Mutuelle santé, mutuelle familiale: Mutuelles et N° RNM (Registre National des Mutuelles)

RSS Mutuelles et N° RNM (Registre National des Mutuelles)

 

Comparateur Mutuelle santé, prévoyance

 

Une mutuelle pas chère qui rembourse bien !

Devis mutuelle santé 100% gratuit et sans engagement.

Vous êtes à la recherche d’une mutuelle santé ? Remplissez une seule demande pour comparer les tarifs, les garanties (optique, dentaire, médecine courante, spécialistes, hospitalisation, …) et les niveaux de remboursements des meilleures mutuelles santé du marché et économiser jusqu'à 300 € par an.
Vous avez déjà une mutuelle santé ? N'hésitez pas à réévaluer votre contrat de mutuelle afin de voir si votre contrat est toujours le plus compétitif du marché.

Mutuelles et N° RNM (Registre National des Mutuelles)

 

Publié au JO du 28 septembre, un décret du 26 septembre 2011 est venu fixer la nouvelle procédure d’immatriculation des mutuelles, unions et fédérations issues de l’ordonnance du 21 janvier 2010 qui a créé l’ACP. En effet, depuis son entrée en vigueur, le 1er janvier 2011, les mutuelles, unions et fédérations n’ont plus à s’immatriculer au "registre national des mutuelles" (RNM), supprimé en sa forme actuelle. Désormais, leur immatriculation est assurée par le secrétaire général du Conseil supérieur de la mutualité. Selon ce décret, les numéros d’immatriculation ne changent pas et demeureront identiques aux numéros SIREN des organismes concernés, seul le préfixe "RNM" étant supprimé.

Le décret modifie les articles R. 115-1 du code de la mutualité, abroge les articles R. 414-7 et R. 414-10 du même code et rajoute un nouvel article R 414-2-1

 

JORF n°0225 du 28 septembre 2011 page 16326
texte n° 21

DECRET
Décret n° 2011-1192 du 26 septembre 2011 relatif à l'immatriculation des mutuelles, des unions et des fédérations

NOR: ETSS1115024D

Publics concernés : mutuelles, unions et fédérations.
Objet : immatriculation des mutuelles, unions et fédérations.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : l'article 11 de l'ordonnance du 21 janvier 2010 portant fusion des autorités d'agrément et de contrôle de la banque et de l'assurance a supprimé, au 1er janvier 2011, le principe de l'immatriculation des mutuelles, unions et fédérations au "registre national des mutuelles" (RNM) ainsi que ce registre sous sa forme actuelle. Le présent décret fixe la nouvelle procédure d'immatriculation des mutuelles, unions et fédérations qui sera assurée par le secrétaire général du Conseil supérieur de la mutualité. Les numéros d'immatriculation ne changent pas quant à eux. Ceux-ci demeureront identiques aux numéros SIREN des organismes concernés, seul le préfixe "RNM" étant supprimé.
Références : les textes modifiés par le présent décret peuvent être consultés, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (//www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi et de la santé et de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale,
Vu le code de commerce ;
Vu le code de la mutualité, notamment ses articles L. 111-1 et L. 411-1 ;
Vu l'ordonnance n° 2010-76 du 21 janvier 2010 portant fusion des autorités d'agrément et de contrôle de la banque et de l'assurance, notamment son article 23 ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n° 97-1185 du 19 décembre 1997 modifié pris pour l'application à la ministre de l'emploi et de la solidarité du 1° de l'article 2 du décret du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la mutualité (commission de la réglementation) en date du 12 mai 2011 ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Décrète :

Article 1
L'article R. 115-1 du code de la mutualité est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa du I, les mots : "au registre national des mutuelles" sont remplacés par les mots : "auprès du secrétaire général du Conseil supérieur de la mutualité" ;
2° Au premier alinéa du II, les mots : "préfet de région dans laquelle est situé le siège de l'organisme" sont remplacés par les mots : "secrétaire général du Conseil supérieur de la mutualité" ;
3° Au III, les mots : "préfet de région" et le mot : "préfet" sont remplacés par les mots : "secrétaire général du Conseil supérieur de la mutualité» ;
4° Le IV est supprimé.

Article 2
A l'article R. 115-2 du même code, les mots : "fixée par arrêté de ce ministre" sont remplacés par les mots : "fixée par l'Autorité de contrôle prudentiel".

Article 3
L'intitulé du chapitre IV du titre Ier du livre IV du code de la mutualité devient : "Chapitre IV. ― Immatriculation et obligations déclaratives des mutuelles, des unions et des fédérations".

Article 4
A l'article R. 414-1 du même code, les mots : cau registre national des mutuelles" sont remplacés par les mots : "auprès du secrétaire général du Conseil supérieur de la mutualité".

Article 5
L'article R. 414-2 du même code est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : "du préfet de la région dans laquelle est situé le siège de l'organisme" sont remplacés par les mots : "du secrétaire général du Conseil supérieur de la mutualité" ;
2° Les deux derniers alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
"Le secrétaire général du Conseil supérieur de la mutualité accuse sans délai réception de la demande. Il s'assure que le dossier est complet et que cette demande satisfait aux dispositions du présent code. Lorsque le dossier est incomplet, il demande dans le délai de cinq jours ouvrables les renseignements ou pièces manquants qui sont fournis dans un délai de quinze jours à compter de cette réclamation.
Dans un délai de quinze jours francs suivant le dépôt du dossier complet, il délivre un certificat d'immatriculation portant mention du numéro d'identité visé par les dispositions de l'article R. 123-220 du code de commerce ou notifie le refus d'immatriculation.
Le délai prévu à l'alinéa précédent peut être prolongé d'un même délai lorsque la complexité de cette demande exige un examen approfondi.
Le secrétaire général du Conseil supérieur de la mutualité informe l'Autorité de contrôle prudentiel de l'immatriculation ou du refus d'immatriculation des organismes ayant demandé leur immatriculation, lorsque ceux-ci envisagent d'effectuer des opérations entrant dans le champ de compétence de cette autorité, tel que défini au A du III de l'article L. 612-1 du code monétaire et financier."

Article 6
Après l'article R. 414-2 du même code, il est inséré un article R. 414-2-1 ainsi rédigé :
"Art. R. 414-2-1. - Le secrétaire général du Conseil supérieur de la mutualité procède également, selon les modalités prévues à l'article R. 414-2, aux radiations des organismes qui le demandent.
En cas de fusion d'organismes, le secrétaire général du Conseil supérieur de la mutualité procède, selon les modalités prévues à l'article R. 414-2, aux demandes de radiations et changements de nom qui lui sont adressés."

Article 7
Les articles R. 414-7 et R. 414-10 du même code sont abrogés.

Article 8
Pour les organismes relevant du code de la mutualité déjà immatriculés, le numéro d'immatriculation au registre national des mutuelles, mentionné à l'article R. 414-2 du code de la mutualité dans sa version en vigueur avant la publication du présent décret, est remplacé par le numéro d'identité mentionné par les dispositions de l'article R. 123-220 du code de commerce.

Article 9
Au 2 du titre II de l'annexe au décret n° 97-1185 du 19 décembre 1997, le tableau figurant sous la mention relative au code de la mutualité est complété par les dispositions suivantes :
5 | Immatriculation des mutuelles, unions et fédérations en application des dispositions de l'article L. 111-1 | R. 414-2

Article 10
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 septembre 2011.

François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre du travail,
de l'emploi et de la santé,
Xavier Bertrand
La ministre des solidarités
et de la cohésion sociale,
Roselyne Bachelot-Narquin
N° RNM/SIREN     LIBELLE


311799878     ADREA MUTUELLE ALPES DAUPHINE
383179025     ADREA MUTUELLE BOURGOGNE
442884177     ADREA MUTUELLE CENTRE AUVERGNE
775653355     ADREA MUTUELLE PAYS DE SAVOIE
779311281     ADREA MUTUELLES PAYS DE L'AIN
775597768     AMELLIS MUTUELLE
775671951     AVENIR SANTE
784492100     CAISSE NATIONALE MUTUALISTE DE LA FNACA
780508073     CCMO MUTUELLE
783747793     CHORALIS - MUTUELLE LE LIBRE CHOIX
339420226     CENTRE MUTUALISTE INTERPROFESSIONNEL
780937793     CMPI RADIANCE
391135001     COESIA SANTE
783169220     EMOA MUTUELLE DU VAR
434806089     EOVI MUTUELLE DROME ARPICA
778063073     EOVI MUTUELLE DU LIMOUSIN
400200804     EOVI MUTUELLES PRESENCE
317442176     EOVI NOVALIA MUTUELLE
776346405     EOVI ROANNE MUTUELLE
783711963     ENTRAIDE MALADIE (L') DITE LEA - MUTUELLE SYMPA
391526225     FORCLUM SANTE - MUTUELLE D'ENTREPRISE
784492084     GROUPE FRANCE MUTUELLE
500751789     HARMONIE MUTUALITE
340359900     INTEGRANCE
444590160     INTERIALE FILIA
775685365     INTERIALE MUTUELLE
775685340     LA MUTUELLE GENERALE
782395511     LES MUTUELLES DU SOLEIL
782825327     LES PREVOYANTS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE MARSEILLE
779558501     MACIF MUTUALITE
786019653     MALA RADIANCE
775701485     MATMUT MUTUALITE
778422923     MDI 39
499982098     MGEFI - MUTUELLE GENERALE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
440363588     MGEN FILIA
302927553     MICILS
379655541     MICOM PREICOM
775681042     MOCEN
344033360     MORNAY MUTUELLE
351985601     MPCL LA MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX
325061323     MPE BABY DUCH
393115316     MPE BOUT D'CHOU (Amplepuis)
387820277     MPE CANTON DE ST LAURENT DE CHAMOUSSET
483041059     MPE CHAZIERE
348465345     MPE DE JONAGE
348502592     MPE DE TASSIN-LA-DEMI-LUNE
434007167     MPE DES HAUTS DU LYONNAIS
420567521     MPE DES VALLONS DU LYONNAIS
350772489     MPE LA COURTE ECHELLE
434836284     MPE LA RONDE DU 8E
482380912     MPE LAFAYETTE
383913308     MPE LES BOUT CHOUX (Rillieux)
343134680     MPE LES MINI POUCES
433738168     MPE LES PETITS LUTINS
429625395     MPE LES PITCHOUNES DU 6E
384809703     MPE LES P'TITS LAPINS
444617534     MPE LES P'TITS SOYEUX LYON 1er
443440276     MPE LOUP 9
483259164     MPE LYON 5
449997899     MPE LYON 7
453676488     MPE VALLONS DU LYONNAIS DE VAUGNERAY
433938081     MUROS
444042303     MUTACITE
776950610     MUTAERO
382556900     MUTAG
442438115     MUTAL
782814727     MUTAME PROVENCE
776525610     MUTAME SAVOIE MONT BLANC
782778864     MUTUALITE REGIONALE
781166210     MUTUELLE 403
432446623     MUTUELLE 93
331903757     MUTUELLE ACCIDENTS DE LA CONFEDERATION GENERALE DES OEUVRES LAIQUES
432674281     MUTUELLE AIDE ET SOLIDARITE
775627391     MUTUELLE APREVA
432174621     MUTUELLE BEAUJOLAISE
775671993     MUTUELLE BLEUE
780716197     MUTUELLE BTP DE BASSE NORMANDIE
302976568     MUTUELLE CENTRALE DES FINANCES
784621476     MUTUELLE CIVILE DE LA DEFENSE
778900027     MUTUELLE COMPLEMENTAIRE D'ALSACE
339358681     MUTUELLE D'ACCUEIL ET DE PREVOYANCE INTERPROFESSIONNELLE
325697258     MUTUELLE D'ARGENSON - SMFEP
333574390     MUTUELLE D'ASSURANCE DU PERSONNEL EXTERIEUR SALARIES DU GROUPE AXA
390252951     MUTUELLE D'ETABLISSEMENT DE L'USINE DES DUNES
785059700     MUTUELLE DE CONFLANS SAINTE HONORINE
784410763     MUTUELLE DE FRANCE
775778814     MUTUELLE DE L'AUDE - VIASANTE
778869131     MUTUELLE DE LA POLICE NATIONALE
344756358     MUTUELLE DE LA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT
775671902     MUTUELLE DE L'INDUSTRIE DU PETROLE
312262710     MUTUELLE DE MORTAGNE
391110459    MUTUELLE DEPARTEMENTALE INTERPROFESSIONNELLE
333212561     MUTUELLE DE PONTOISE
432683787     MUTUELLE DE PREVOYANCE DES SALARIES
443172507     MUTUELLE DE PREVOYANCE DU PERSONNEL DE LA MACIF
779846849     MUTUELLE DE PREVOYANCE DU PERSONNEL DES HOSPICES CIVILS DE LYON
775659378     MUTUELLE DE PREVOYANCE INTERPROFESSIONNELLE
438804312     MUTUELLE D'ENTRAIDE DE LA MUTUALITE FRANCAISE
778351312     MUTUELLE D'ENTREPRISE DE SOCHAUX
390722452     MUTUELLE D'ENTREPRISE LEROY SOMER
778588111     MUTUELLE D'ENTREPRISE UGINE GUEUGNON & ALZ
390820058     MUTUELLE D'ENTREPRISES SCHNEIDER ELECTRIC
775666332     MUTUELLE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
397904103     MUTUELLE DES AGENTS TERRITORIAUX DE GRENOBLE
403718240     MUTUELLE DES ARTISTES ET PROFESSIONNELS DU SPECTACLE
784410771     MUTUELLE DES AUTEURS COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE
784718355     MUTUELLE DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE
784338618     MUTUELLE DES CLERCS ET EMPLOYES DE NOTAIRES
388887259     MUTUELLE DES ELUS LOCAUX - MUDEL
781123468     MUTUELLE DES EMPLOYES DE LA MUTUALITE
431791672     MUTUELLE DES ETUDIANTS (LA)
785280884     MUTUELLE DES INDUSTRIES AERONAUTIQUES SPATIALES ET CONNEXES
391399052     MUTUELLE DES METIERS ELECTRONIQUE ET INFORMATIQUE
784647299     MUTUELLE DES PROFESSIONS DE L'AUTOMOBILE
391036183     MUTUELLE DES SAPEURS POMPIERS DE PARIS
775666274     MUTUELLE DES TABACS ET ALLUMETTES
319014973     MUTUELLE DES TERRITORIAUX DE LA VILLE DU HAVRE
778235879     MUTUELLE DES USINES DE MONTBARD
390811842     MUTUELLE D'ETABLISSEMENT DE "L'USINE DES DUNES"
778213637     MUTUELLE DIJONNAISE
390917953     MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DU SUD EST
433453305     MUTUELLE DU CENTRE DE RECHERCHES D'AUBERVILLIERS
347391948     MUTUELLE DU CHU ET HOPITAUX DU PUY DE DOME
784410847     MUTUELLE DU GROUPE BNP PARIBAS
352005128     MUTUELLE DU MAINE (LA)
775657521     MUTUELLE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
391419363     MUTUELLE DU PERSONNEL DE LA BRED
784301434     MUTUELLE DU PERSONNEL DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
784360323     MUTUELLE DU PERSONNEL DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PARIS
442763595     MUTUELLE DU PERSONNEL DE LA MUTUALITE FRANCAISE
442882411     MUTUELLE DES RETRAITES AGF ET ALLIANZ
784621369     MUTUELLE DU PERSONNEL DES ORGANISMES ALLOCATIONS FAMILIALES
776950602     MUTUELLE DU PERSONNEL DES ORGANISMES SOCIAUX
303252951     MUTUELLE DU PERSONNEL DU CENTRE HOSPITALIER DU ROUVRAY
784608754     MUTUELLE DU PERSONNEL DU GROUPE MATRA HACHETTE
775671969     MUTUELLE DU PERSONNEL DU GROUPE RATP
784410805     MUTUELLE DU PERSONNEL DU GROUPE SOCIETE GENERALE
391072246     MUTUELLE DU PERSONNEL HSBC FRANCE
784205221     MUTUELLE DU PERSONNEL LCL
391857729     MUTUELLE DU PERSONNEL MESSIER
401941992     MUTUELLE DU SUD LYONNAIS
784394488     MUTUELLE EUROPE
776531667     MUTUELLE EXISTENCE
444060099     MUTUELLE FACOM
341020667     MUTUELLE FAMILIALE  ALSTHOM RATEAU
784394413     MUTUELLE FAMILIALE DES CHEMINOTS DE FRANCE
330929845     MUTUELLE FAMILIALE DES TRAVAILLEURS DE LA SNECMA VILLAROCHE
784647323     MUTUELLE FAMILIALE FRANCE ET OUTRE MER
314246489     MUTUELLE FAMILIALE RHODIA BELLE ETOILE
783711997     MUTUELLE FAMILIALE VAUBAN HUMANIS
775983968     MUTUELLE FORCE SUD
775671894     MUTUELLE GENERALE DE LA POLICE /
775685399     MUTUELLE GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE
302976592     MUTUELLE GENERALE DE PARIS
784301475     MUTUELLE GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES
775678550     MUTUELLE GENERALE DES CHEMINOTS
380114512     MUTUELLE GENERALE DES EMPLOYES ET CADRES DES CPAM ET ASSIMILES
785476003     MUTUELLE GENERALE DE SANTE
775666316     MUTUELLE GENERALE DU PERSONNEL DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET ORGANISMES RATTACHES
775671910     MUTUELLE GENERALE ENVIRONNEMENT ET TERRITOIRES
437994205     MUTUELLE GENERALE INTERPROFESSIONNELLE
391416591     MUTUELLE GOODYEAR DUNLOP TIRES
382936094     MUTUELLE HAUT SAONOISE
391400454     MUTUELLE INTERENTREPRISE PEUGEOT-CITROEN
776744690     MUTUELLE INTERENTREPRISES DES CAVES DE ROQUEFORT
780707287     MUTUELLE INTERGROUPE MUTI
784275885     MUTUELLE INTERGROUPES D'ENTRAIDE
785721671     MUTUELLE INTERPROFESSIONNELLE DE LA REGION SUD-EST DE PARIS
779209386     MUTUELLE INTERPROFESSIONNELLE ET FAMILIALE DU PUY DE DOME
778396507     MUTUELLE JURASSIENNE
779846856     MUTUELLE KEOLIS LYON
315519231     MUTUELLE LA CHOLETAISE
413423005     MUTUELLE LA FRANCE MARITIME
302999115     MUTUELLE LA FRATERNELLE DU PERSONNEL DE LA SACEM
431895325     MUTUELLE LA PHILANTHROPIQUE DE MONSOLS
776190308     MUTUELLE LA ROUSSILLONNAISE
781848221     MUTUELLE LA SOLIDARITE D'AQUITAINE
391399326     MUTUELLE L'ENTRAIDE PHOTO CINE
785151689     MUTUELLE LES MENAGES PREVOYANTS
784718256     MUTUELLE MALAKOFF MEDERIC
775688658     MUTUELLE MCD
442438974     MUTUELLE MIEPCA
775659907     MUTUELLE MIEUX-ETRE
432671964     MUTUELLE MUTATIS
784312860     MUTUELLE NATEXIS SA
414261032     MUTUELLE NATIONALE AVIATION MARINE
775659923     MUTUELLE NATIONALE DE LA PRESSE DU LIVRE ET DE LA COMMUNICATION
305275083     MUTUELLE NATIONALE DE PREVOYANCE DE LA MUTUALITE FRANCAISE
776466963     MUTUELLE NATIONALE DES CAISSES D'EPARGNE
784442899     MUTUELLE NATIONALE DES FONCTIONNAIRES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
775606361     MUTUELLE NATIONALE DES HOSPITALIERS ET DES PROFESSIONNELS DE LA SANTE ET DU SOCIAL
784451585     MUTUELLE NATIONALE DES METIERS
379718653     MUTUELLE NATIONALE DES PERSONNELS AIR FRANCE
776949760     MUTUELLE NATIONALE DES SAPEURS POMPIERS
382046464     MUTUELLE NATIONALE DU PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS MICHELIN
775678584     MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE
331469908     MUTUELLE NOVAMUT
434243085     MUTUELLE OCIANE
784492027     MUTUELLE PANOTECHNIQUE
425124450     MUTUELLE PREVOYANCE SANTE
775722655     MUTUELLE RENAULT
390998466     MUTUELLE SAINT AUBANNAISE
784262115     MUTUELLE SAINT GERMAIN
784492019     MUTUELLE SAINTE ANNE
311426811     MUTUELLE SERVIR
781166293     MUTUELLE SMATIS FRANCE
784338691     MUTUELLE SMER
503380081     MUTUELLE UNEO
781017108     MUTUELLE UNION DES TRAVAILLEURS DE DIEPPE
784718397     MUTUELLE VALEO
779076488     MUTUELLE VIASANTE MC 15
777927120     MUTUELLE VIASANTE-MIC
309104099     MUTUELLE VERTE (LA)
384716346     MUTUELLE VIAZIMUT
783303209     MUTUELLES DU PAYS HAUT
419011531     PREMALLIANCE MUTUALIS
442224671     PREVADIES
785873852     PREVOYANCE MUTUALISTE D'ILE DE FRANCE
778549600     RADIANCE BOURGOGNE
783711930     RADIANCE NORD PAS DE CALAIS
778151357     RADIANCE PICARDIE
483747333     RADIANCE RHONE ALPES
331577866     RADIANCE SUD
302856240     RALLIEMENT DES COMPAGNONS DU DEVOIR (MAITRE JACQUES ET PERE SOUBISE)
444532766     RESAMUT
432836849     REUNICA MUTUELLE
775709710     SERVICES MUTUALISTES DES INDIVIDUELS ET DES PROFESSIONNELS
483041307     SMACL SANTE
781337266     SMAM MUTUELLE
784718249     SOCIETE INTERPROFESSIONNELLE MUTUALISTE INDEPENDANTE DE LA REGION PARISIENNE
775657125     SOCIETE MUTUALISTE CHIRURGICALE ET COMPLEMENTAIRE DU PERSONNEL DE LA BANQUE DE FRANCE
444269187     SOCIETE MUTUALISTE D'ENTREPRISE PERNOD
312141260     SOCIETE MUTUALISTE DES EMPLOYES MUNICIPAUX ET ASSIMILES DE LA VILLE D'ALES
784338600     SOCIETE MUTUALISTE DU PERSONNEL DE LA SNECMA
352003180     SOCIETE MUTUALISTE DU PERSONNEL DU GROUPE DES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES
784669954     SOCIETE MUTUALISTE INTERPROFESSIONNELLE
301240834     SOCIETE MUTUALISTE LA FRATERNELLE
784621419     SOCIETE NATIONALE DE LA MUTUALITE - GROUPE CPM
778847301     SORUAL
423406339     SPHERIA VAL DE FRANCE
777169079     SUD-OUEST MUTUALITE
779282193     THIERS MUTUALITE
437788300     UMGEGL
335144556     UMGOS
448408948     UMSSA
775915184     UNILIA MUTUELLE
440293355     UNIMUTUELLES
443587530     UTMEN
311799878     ADREA MUTUELLE ALPES DAUPHINE
383179025     ADREA MUTUELLE BOURGOGNE
442884177     ADREA MUTUELLE CENTRE AUVERGNE
775653355     ADREA MUTUELLE PAYS DE SAVOIE
779311281     ADREA MUTUELLES PAYS DE L'AIN
775597768     AMELLIS MUTUELLE
775671951     AVENIR SANTE
784492100     CAISSE NATIONALE MUTUALISTE DE LA FNACA
780508073     CCMO MUTUELLE
783747793     CHORALIS - MUTUELLE LE LIBRE CHOIX
339420226     CENTRE MUTUALISTE INTERPROFESSIONNEL
780937793     CMPI RADIANCE
391135001     COESIA SANTE
783169220     EMOA MUTUELLE DU VAR
434806089     EOVI MUTUELLE DROME ARPICA
778063073     EOVI MUTUELLE DU LIMOUSIN
400200804     EOVI MUTUELLES PRESENCE
317442176     EOVI NOVALIA MUTUELLE
776346405     EOVI ROANNE MUTUELLE
783711963     ENTRAIDE MALADIE (L') DITE LEA - MUTUELLE SYMPA
391526225     FORCLUM SANTE - MUTUELLE D'ENTREPRISE
784492084     GROUPE FRANCE MUTUELLE
500751789     HARMONIE MUTUALITE
340359900     INTEGRANCE
444590160     INTERIALE FILIA
775685365     INTERIALE MUTUELLE
775685340     LA MUTUELLE GENERALE
782395511     LES MUTUELLES DU SOLEIL
782825327     LES PREVOYANTS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE MARSEILLE
779558501     MACIF MUTUALITE
786019653     MALA RADIANCE
775701485     MATMUT MUTUALITE
778422923     MDI 39
499982098     MGEFI - MUTUELLE GENERALE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
440363588     MGEN FILIA
302927553     MICILS
379655541     MICOM PREICOM
775681042     MOCEN
344033360     MORNAY MUTUELLE
351985601     MPCL LA MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX
325061323     MPE BABY DUCH
393115316     MPE BOUT D'CHOU (Amplepuis)
387820277     MPE CANTON DE ST LAURENT DE CHAMOUSSET
483041059     MPE CHAZIERE
348465345     MPE DE JONAGE
348502592     MPE DE TASSIN-LA-DEMI-LUNE
434007167     MPE DES HAUTS DU LYONNAIS
420567521     MPE DES VALLONS DU LYONNAIS
350772489     MPE LA COURTE ECHELLE
434836284     MPE LA RONDE DU 8E
482380912     MPE LAFAYETTE
383913308     MPE LES BOUT CHOUX (Rillieux)
343134680     MPE LES MINI POUCES
433738168     MPE LES PETITS LUTINS
429625395     MPE LES PITCHOUNES DU 6E
384809703     MPE LES P'TITS LAPINS
444617534     MPE LES P'TITS SOYEUX LYON 1er
443440276     MPE LOUP 9
483259164     MPE LYON 5
449997899     MPE LYON 7
453676488     MPE VALLONS DU LYONNAIS DE VAUGNERAY
433938081     MUROS
444042303     MUTACITE
776950610     MUTAERO
382556900     MUTAG
442438115     MUTAL
782814727     MUTAME PROVENCE
776525610     MUTAME SAVOIE MONT BLANC
782778864     MUTUALITE REGIONALE
781166210     MUTUELLE 403
432446623     MUTUELLE 93
331903757     MUTUELLE ACCIDENTS DE LA CONFEDERATION GENERALE DES OEUVRES LAIQUES
432674281     MUTUELLE AIDE ET SOLIDARITE
775627391     MUTUELLE APREVA
432174621     MUTUELLE BEAUJOLAISE
775671993     MUTUELLE BLEUE
780716197     MUTUELLE BTP DE BASSE NORMANDIE
302976568     MUTUELLE CENTRALE DES FINANCES
784621476     MUTUELLE CIVILE DE LA DEFENSE
778900027     MUTUELLE COMPLEMENTAIRE D'ALSACE
339358681     MUTUELLE D'ACCUEIL ET DE PREVOYANCE INTERPROFESSIONNELLE
325697258     MUTUELLE D'ARGENSON - SMFEP
333574390     MUTUELLE D'ASSURANCE DU PERSONNEL EXTERIEUR SALARIES DU GROUPE AXA
390252951     MUTUELLE D'ETABLISSEMENT DE L'USINE DES DUNES
785059700     MUTUELLE DE CONFLANS SAINTE HONORINE
784410763     MUTUELLE DE FRANCE
775778814     MUTUELLE DE L'AUDE - VIASANTE
778869131     MUTUELLE DE LA POLICE NATIONALE
344756358     MUTUELLE DE LA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT
775671902     MUTUELLE DE L'INDUSTRIE DU PETROLE
312262710     MUTUELLE DE MORTAGNE
391110459     MUTUELLE DEPARTEMENTALE INTERPROFESSIONNELLE
333212561     MUTUELLE DE PONTOISE
432683787     MUTUELLE DE PREVOYANCE DES SALARIES
443172507     MUTUELLE DE PREVOYANCE DU PERSONNEL DE LA MACIF
779846849     MUTUELLE DE PREVOYANCE DU PERSONNEL DES HOSPICES CIVILS DE LYON
775659378     MUTUELLE DE PREVOYANCE INTERPROFESSIONNELLE
438804312     MUTUELLE D'ENTRAIDE DE LA MUTUALITE FRANCAISE
778351312     MUTUELLE D'ENTREPRISE DE SOCHAUX
390722452     MUTUELLE D'ENTREPRISE LEROY SOMER
778588111     MUTUELLE D'ENTREPRISE UGINE GUEUGNON & ALZ
390820058     MUTUELLE D'ENTREPRISES SCHNEIDER ELECTRIC
775666332     MUTUELLE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
397904103     MUTUELLE DES AGENTS TERRITORIAUX DE GRENOBLE
403718240     MUTUELLE DES ARTISTES ET PROFESSIONNELS DU SPECTACLE
784410771     MUTUELLE DES AUTEURS COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE
784718355     MUTUELLE DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE
784338618     MUTUELLE DES CLERCS ET EMPLOYES DE NOTAIRES
388887259     MUTUELLE DES ELUS LOCAUX - MUDEL
781123468     MUTUELLE DES EMPLOYES DE LA MUTUALITE
431791672     MUTUELLE DES ETUDIANTS (LA)
785280884     MUTUELLE DES INDUSTRIES AERONAUTIQUES SPATIALES ET CONNEXES
391399052     MUTUELLE DES METIERS ELECTRONIQUE ET INFORMATIQUE
784647299     MUTUELLE DES PROFESSIONS DE L'AUTOMOBILE
391036183     MUTUELLE DES SAPEURS POMPIERS DE PARIS
775666274     MUTUELLE DES TABACS ET ALLUMETTES
319014973     MUTUELLE DES TERRITORIAUX DE LA VILLE DU HAVRE
778235879     MUTUELLE DES USINES DE MONTBARD
390811842     MUTUELLE D'ETABLISSEMENT DE "L'USINE DES DUNES"
778213637     MUTUELLE DIJONNAISE
390917953     MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DU SUD EST
433453305     MUTUELLE DU CENTRE DE RECHERCHES D'AUBERVILLIERS
347391948     MUTUELLE DU CHU ET HOPITAUX DU PUY DE DOME
784410847     MUTUELLE DU GROUPE BNP PARIBAS
352005128     MUTUELLE DU MAINE (LA)
775657521     MUTUELLE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
391419363     MUTUELLE DU PERSONNEL DE LA BRED
784301434     MUTUELLE DU PERSONNEL DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
784360323     MUTUELLE DU PERSONNEL DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PARIS
442763595     MUTUELLE DU PERSONNEL DE LA MUTUALITE FRANCAISE
442882411     MUTUELLE DES RETRAITES AGF ET ALLIANZ
784621369     MUTUELLE DU PERSONNEL DES ORGANISMES ALLOCATIONS FAMILIALES
776950602     MUTUELLE DU PERSONNEL DES ORGANISMES SOCIAUX
303252951     MUTUELLE DU PERSONNEL DU CENTRE HOSPITALIER DU ROUVRAY
784608754     MUTUELLE DU PERSONNEL DU GROUPE MATRA HACHETTE
775671969     MUTUELLE DU PERSONNEL DU GROUPE RATP
784410805     MUTUELLE DU PERSONNEL DU GROUPE SOCIETE GENERALE
391072246     MUTUELLE DU PERSONNEL HSBC FRANCE
784205221     MUTUELLE DU PERSONNEL LCL
391857729     MUTUELLE DU PERSONNEL MESSIER
401941992     MUTUELLE DU SUD LYONNAIS
784394488     MUTUELLE EUROPE
776531667     MUTUELLE EXISTENCE
444060099     MUTUELLE FACOM
341020667     MUTUELLE FAMILIALE  ALSTHOM RATEAU
784394413     MUTUELLE FAMILIALE DES CHEMINOTS DE FRANCE
330929845     MUTUELLE FAMILIALE DES TRAVAILLEURS DE LA SNECMA VILLAROCHE
784647323     MUTUELLE FAMILIALE FRANCE ET OUTRE MER
314246489     MUTUELLE FAMILIALE RHODIA BELLE ETOILE
783711997     MUTUELLE FAMILIALE VAUBAN HUMANIS
775983968     MUTUELLE FORCE SUD
775671894     MUTUELLE GENERALE DE LA POLICE /
775685399     MUTUELLE GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE
302976592     MUTUELLE GENERALE DE PARIS
784301475     MUTUELLE GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES
775678550     MUTUELLE GENERALE DES CHEMINOTS
380114512     MUTUELLE GENERALE DES EMPLOYES ET CADRES DES CPAM ET ASSIMILES
785476003     MUTUELLE GENERALE DE SANTE
775666316     MUTUELLE GENERALE DU PERSONNEL DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET ORGANISMES RATTACHES
775671910     MUTUELLE GENERALE ENVIRONNEMENT ET TERRITOIRES
437994205     MUTUELLE GENERALE INTERPROFESSIONNELLE
391416591     MUTUELLE GOODYEAR DUNLOP TIRES
382936094     MUTUELLE HAUT SAONOISE
391400454     MUTUELLE INTERENTREPRISE PEUGEOT-CITROEN
776744690     MUTUELLE INTERENTREPRISES DES CAVES DE ROQUEFORT
780707287     MUTUELLE INTERGROUPE MUTI
784275885     MUTUELLE INTERGROUPES D'ENTRAIDE
785721671     MUTUELLE INTERPROFESSIONNELLE DE LA REGION SUD-EST DE PARIS
779209386     MUTUELLE INTERPROFESSIONNELLE ET FAMILIALE DU PUY DE DOME
778396507     MUTUELLE JURASSIENNE
779846856     MUTUELLE KEOLIS LYON
315519231     MUTUELLE LA CHOLETAISE
413423005     MUTUELLE LA FRANCE MARITIME
302999115     MUTUELLE LA FRATERNELLE DU PERSONNEL DE LA SACEM
431895325     MUTUELLE LA PHILANTHROPIQUE DE MONSOLS
776190308     MUTUELLE LA ROUSSILLONNAISE
781848221     MUTUELLE LA SOLIDARITE D'AQUITAINE
391399326     MUTUELLE L'ENTRAIDE PHOTO CINE
785151689     MUTUELLE LES MENAGES PREVOYANTS
784718256     MUTUELLE MALAKOFF MEDERIC
775688658     MUTUELLE MCD
442438974     MUTUELLE MIEPCA
775659907     MUTUELLE MIEUX-ETRE
432671964     MUTUELLE MUTATIS
784312860     MUTUELLE NATEXIS SA
414261032     MUTUELLE NATIONALE AVIATION MARINE
775659923     MUTUELLE NATIONALE DE LA PRESSE DU LIVRE ET DE LA COMMUNICATION
305275083     MUTUELLE NATIONALE DE PREVOYANCE DE LA MUTUALITE FRANCAISE
776466963     MUTUELLE NATIONALE DES CAISSES D'EPARGNE
784442899     MUTUELLE NATIONALE DES FONCTIONNAIRES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
775606361     MUTUELLE NATIONALE DES HOSPITALIERS ET DES PROFESSIONNELS DE LA SANTE ET DU SOCIAL
784451585     MUTUELLE NATIONALE DES METIERS
379718653     MUTUELLE NATIONALE DES PERSONNELS AIR FRANCE
776949760     MUTUELLE NATIONALE DES SAPEURS POMPIERS
382046464     MUTUELLE NATIONALE DU PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS MICHELIN
775678584     MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE
331469908     MUTUELLE NOVAMUT
434243085     MUTUELLE OCIANE
784492027     MUTUELLE PANOTECHNIQUE
425124450     MUTUELLE PREVOYANCE SANTE
775722655     MUTUELLE RENAULT
390998466     MUTUELLE SAINT AUBANNAISE
784262115     MUTUELLE SAINT GERMAIN
784492019     MUTUELLE SAINTE ANNE
311426811     MUTUELLE SERVIR
781166293     MUTUELLE SMATIS FRANCE
784338691     MUTUELLE SMER
503380081     MUTUELLE UNEO
781017108     MUTUELLE UNION DES TRAVAILLEURS DE DIEPPE
784718397     MUTUELLE VALEO
779076488     MUTUELLE VIASANTE MC 15
777927120     MUTUELLE VIASANTE-MIC
309104099     MUTUELLE VERTE (LA)
384716346     MUTUELLE VIAZIMUT
783303209     MUTUELLES DU PAYS HAUT
419011531     PREMALLIANCE MUTUALIS
442224671     PREVADIES
785873852     PREVOYANCE MUTUALISTE D'ILE DE FRANCE
778549600     RADIANCE BOURGOGNE
783711930     RADIANCE NORD PAS DE CALAIS
778151357     RADIANCE PICARDIE
483747333     RADIANCE RHONE ALPES
331577866     RADIANCE SUD
302856240     RALLIEMENT DES COMPAGNONS DU DEVOIR (MAITRE JACQUES ET PERE SOUBISE)
444532766     RESAMUT
432836849     REUNICA MUTUELLE
775709710     SERVICES MUTUALISTES DES INDIVIDUELS ET DES PROFESSIONNELS
483041307     SMACL SANTE
781337266     SMAM MUTUELLE
784718249     SOCIETE INTERPROFESSIONNELLE MUTUALISTE INDEPENDANTE DE LA REGION PARISIENNE
775657125     SOCIETE MUTUALISTE CHIRURGICALE ET COMPLEMENTAIRE DU PERSONNEL DE LA BANQUE DE FRANCE
444269187     SOCIETE MUTUALISTE D'ENTREPRISE PERNOD
312141260     SOCIETE MUTUALISTE DES EMPLOYES MUNICIPAUX ET ASSIMILES DE LA VILLE D'ALES
784338600     SOCIETE MUTUALISTE DU PERSONNEL DE LA SNECMA
352003180     SOCIETE MUTUALISTE DU PERSONNEL DU GROUPE DES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES
784669954     SOCIETE MUTUALISTE INTERPROFESSIONNELLE
301240834     SOCIETE MUTUALISTE LA FRATERNELLE
784621419     SOCIETE NATIONALE DE LA MUTUALITE - GROUPE CPM
778847301     SORUAL
423406339     SPHERIA VAL DE FRANCE
777169079     SUD-OUEST MUTUALITE
779282193     THIERS MUTUALITE
437788300     UMGEGL
335144556     UMGOS
448408948     UMSSA (Union MUT SCE Soins Accompagnement)
775915184     UNILIA MUTUELLE
440293355     UNIMUTUELLES
443587530     UTME (Union Technique des Mutuelles de l'Est)

Source : Mutualité Française du Rhône