou CBPR).

Source : Has-sante.fr

 

> Liste des médecins accrédités par la HAS