Mutuelle santé, mutuelle familiale: Mutuelle TNS, Mutuelle Auto-entrepreneur : complémentaire santé, prévoyance, retraite - Loi Madelin

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Régime des travailleurs non salariés non agricoles (TNSNA)

 

Ce régime couvre les professions indépendantes, c’est-à-dire les artisans, les commerçants, les industriels et les professions libérales.

 

Profession libérale 

 

Une profession libérale regroupe les personnes qui exercent à titre habituel, de manière indépendante et sous leur responsabilité, une activité ayant pour objet d'assurer, dans l'intérêt du client ou du public, des prestations principalement intellectuelles, techniques ou de soins mises en œuvre au moyen de qualifications professionnelles et dans le respect de principes éthiques ou d'une déontologie professionnelle. 

Contrat Madelin  
La loi du 11 février 1994, dite loi Madelin a pour objectif de permettre aux travailleurs non salariés non agricoles (TNSNA) de bénéficier de compléments de pensions de retraite et de compléments de garanties de prévoyance personnelle constitués par des cotisations déductibles du bénéfice imposable.
La loi Madelin permet à l'exploitant de pallier des carences des régimes généraux en matière de protection sociale (par exemple, le TNSNA ne bénéficie pas de l'assurance chômage).
Par contre, les cotisations Madelin versées à l'assureur ne sont pas déductibles du résultat social permettant de déterminer le montant des cotisations sociales.
En utilisant la loi Madelin, le TNSNA pourra donc cotiser à :
- un ou des contrats de retraite supplémentaire,
- un contrat de complémentaire santé pour lui et ses ayants droit,
- une assurance de substitution de revenu en cas d'arrêt de travail,
- un contrat de prévoyance décès,
- une assurance "perte d'emploi subie".

 

Sur le plan social, le professionnel libéral qui exerce en entreprise individuelle fait partie de la catégorie des travailleurs non-salariés (TNS).

Lors de sa déclaration d'activité auprès de l'Urssaf, il est affilié :

  • au régime social des indépendants (RSI), en ce qui concerne l'assurance maladie-maternité,
  • à la caisse d'assurance vieillesse correspondant à sa profession,
  • à l'Urssaf, en matière d'allocations familiales.

Sur le plan fiscal, les bénéfices générés par l'activité libérale sont soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des BNC. Aucune distinction n'est faite entre le bénéfice de l'entreprise individuelle et la rémunération du professionnel libéral.

 

Il est possible d'opter :

  • soit au régime de la micro-entreprise, en tant qu'auto-entrepreneur (pour les recettes inférieures à 32 900 €),
  • soit au régime de la déclaration contrôlée, sur option ou si les recettes annuelles dépassent 32 900 €.


Auto-entrepreneur

 

L'auto-entrepreneur ne constitue pas une forme juridique (qui reste le statut de l'entreprise individuelle), mais seulement une simplification des formalités pour l'exercice d'activités indépendantes : une activité commerciale ou artisanale peut être exercée en parallèle d'une activité principale ou en complément d'un autre statut (salarié, demandeur d'emploi, retraité, étudiant…).

Ce dispositif s'adresse aux personnes physiques souhaitant exercer en entreprise individuelle et ne concerne pas les autres statuts d'entrepreneurs (gérant de société par exemple). 

 

Contrats Madelin, la qualité du souscripteur
Le cadre fiscal Madelin est ouvert aux professionnels suivants :
- les non salariés relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (artisans, commerçants, industriels),
- les non salariés relevant de la catégorie des bénéfices non commerciaux (profession libérale),
- les dirigeants de sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés (gérant majoritaire de SARL, gérant de société en commandite par actions),
- le conjoint collaborateur du travailleur non salarié est également habilité à souscrire un contrat Madelin.
Le statut d'auto-entrepreneur est compatible avec d'autres statuts, dont il est complémentaire : 

  • salarié en CDI ou CDD,
  • demandeur d'emploi, avec maintien partiel des allocations chômage,
  • retraité, qui perçoit une pension de retraite,
  • étudiant et personne en formation initiale,
  • fonctionnaire, sous réserve de l'autorisation expresse de son administration,
  • profession libérale non réglementée,
  • travailleur indépendant, exerçant une (ou plusieurs) activité(s) non salariée(s) non artisanale(s),
  • exploitant agricole non salarié.

L'activité relevant du régime de l'auto-entrepreneur est alors accessoire à l'activité exercée à titre principal.

Un conjoint collaborateur ne peut pas bénéficier du régime de l'auto-entrepreneur pour son activité de conjoint collaborateur.

 

Ce statut peut également être adopté par un entrepreneur déjà en activité, sous plusieurs conditions :

  • Mutuelle santé Madelin
    Les Travailleurs Non Salariés (TNS) bénéficient des dispositions de la loi Madelin sur leur mutuelle santé.
    Dès qu'un travailleur indépendant dépend du régime obligatoire RSI, les cotisations de sa mutuelle de santé deviennent déductibles. Cette mesure procède du cadre fiscal de la loi Madelin, votée le 11 février 1994.
    Réservés aux TNS, les contrats de mutuelle santé Madelin possèdent des garanties personnalisables et il est donc possible de souscrire une mutuelle qui rembourse les consultations non prises en charge par le régime obligatoire (médecines douces). Il existe aussi des contrats qui assurent un remboursement en cas de dépassement d'honoraires.
    Le contrat Madelin en garantie famille permet de couvrir l'assuré, son conjoint et ses enfants. Ainsi il est intéressant en cas de famille nombreuse (trois enfants et plus) car la cotisation ne dépend pas du nombre de personnes à assurer.
    être en entreprise individuelle,
  • être soumis soit au régime fiscal de la micro-entreprise, soit au prélèvement libératoire,
  • opter pour le régime micro-social simplifié. 

Conditions : seuils de chiffre d'affaires

 

Ce statut s'applique tant que le CAHT annuel (chiffre d'affaires effectivement encaissé au cours de l'année civile) ne dépasse pas les seuils du régime fiscal de la micro-entreprise :

  • 82 200 € pour les activités de commerce et de fourniture de logement (hôtels, chambres d’hôtes, gîtes ruraux, meublés de tourisme),
  • 32 900 € pour les prestations de service et les professions libérales relevant des BNC ou des BIC.

Ces seuils sont valables jusqu'au 31 décembre 2016.

Si l'activité est créée en cours d'année, les seuils doivent être ajustés au prorata du temps d'exercice de l'activité.

 

Régime de protection sociale des travailleurs non salariés TNS 

 

Ce régime comprend une couverture sociale obligatoire des risques :

  • maladie-maternité,
  • retraite de base et retraite complémentaire, 
  • invalidité-décès et 
  • allocations familiales. 

Prévoyance Madelin TNS
Une mutuelle de santé prévoit généralement des garanties limitées en cas d'arrêt de travail longue durée ou d'invalidité. Pour faire face à ces situations, le contrat de prévoyance Madelin se rajoute à la mutuelle.
Ce contrat accorde le versement d'indemnités journalières, suite à une incapacité de travail temporaire (maladie ou accident). Si l'arrêt de travail devient définitif, en raison d'une invalidité, une rente est octroyée à l'assuré. Un revenu additionnel peut être également décerné sous la forme de rente éducation ou de rente conjoint.

Cette couverture sociale obligatoire est gérée par 2 organismes auprès desquels les TNS doivent verser leurs cotisations :

 

- L'Union de recouvrement sécurité sociale, allocations familiales (URSSAF)

 

Elle attribue les prestations familiales (allocations familiales, allocation parentale d'éducation, allocation pour jeune enfant...).

Les cotisations sociales des TNS sont calculées sur des bases forfaitaires pendant les 2 premières années d'activité. A partir de la 3ème année d'activité, elles sont calculées en fonction des revenus avec un système de calcul provisionnel et de régularisation.

 

- Le Régime Social des Indépendants (RSI)

 

Il s'est substitué depuis le 1er janvier 2006 aux caisses maladie et retraite (CMR et ORGANIC). Il gère les cotisations maladie-maternité, assure le remboursement des dépenses de santé, se charge du recouvrement des cotisations vieillesse (retraite de base et retraite complémentaire), invalidité-décès, des cotisations d'allocations familiales et de la CSG-CRDS ainsi que du calcul et du versement des différentes pensions (retraite, pensions d'invalidité et de décès).

 

Les remboursements des dépenses de santé du RSI

 

> Base et taux de remboursement

 

Les travailleurs non salariés bénéficient des mêmes taux et des mêmes conditions de remboursement de leurs dépenses de santé que les salariés.

 

Forfaits et franchises
Des participations forfaitaires ou des franchises (dans la limite de 50€ par an) sont déduites du montant des remboursements :
- participation de 1€ par acte ou consultation d'un médecin et pour les actes de biologie médicale;
- franchise de 0,50€ par boîte de médicament et par acte paramédical;
- franchise de 2€ sur chaque transport.
Un forfait de 18€ est dû pour les actes ayant un coefficient supérieur ou égal à 60 ou d'un montant supérieur ou égal à 120€.

PrestationPrise en charge par le RSI
Honoraires médicaux
(parcours de soins coordonnés avec le médecin traitant)
70 %
Honoraires médicaux
(hors parcours de soins coordonnés)
30 %
Honoraires des auxiliaires médicaux60 %
Analyses médicales60 %
Médicaments100, 65, 30 ou 15 %
Soins et hospitalisation en liaison avec une affection de longue durée100 %
Hospitalisation ≤ 30 jours80 %
Hospitalisation à compter du 31e jour100 %
Séjours incluant un acte ≥ 60 ou ≥ 120 €100 %
Forfait de 18 € à la charge de l'assuré (sauf prothèses dentaires)

 

Cas particuliers
Quel régime maladie ?
- L'assuré exerce une activité salariée et débute une activité indépendante : il continue de relever du régime maladie des salariés, sauf option contraire pour l'assurance maladie du RSI.
- L'assuré retraité débute une activité indépendante : il continue à bénéficier du régime maladie rattaché à sa pension.

Dans les deux, il peut bénéficier d'indemnités journalières du RSI (après avoir cotisé un an).
- L'assuré cesse son activité indépendante : il continue d'être couvert pour la maladie par le RSI tant qu'il n'exerce pas d'activité professionnelle.

Les assurés se trouvant dans une situation particulière bénéficient également de taux de remboursement alignés sur ceux du régime général :

  • assurés titulaires d'une pension d'invalidité ou de vieillesse substituée à une pension d'invalidité (100 % sauf prestations particulières);
  • assurés titulaires de l'allocation supplémentaire de Fonds de Solidarité Vieillesse (80 % sauf prestations particulières);
  • assurés titulaires d'une pension militaire d'invalidité (100 %).

Certains actes ou traitements sont remboursés uniquement s'ils font l'objet d'un accord préalable du contrôle médical de la caisse RSI.

Par exemples :

  • orthopédie dentofaciale;
  • actes de kinésithérapie dès lors que le nombre d’actes est supérieur à 30 sur une période de 12 mois;
  • certains dispositifs médicaux;
  • certains transports.

Formalités

 

Le professionnel de santé remet à l'assuré un imprimé de demande d'entente préalable.

L'intéressé doit adresser au contrôle médical sa caisse RSI ou à l'Organisme chargé par le RSI de la gestion de votre assurance maladie dont il dépend avant exécution de l'acte prescrit :

  • l'imprimé d'entente préalable;
  • l'ordonnance délivré par le professionnel de santé.
> Soins à l’étranger : une protection santé internationale


A l’étranger en mission de courte durée, en vacances ou pour raisons médicales, le RSI assure, sous conditions et selon les cas, le remboursement de tout ou partie des frais de soins de ses assurés, qu'ils soient actifs, retraités ou ayants droit.

La carte européenne d'assurance maladie (CEAM)
La CEAM :
- est 100 % gratuite;
- est valable 2 ans;
- est à demander au moins 3 semaines avant le départ;
- seul l'organisme conventionné est habilité à délivrer la CEAM;
- est délivrée dans l’ensemble des Etats-membres de l’Union européenne;
- est nécessaire pour être dispensé de l'avance de tout ou partie des frais engagés sur place, au même titre que les assurés résidant dans le pays.
Les modalités de prise en charge des frais de santé à l'étranger varient selon la nature imprévue ou non du soin, et la destination.

 

 - Soins inopinés

 

Malade ou victime d'un accident à l'étranger ? Les modalités de prise en charge des soins dépendent de la destination.

  • En Europe : Dans un État-membre de l'Union européenne, en Islande, Liechtenstein, Norvège ou Suisse, le chef d'entreprise bénéficie d'une prise en charge sur place des soins médicaux, selon la législation et les formalités en vigueur dans le pays de séjour.
    • Avant tout départ en Europe : il est essentiel de se procurer la carte européenne d'assurance maladie (CEAM);
    • Au retour : en cas d’avance de frais, les factures et justificatifs accompagnés du formulaire "soins reçus à l'étranger" sont à envoyer à l'organisme choisi pour l'assurance maladie, qui examinera les conditions de remboursement.
Modalités de protection sociale hors Union européenne
Les modalités de protection sociale dépendent du type de convention signé entre la France et le pays concerné.
- dans un pays lié avec la France par une convention bilatérale de sécurité sociale : le bénéfice de l'assurance maladie française et la prise en charge des soins reçus sont appliqués.
- dans un pays non signataire de la convention bilatérale de sécurité sociale : les soins de santé sont remboursés dans la limite des prestations reçues pour les mêmes soins ou prestations en France.
  • En dehors de l'Europe : Hors État-membre de l'Union européenne, Islande, Liechtenstein, Norvège ou Suisse, les frais médicaux sont à régler sur place. Ils seront remboursés sous certaines conditions.
    • Conserver et transmettre les factures et justificatifs de paiement à l'organisme conventionné.
    • Le médecin conseil appréciera si l'assuré se trouvait dans une situation d'urgence. Dans ce cas, le remboursement des soins sera accordé, dans la limite des tarifs forfaitaires français en vigueur.

- Soins programmés

 

En cas de voyage à l'étranger pour se faire soigner.

Pour certains types de soins (notamment hospitaliers), et en fonction des destinations, la caisse RSI ne procèdera au remboursement que si son accord a été sollicité avant le départ.

La prise en charge ne pourra, dans tous les cas, être supérieure au remboursement qui aurait été alloué si les soins avaient été reçus en France.

 

Organismes conventionnés
Mutuelle ou groupement de sociétés d'assurances, chargé de la gestion de l'assurance-maladie obligatoire, avec lequel le RSI a passé une convention.
Lors de la déclaration de leur entreprise, les indépendants choisissent l'Organisme chargé par le RSI de la gestion de leur assurance maladie obligatoire (Organisme Conventionné, OC).
Les OC sont rattachés à la Fédération Française des Sociétés d'Assurances ou la Fédération Nationale de la Mutualité française
Le RSI délègue à un réseau d'organismes conventionnés :
- le versement des prestations d'assurance maladie-maternité et indemnités journalières de plus de 4 millions de travailleurs indépendants et de leurs ayants droit;
- l'encaissement et le recouvrement amiable et contentieux des cotisations sociales d'assurance maladie et maternité de plus de 400 000 professionnels libéraux;
- la gestion des cartes Vitale.
Quel que soit l'organisme conventionné choisi, le taux de remboursement est identique.
Il est fortement conseillé de :

  • contacter avant son déplacement sa caisse RSI afin de s'assurer de la prise en charge ultérieure des frais;
  • conserver toutes les factures et justificatifs de paiement pour transmission à sa caisse RSI.

Les mutuelles conventionnées du régime social des indépendants - RSI

 

Liste des mutuelles chargées de la gestion de l'assurance-maladie obligatoire RSI - Caisses professions libérales :

Mutuelles du Soleil
Référence : 220
33 Chemin de l'Argile - CS 70074, 13361 Marseille cedex 10
Tel : 04 91 12 40 00 - Fax : 04 91 28 02 55
lesmutuellesdusoleil.fr


Harmonie Mutuelle (Provinces)

Référence : 620
CS 51567, 75739 Paris Cedex 15
Tel : 01 44 84 16 11 - Fax : 01 44 84 16 41
harmonie-mutuelle.fr


Harmonie Mutuelle (IDF)

Référence : 320
CS 51567, 75739 Paris Cedex 15
Tel : 01 44 84 16 11 - Fax : 01 44 84 16 41
harmonie-mutuelle.fr


MUT'EST (Provinces)

Référence : 640
11 boulevard Wilson - CS 60019, 67082 Strasbourg Cedex
Tel : 09 69 36 32 32 - Fax : 03 88 75 49 83
mutest.fr

Mutuelle interprofessionnelle
Une mutuelle interprofessionnelle est :
- une société de personnes et non de capitaux;
- assujettie au code de la Mutualité;
- dirigée par des administrateurs élus;
- fonctionnant sur un principe de gestion solidaire : pas de rémunération d’actionnaires ni de profit, pas de sélection selon des critères de santé, pas d’exclusion, des décisions prises par les représentants des adhérents. 

MUT'EST (IDF)
Référence : 640
11 boulevard Wilson - CS 60019, 67082 Strasbourg Cedex
Tel : 09 69 36 32 32 - Fax : 03 88 75 49 83
mutest.fr

> Alpes

ADREA
Référence : 420
130, Galerie de la Chartreuse, 73000 Barberaz
Tel : 04 79 70 80 90 - Fax : 04 79 70 09 89


EOVI Mutuelle

Référence : 540
5, rue Belle Image - BP 1026, 26028 Valence Cedex
Tel : 09 69 32 99 99 - Fax : 04 75 82 25 16


Harmonie Mutuelle

Référence : 520
30, avenue de France, 74000 Annecy
Tel : 09 69 32 31 30

> Alsace

Groupe Mutualiste de l'Est
Référence : 320
45, rue de la Sinne, BP 1189, 68053 Mulhouse cedex
Tel : 03 89 45 44 14 - Fax : 03 89 46 44 72


AGIR-Mutuelles Alsace
Référence : 310
83, avenue de la Forêt Noire - BP 77, 67016 Strasbourg cedex
Tel : 03 88 45 91 60
Fax : 03 88 45 91 70
agir-mutuelles.fr


MUT'EST
Référence : 260
11 boulevard Wilson - CS 60019, 67082 Strasbourg cedex
Tel : 09 69 36 32 32 - Fax : 03 88 75 49 83
mutest.fr

> Aquitaine

Mutuelle de France Plus
Référence : 410
120 Boulevard Carnot, 47000 Agen
Tel : 05 65 23 23 00
solimut-mutuelle.fr


Mutuelle Prévifrance
Référence : 540
1 allée Brouchet, 40017 Mont de Marsan Cedex
Tel : 08 00 09 08 00 - Fax : 05 58 75 14 06
previfrance.fr


Mutuelle ViaSanté
Référence : 330
21, place Francheville, 24020 Périgueux Cedex
Tel : 05 53 03 31 00
mutuelle-viasante.fr


UMCAPI
Référence : 230
19 rue Esprit des Lois, 33000 Bordeaux
Tel : 09 70 83 32 32
umcapi.fr


UNION MTNS Sud-Ouest
Référence : 520
8, terrasse du Front-du-Médoc, 33089 BORDEAUX Cedex
Tel : 05 40 13 01 61
mtns.fr

> Auvergne

UTIM Centre
Référence : 540
11, cours Victor Hugo, 43000 Le Puy en Velay
Tel : 04 71 04 70 50 - Fax : 04 71 04 70 51
utim-centre.fr


Mutuelle ViaSanté
Référence : 530
31, rue Paul Doumer - CS 30149, 15000 Aurillac
Tel : 09 69 32 15 00 - Fax : 04 71 46 87 59
mutuelle-viasante.fr


ADREA
Référence : 520
11, rue Marcellin-Desboutin - BP841, 03008 Moulins
Tel : 04 70 34 10 10 - Fax : 04 70 34 10 14
adrea.fr


Mutuelle Prévifrance
Référence : 280
16, place Gaillard, 63038 Clermont-Ferrand Cedex
Tel : 08 00 09 08 00 - Fax : 04 73 31 40 45
previfrance.fr


Harmonie Mutuelle
Référence : 270
Place du 1er Mai - CS73713, 63050 Clermont-Ferrand Cedex
Tel : 09 80 98 02 00 - Fax : 04 73 51 50 96
harmonie-mutuelle.fr

> Basse-Normandie

Harmonie Mutuelle
Référence : 350
22 rue Saint Jean, 14000 Caen
Tel : 09 80 98 80 00 - Fax : 03 83 93 98 00
harmonie-mutuelle.fr


ADREA mutuelle Professions Indépendantes
Référence : 340
1, avenue du six juin, 14028 Caen Cedex
Tel : 02 31 15 30 30 - Fax : 02 31 15 30 29
adrea.fr


UNION RMPI
Référence : 310
37, rue Demées - BP 114, 61004 Alençon Cedex
Tel : 02 33 80 39 40 - Fax : 02 33 80 39 49
urmpi.fr

> Bourgogne

ADREA
Référence : 560
BP 70288, 71107 Chalon-sur-Saône Cedex
Tel : 08 10 81 00 08 - Fax : 03 85 48 21 14
adrea.fr


UTIM Centre
Référence : 550
8 rue Creuse, 58014 Nevers Cedex
Tel : 03 86 59 74 15 - Fax : 03 86 59 80 13
utim.fr


Harmonie Mutuelle
Référence : 520
3 avenue de la Fontaine Sainte Marguerite - BP 359, 89006 Auxerre cedex 06
Tel : 03 86 49 27 07 - Fax : 03 86 48 32 97
harmonie-mutuelle.fr


UNION RMPI
Référence : 310
36 rue de Parpas, 71407 Autun cedex
Tel : 09 69 36 40 00 - Fax : 03 85 86 26 13
urmpi.fr

> Bretagne

Union RMPI
Référence : 530
5, Boulevard de Lattre de Tassigny - CS 42901, 35029 Rennes Cedex
Tel : 02 99 29 66 00
urmpi.fr


Harmonie Mutuelle
Référence : 310
1 rue de Belle-Ile-en-Mer, 29193 Quimper Cedex
Tel : 02 98 90 98 90
harmonie-mutuelle.fr

> Centre

UTIM Centre
Référence : 550
23 Boulevard Jean Jaurès, 45025 Orléans Cedex
Tel : 04 71 04 70 41 - Fax : 02 37 30 92 39
utim.fr


Harmonie Mutuelle
Référence : 270
4 rue Emile Zola, 37000 Tours
Tel : 09 80 98 02 00 - Fax : 02 47 05 04 44
harmonie-mutuelle.fr


UMCAPI
Référence : 230
7 avenue de la Gare - BP 242, 36005 Chateauroux Cedex
Tel : 02 54 07 23 02
umcapi.fr

> Champagne-Ardenne

Harmonie Mutuelle
Référence : 270
22 rue des élus - BP 1047, 51688 Reims Cedex
Tel : 09 80 98 02 00
harmonie-mutuelle.fr


Mutuelle Santé des Indépendants (MSI)
Référence : 550
1 place Jean de Mauroy - BP 737, 10007 Troyes Cedex
Tel : 08 90 71 07 71 - Fax : 03 25 43 43 39
mutuelle-msi.fr

> Corse

Mutuelle Santé des Indépendants (MSI)
Référence : 550
Résidence Les Asphodèles, 20200 Bastia
Tel : 08 90 71 04 08 - Fax : 04 95 58 68 45
mutuelle-msi.fr

> Cote d'Azur

Les Mutuelles du Soleil
Référence : 520
32 rue Pastorelli, 06000 Nice
Tel : 09 69 32 03 22 - Fax : 04 91 28 02 55
lesmutuellesdusoleil.fr


Mutuelle Santé (MS)
Référence : 510
Centre Hermès, 3 Parc Tertiaire de Valgora, 83160 La Valette du Var
Tel : 04 94 14 16 33 - Fax : 04 94 14 97 79
laconfiancemutuelle.fr


Harmonie Mutuelle
Référence : 270
Maison de la Mutualité, 7 avenue Gustave V, 06000 Nice
Tel : 09 80 98 00 49
harmonie-mutuelle.fr

> Franche-Comté

Harmonie Mutuelle
Référence : 520
1 avenue Carnot, 70200 Lure Cedex
Tel : 03 86 49 27 07
harmonie-mutuelle.fr


ADREA
Référence : 420
67 rue des Cras, 25000 Besançon
adrea.fr


Groupe Mutualiste de l'Est (GME Santé)
Référence : 320
1 rue des Cras, 25086 Besançon Cedex
Tel : 03 81 47 04 40 - Fax : 03 81 47 04 57
muti.fr


AGIR-Mutuelles Franche-Comté
Référence : 260
Parc Artémis, MFC 4 avenue des Montboucons, Bâtiment C - BP 61622, 25042 Besançon Cedex
Tel : 03 81 40 05 00
agir-mutuelles.fr

> Haute-Normandie

Harmonie Mutuelle
Référence : 310
16 cours Cdt Fratacci, 76600 Le Havre
Tel : 09 80 98 80 00 - Fax : 02 35 19 11 00
hamonie-mutuelle.fr


ADREA
Référence : 420
19 rue de la République, 76000 Rouen
Tel : 02 31 15 30 30 - Fax : 02 31 15 20 29
adrea.fr

> Île-de-France Centre

Harmonie Mutuelle
Référence : 320
Centre RO Paris - CS 51567, 75739 Paris Cedex
harmonie-mutuelle.fr


Avenir Santé Mutuelle
Référence : 310
12 avenue du Général Mangin, 75027 Versailles Cedex
Tel : 01 39 23 39 39
rsi-avenirsantemutuelle.fr


Mutuelle Prévifrance
Référence : 250
80 rue Matabiau, 31012 Toulouse Cedex
Tel : 08 00 09 80 0 - Fax : 01 56 08 12 79
previfrance.fr


UMCAPI
Référence : 230
69 avenue du Maine, 75014 Paris
Tel : 01 43 20 41 67
umcapi.fr


Mutuelle Bleue
Référence : 210
68 rue du Rocher, 75396 Paris Cedex
Tel : 01 53 42 59 59 - Fax : 01 53 42 58 38
mutuellebleue.fr

> Île-de-France Est

Harmonie Mutuelle
Référence : 320
Centre RO Paris, CS 51567, 75739 Paris Cedex
harmonie-mutuelle.fr


Avenir Santé Mutuelle
Référence : 310
12 avenue du Général Mangin, 78027 Versailles Cedex
Tel : 01 30 97 78 78 - Fax : 01 39 23 39 23
rsi-avenirsantemutuelle.fr


Mutuelle Bleue
Référence : 210
14 rue René Cassin, 77014 Melun Cedex
Tel : 01 53 42 59 59 - Fax : 01 53 42 58 38
mutuellebleue.fr

> Île-de-France Ouest

Harmonie Mutuelle
Référence : 320
CS 51567, 75739 PARIS Cedex 15
Tel : 09 80 98 00 49
harmonie-mutuelle.fr


Avenir Santé Mutuelle
Référence : 310
12 avenue du Général Mangin, 78027 Versailles Cedex
Tel : 01 39 23 39 39 - Fax : 01 39 23 39 23
rsi-avenirsantemutuelle.fr


Mutuelle Bleue
Référence : 210
68 rue du Rocher, CS 60075, 75396 PARIS Cedex 08
Tel : 01 53 42 59 59 - Fax : 01 53 42 58 38
mutuellebleue.fr

> Languedoc-Roussillon

UTIM LR-MP
Référence : 550
La Treille 8 allée des vignerons, CS 90610, 34535 Béziers
Tel : 09 69 32 80 54 - Fax : 04 67 78 99 15
utimlr.fr


ADREA
Référence : 540
393,rue de l'Hostellerie, 30018 Nîmes Cedex
Tel : 04 66 29 39 99 - Fax : 04 66 76 39 49
adrea.fr


Mutuelle ViaSanté
Référence : 510
104 Avenue Franklin Roosevelt, CS 60001, 11885 Carcassonne Cedex
Tel : 04 68 35 98 00 - Fax : 04 68 71 99 36
mutuelle-viasante.fr


Harmonie Mutuelle
Référence : 410
66 rue Jean Borco, Le Diamant B, 34000 Montpellier
Tel : 08 10 12 20 12
harmonie-mutuelle.fr


Mutuelle Prévifrance
Référence : 320
1 rue d'Armagnac, 11890 Carcassonne Cedex
Tel : 08 00 09 08 00 - Fax : 04 68 71 35 95
previfrance.fr


Les Mutuelles du Soleil
Référence : 220
78 bis bd Jean Jaurès, Les Séverines I, 30900 Nîmes
Tel : 09 69 32 03 22 - Fax : 04 91 28 02 55
Les-Mutuelles-du-Soleil.fr

> Limousin

Harmonie Mutuelle
Référence : 520
22 avenue Garibaldi, 87000 Limoges
Tel : 09 80 98 02 00
harmonie-mutuelle.fr


Mutuelle Prévifrance
Référence : 510
68, avenue Victor Hugo - CS 30201, 19017 Tulle Cedex
Tel : 08 00 09 08 00
Fax : 05 55 20 97 43
previfrance.fr

 
Mutuelle ViaSanté
Référence : 330
12 place de la halle, 19100 Brive-la-Gaillarde
Tel : 09 69 39 19 00
mutuelle-viasante.fr


Mutuelle de France Plus
Référence : 260
23 Avenue du Maréchal Foch, 19100 Brive la Gaillarde
Tel : 05 55 86 24 33
solimut-mutuelle.fr 

> Lorraine

Harmonie Mutuelle
Référence : 350
22 rue Saint-Jean, 54000 Nancy
Tel : 03 86 49 27 07
Fax : 03 86 18 06 63
hamonie-mutuelle.fr


Mutuelle Bleue
Référence : 540
19 rue du Coeltlosquet - CS90732, 57000 Metz
Tel : 03 87 75 70 56
mutuellebleue.fr


AGIR-Mutuelles Lorraine
Référence : 510
50 place Mazelle, 57045 Metz Cedex
Tel : 09 69 36 70 70
agir-mutuelles.fr 

> Midi-Pyrénées

UTIM LR-MP
Référence : 510
37 boulevard Valmy, 81011 Albi Cedex
Tel : 09 69 32 80 54
Fax : 05 63 49 49 59
utimlr-mp.fr


Union MTNS Sud-Ouest
Référence : 440
4 rue Saint-Vincent de Paul, 65000 Tarbes
Tel : 05 40 13 01 61
mtns.fr


Mutuelle Prévifrance
Référence : 430
80 rue Matabiau, 31012 Toulouse Cedex
Tel : 08 00 09 08 00
Fax : 05 61 99 06 49


Harmonie Mutuelle
Référence : 420
10 rue de Bruxelles, 12000 Rodez
Tel : 08 10 12 20 12
harmonie-mutuelle.fr


Solimut Mutuelle de France
Référence : 410
CS - 21160, 13782 Aubagne Cedex
Tel : 05 65 23 23 14
solimut-mutuelle.fr


Mutuelle Viasanté
Référence : 330
10 rue de la Madeleine, 12023 Rodez Cedex
Tel : 09 69 39 30 00
mutuelle-viasante.fr


Mutuelle Bleue
Référence : 210
1 rue Matabiau - CS37084, 31070 Toulouse Cedex
Tel : 08 00 71 81 91
mutuellebleue.fr 

> Nord Pas-de-Calais

UMCAPI
Référence : 340
3 place du Général de Gaulle - BP 30259, 59300 Valenciennes
Tel : 03 27 28 82 19
Fax : 03 27 41 10 91
umcapi.fr


UNION RMPI
Référence : 320
281 rue Nationale - BP 69, 59003 Lille Cedex
Tel : 03 20 14 41 60
urmpi.fr


Harmonie Mutuelle
Référence : 270
142 avenue Anatole France, 59410 Anzin
Tel : 09 80 98 02 00
harmonie-mutuelle.fr 

> Pays de la Loire

Adrea
Référence : 420
19 rue Gambetta, 72000 Le Mans
Tel : 02 43 20 04 15
adrea.fr


Harmonie Mutuelle - Vendée
29 boulevard d'Italie, 85000 La Roche sur Yon
Tel : 09 80 98 00 49


Harmonie Mutuelle - Centre de Gestion
Référence : 270
112 Bd d'Italie, 85934 La Roche sur Yon
Tel : 09 80 98 00 49
harmonie-mutuelle.fr


UMCAPI
Référence : 230
42 avenue Yolande d'Aragon, 49100 Angers
Tel : 08 11 70 01 17
umcapi.fr 

> Picardie

Harmonie Mutuelle
Référence : 460
97 rue Villebois Mareuil, 02324 Saint-Quentin Cedex
Tel : 01 44 84 16 11
harmonie-mutuelle.fr


URMPI
Référence : 310
Vallée des vignes, 16 rue Saint PAtrice, 80000 Amiens
Tel : 03 44 74 30 34
Fax : 03 44 74 30 69
urmpi.fr


UMCAPI
Référence : 230
4 bis rue des Capucins, 60200 Compiègne
Tel : 03 27 28 82 19
Fax : 03 27 40 10 22
umcapi.fr

> Poitou-Charentes

UMCAPI
Référence : 550
45-49 avenue Jean Moulin - CS 60 000, 17034 La Rochelle cedex 1
Tel : 09 70 83 32 32
Fax : 05 46 31 13 95
umcapi.fr


UNION RMPI
Référence : 320
5 boulevard de Lattre de Tassigny - CS 42901, 35029 RENNES Cedex
Tel : 02 99 29 66 00
Fax : 02 99 29 66 28
urmpi.fr


Harmonie Mutuelle
Référence : 270
3 rue José Soriano - CS 90019, 44801 ST HERBLAIN Cedex
Tel : 09 80 98 02 00
Fax : 02 28 07 17 81
harmonie-mutuelle.fr

> Provence-Alpes

EOVI Mutuelle
Référence : 520
25 route de Montfavet - BP 336, 84022 Avignon Cedex
Tel : 09 69 32 99 99
Fax : 04 90 88 62 37
eovi-mcd.fr


Mutuelle de France Plus
Référence : 510
447 avenue de Jouques, Bât C1 Pôle Performance, BP 51136, 13782 Aubagne Cedex
Tel : 04 42 18 49 60
solimut-mutuelle.fr


Les Mutuelles du Soleil
Référence : 430
12-14 Boulevard Baille, 13006 Marseille
Tel : 09 69 32 03 22
Fax : 04 91 28 02 55
lesmutuellesdusoleil.fr


Harmonie Mutuelle
Référence : 270
21 allée Léon Gambetta, 13001 Marseille
Tel : 09 80 98 02 00
harmonie-mutuelle.fr


ADREA
Référence : 260
1 Place de Grenette, 05000 Gap
Tel : 04 92 51 38 78
adrea.fr 

> Rhône

ADREA
Référence : 510
58, rue Bourgmayer - BP 16, 01017 Bourg-en-Bresse Cedex
Tel : 04 74 32 37 00
Fax : 04 74 32 37 96
adrea.fr


EOVI MCD Mutuelle
Référence : 520
42 avenue Maréchal de Saxe, 69006 Lyon
Tel : 09 69 32 99 99
eovi-mcd.fr


Harmonie Mutuelle
Référence : 340
8 place de l'Hôtel de Ville, 42029 Saint-Etienne Cedex
Tel : 09 69 32 31 30
harmonie-mutuelle.fr


Mutuelle Prévifrance
Référence : 250
56 avenue Foch, 63006 Lyon
Tel : 05 67 73 57 48
Fax : 04 37 47 82 06
previfrance.fr


RADIANCE MPI
Référence : 320
95-97 rue Vendôme, 69453 Lyon Cedex
Tel : 09 69 36 40 00
Fax : 04 72 44 42 53
urmpi.fr 

> Mutuelle TNS Madelin: complémentaire santé et prévoyance, contrat loi Madelin pour TNS

> Loi Madelin - Textes officiels : Loi Madelin

> Loi Madelin - Textes officiels : Decret

> Mutuelle TNS  en vidéo : informations et conseils

> Mutuelle santé prévoyance TNS - loi Madelin en vidéo

> Mutuelle retraite TNS - loi Madelin en vidéo

> Le régime RSI et les Mutuelles du Soleil

Détails : Aviva Prévoyance: Aviva Senséo Libéral, Aviva Senséo Prévoyance Médical fr
Aviva Prévoyance: Aviva Senséo Libéral, Aviva Senséo Prévoyance Médical Nouveau site

Aviva Prévoyance Madelin TNS : Aviva Senséo Prévoyance TNS, Aviva Senséo Prévoyance Libéral et Aviva Senséo Prévoyance Médical.
Pour vous protéger, vous et votre famille, en cas d'évènement imprévisible et grave (décès, invalidité permanente ou totale, arrêt de travail), Aviva Prévoyance vous recommande une assurance Prévoyance Professionnelle - Aviva Prévoyance Madelin Senséo.
Aviva Prévoyance Madelin Senséo réunit des qualités essentielles s’agissant d’un contrat de Prévoyance dédié aux travailleurs non-salariés (TNS) (commerçants, artisans, professions libérales, gérants majoritaires, ...), qui, de par leur Statut, sont très mal protégés en cas...

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Détails : Mutuelle Santé des Indépendants (MSI): mutuelle conventionnée RSI fr
Mutuelle Santé des Indépendants (MSI): mutuelle conventionnée RSI

Mutuelle Sociale des Indépendants (MSI) : Organisme conventionné pour l’Assurance Maladie.
La Mutuelle Sociale des Indépendants est un organisme mutualiste affilié à la Mutualité française, elle est conventionnée par la Caisse Nationale du Régime Social des Indépendants (RSI) pour la gestion de l’Assurance Maladie des artisans, commerçants et auto-entrepreneurs dans les régions Champagne-Ardenne et Corse.
La Mutuelle Santé des Indépendants (MSI) a été créée le 1er mars 2000 par le rapprochement de quatre mutuelles départementales de Travailleurs Indépendants, la MATI pour les Ardennes, la MUTAC pour l’Aube, la MACIHM pour la Haute-Marne et la MUTACIL pour la...

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Détails : AGIR-Mutuelles: santé, prévoyance et protection sociale des indépendants fr
AGIR-Mutuelles: santé, prévoyance et protection sociale des indépendants

AGIR-Mutuelles, Association pour la Gestion du régime maladie des Indépendants de la Région Est Mutuelles, organisme conventionné par le RSI (Régime social des Indépendants) participe à la gestion de l’assurance maladie obligatoire des artisans, commerçants.
Organisme Conventionné régi par le livre I du Code de la Mutualité - Titre 1er du livre VI du Code de la Sécurité Sociale, SIREN 521 686 212.
AGIR-Mutuelles a plus de 70 ans d’expérience dans la gestion des régimes obligatoires maladie des travailleurs indépendants :
- AGIR-Mutuelles est né du rapprochement de grandes mutuelles régionales : les mutuelles Smutie-Samciv, Mucim-Stanislas, Mutuelles de...

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Détails : Mutuelle Bleue: mutuelle santé prévoyance TNS, organisme conventionné RSI fr
Mutuelle Bleue: mutuelle santé prévoyance TNS, organisme conventionné RSI

Mutuelle Bleue: la complémentaire santé, prévoyance et la protection sociale obligatoire des indépendants - RSI
Mutuelle immatriculée au répertoire Sirène sous le numéro SIREN n° 775 671 993, régie par le Livre II du Code de la Mutualité.
Entreprise de l’économie sociale, Mutuelle Bleue intervient dans le domaine de l’assurance de personnes. Elle propose aux particuliers et aux entreprises une gamme complète de garanties en complémentaire santé et prévoyance.

Le conventionnement de Mutuelle Bleue avec le Régime Social des Indépendants (RSI)
Le régime d’assurance maladie auquel l’assuré est rattaché dépend de sa situation professionnelle. Les artisans,...

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Détails : Mutuelle santé, prévoyance TNS Madelin - EMOA Mutuelle du Var fr
Mutuelle santé, prévoyance TNS Madelin - EMOA Mutuelle du Var

EMOA Mutuelle du Var, experte de la protection sociale depuis 1937 est l’une des premières mutuelles interprofessionnelles de la région PACA. Particuliers, travailleurs non-salariés (artisans, commerçants, professions libérales, gérants majoritaires,...), entreprises ou collectivités territoriales, EMOA Mutuelle propose des solutions sur mesure et adaptées, en assurance de personnes (santé, prévoyance, épargne, retraite) et de biens (IARD).
Acteur économique historique du Var, la Mutuelle du Var a su se développer sur la région PACA sous sa marque EMOA. Elle poursuit aujourd’hui son développement et ambitionne la conquête du bassin méditerranéen.

EMOA Mutuelle du...

www.mutuellefr.info | Détails
Détails : Mutuelle TNS Allianz Composio: complémentaire santé sur mesure fr
Mutuelle TNS Allianz Composio: complémentaire santé sur mesure

Mutuelle TNS Allianz Composio, une complémentaire santé sur mesure pour les Travailleurs Non-Salariés.
Indépendant, artisan, commerçant, industriels, profession libérale, Professionnels de la santé, gérant d'une entreprise… une Mutuelle santé dédiée pour les travailleurs non-salariés qui souhaitent renforcer leurs couvertures santé et leurs remboursements des Soins courants, hospitalisation, optique, auditif, dentaire, médecines douces.
Allianz a créé un formulaire de devis en ligne afin de vous permettre de vous donner accès à la Complémentaire santé TNS Composio d’Allianz où vous seul choisissez les niveaux de garanties de manière distincte entre les Soins...

allianz-sante.com | Détails
Détails :  Mutuelle auto-entrepreneur: mutuelle santé, prévoyance, retraite fr
Mutuelle auto-entrepreneur: mutuelle santé, prévoyance, retraite

ACORIS Mutuelles de Lorraine et de Franche-Comté (mutuelles Smutie-Smaciv, Mucim-Stanislas et mutuelle de Franche-Comté)
Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la Mutualité.
ACORIS Mutuelles : complémentaire santé, prévoyance, épargne et retraite :
- Famille
- Seniors
- Jeunes actifs
- Travailleurs indépendants
- Entreprises
- Auto-entrepreneur
- Agents territoriaux.

ACORIS Mutuelles pour les auto-entrepreneurs
Mutuelle santé
ACORIS Mutuelles vous propose une offre complète et performante, composée de 4 formules "tout compris" : Sécurité, Optimale, Intégrale et Excellence.
Vous choisissez en vous appuyant sur les conseils des spécialistes...

www.mutuellefr.info | Détails

 

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