Mutuelle santé, mutuelle familiale: Société d’Assurance Mutuelle (SAM)

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SAM (Société d’Assurance Mutuelle)

 

Une SAM est une société d’assurance mutuelle sans capital social, géré collectivement par ses assurés qui sont ses sociétaires et qui agit dans leur meilleur intérêt.
Les sociétés d’assurances mutuelles (SAM) sont régies par le Code des Assurances et ont un objet non commercial.
Moyennant le paiement d'une cotisation fixe ou variable, elles garantissent à ces derniers le règlement intégral des engagements qu'elles contractent. Toutefois, les sociétés d'assurance mutuelles pratiquant les opérations d'assurance sur la vie ou de capitalisation ne peuvent recevoir de cotisations variables.

 

Caractéristiques d’une SAM :

  • Par la seule volonté de ses premiers sociétaires (ses premiers clients)
  • Pas de capital social, donc pas d’actionnaires à rémunérer
  • Sa seule raison de se développer : rendre le meilleur service au meilleur coût à ses sociétaires
  • Pas de conflit d’intérêts entre actionnaires, salariés, clients, dirigeants
  • Un équilibre entre considération sociale de ses salariés et de ses sociétaires, intéressés à parts égales à la survie et au développement.


Les mutuelles de santé, filiales de fait sociétés d'assurance mutuelle

  • MAAF Santé
  • MACIF Mutualité (affiliée à la Fédération Nationale de la Mutualité Française - FNMF)
  • MATMUT Mutualité (affiliée à la Fédération Nationale de la Mutualité Française - FNMF)
  • SMACL Santé 


Les mutuelles de santé, partenaires de sociétés d'assurance mutuelle

  • Mutuelle IBM (MACIF) (affiliée à la Fédération Nationale de la Mutualité Française - FNMF)
  • SMIP (MACIF) (affiliée à la Fédération Nationale de la Mutualité Française - FNMF)

 

Code des assurances
Partie législative
Livre III : les entreprises.
Titre II : régime administratif.
Chapitre II : règles de constitution et de fonctionnement
Section IV : Sociétés d'assurance mutuelles.

 

Article L322-26-1
Créé par Loi 89-1214 1989-12-31 art. 26 JORF 3 janvier 1990 en vigueur le 1er juillet 1990

 

Les sociétés d'assurance mutuelles ont un objet non commercial. Elles sont constituées pour assurer les risques apportés par leurs sociétaires. Moyennant le paiement d'une cotisation fixe ou variable, elles garantissent à ces derniers le règlement intégral des engagements qu'elles contractent. Toutefois, les sociétés d'assurance mutuelles pratiquant les opérations d'assurance sur la vie ou de capitalisation ne peuvent recevoir de cotisations variables.

 

Ces sociétés fonctionnent sans capital social, dans des conditions fixées, pour l'ensemble des catégories mentionnées à l'article L. 322-26-4, par décret en Conseil d'Etat.

 

Article L322-26-4
Créé par Loi n°89-1014 du 31 décembre 1989 - art. 26 JORF 3 janvier 1990 en vigueur le 1er juillet 1990
Créé par Loi n°89-1014 du 31 décembre 1989 - art. 28 JORF 3 janvier 1990 en vigueur le 1er juillet 1990

 

Les sociétés mutuelles d'assurance, les sociétés à forme tontinière et les sociétés ou caisses d'assurance et de réassurance mutuelles agricoles régies par l'article L771-1 du code rural et de la pêche maritime constituent des formes particulières de sociétés d'assurance mutuelles.

 

Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions particulières dans lesquelles les dispositions de la présente section leur sont applicables.

 

Article L322-26-5

 

En cas de dissolution non motivée par un retrait d'agrément d'une société d'assurance mutuelle, l'excédent de l'actif net sur le passif est dévolu, par décision de l'assemblée générale, soit à d'autres sociétés d'assurance mutuelles, soit à des associations reconnues d'utilité publique.

 

Article L322-26-6

 

Les sociétés mutuelles et leurs unions ne peuvent accepter de risques en réassurance que dans les conditions fixées par le décret prévu à l'article L. 310-7.

 

Source : Legifrance.gouv.fr

 

> Réunion des Organismes d'Assurance Mutuelle (ROAM)

> Société de Groupe d'Assurance Mutuelle (SGAM)

Détails : AMF, Assurance Mutuelle des Fonctionnaires: Mutuelle Assurance Comptables et Agents Comptables, Mutuelle Assurance Régisseurs, Associations professionnelles - Partenaires: Mutuelles santé de la Fonction Publique, AFCM, ACP, ACP, ANDAC fr
AMF, Assurance Mutuelle des Fonctionnaires: Mutuelle Assurance Comptables et Agents Comptables, Mutuelle Assurance Régisseurs, Associations professionnelles - Partenaires: Mutuelles santé de la Fonction Publique, AFCM, ACP, ACP, ANDAC

AMF, Assurance Mutuelle des Fonctionnaires
Société d'assurance mutuelle à cotisations variables régie par le code des assurances.
L'AMF s'est rapprochée depuis près de 10 ans du Groupe Matmut, assureur mutualiste de premier plan (2,7 millions d'assurés), entretenant une relation privilégiée avec la FNMF (Fédération Nationale de la Mutualité Française).
L'AMF est adhérente au GEMA (Groupement des Entreprises Mutuelles d'Assurances), syndicat professionnel des assurances mutuelles.
L'AMF et la Matmut ont conçu ensemble la filiale commune AMF Assurances et ont également constitué la SGAM VIANA dont l'objectif est d'assurer la promotion et le cas échéant la défense des...

www.amf-sam.fr | Détails
Détails : SHAM, Société Hospitalière d’Assurance Mutuelle: Mutuelle Assurance des risques des acteurs de la santé (établissement de santé privé/public, centre hospitalier, établissement social/médico-social/hébergement ESMS, ESAT, AP, professionnels de santé) fr
SHAM, Société Hospitalière d’Assurance Mutuelle: Mutuelle Assurance des risques des acteurs de la santé (établissement de santé privé/public, centre hospitalier, établissement social/médico-social/hébergement ESMS, ESAT, AP, professionnels de santé)

Sham, Société Hospitalière d’Assurance Mutuelle
Société d’assurance mutuelle spécialisée dans l’assurance et le management des risques des acteurs de la santé, du social et du médico-social:
Établissements de santé, établissements publics de santé, centres hospitaliers universitaires, centres hospitaliers, centres hospitaliers spécialisés, hôpitaux locaux, établissements de santé privés d’intérêt collectif: centres de rééducation fonctionnelle, établissements avec médecine, établissements psychiatriques, Établissements de santé privés commerciaux: polycliniques, cliniques, établissements avec médecine / chirurgie ou obstétrique, centres de...

www.sham.fr | Détails
Détails : SAMBO Société d’Assurances Mutuelles Bretagne-Océan: Mutuelle Santé, Mutuelle d’entreprise (mutuelle complémentaire santé collective), Assurance de la Pêche artisanale/professionnelle, Assurance de la plaisance (dommages, vol total ou partiel) fr
SAMBO Société d’Assurances Mutuelles Bretagne-Océan: Mutuelle Santé, Mutuelle d’entreprise (mutuelle complémentaire santé collective), Assurance de la Pêche artisanale/professionnelle, Assurance de la plaisance (dommages, vol total ou partiel)

SAMBO, Société d’Assurances Mutuelles Bretagne-Océan
Créée en 1930 à l’initiative de marins pêcheurs, La SAMBO est restée une mutuelle de proximité pleinement impliquée dans la protection de ses adhérents.
La SAMBO puise dans ses origines les valeurs de solidarité et d’efficacité issues du monde maritime.
SAMBO, une mutuelle régionale à taille humaine, décline aujourd’hui ces valeurs autour de 3 métiers: la complémentaire santé individuelle et collective, l’assurance de la plaisance et naturellement l’assurance du monde de la pêche artisanale et des professionnels de la mer.

Société d’Assurances Mutuelles Bretagne-Océan, Acteur majeur dans...

www.sambo.fr | Détails
Détails : Réunion des Mutuelles d'Assurances régionales REMA: Assurance Multirisque Habitation, Assurance Professionnels (Multirisques artisans-commerçants et agricoles), Assurance automobile, Assurance santé, Assurance vie - Retraite, Placements fr
Réunion des Mutuelles d'Assurances régionales REMA: Assurance Multirisque Habitation, Assurance Professionnels (Multirisques artisans-commerçants et agricoles), Assurance automobile, Assurance santé, Assurance vie - Retraite, Placements

REMA, Réunion des Mutuelles d'Assurances régionales
Société d'Assurance Mutuelle régie par le code des assurances
La REMA (Réunion des Mutuelles d'Assurances régionales) est une Société d’Assurance Mutuelle spécialisée dans l'assurance des habitations (Multirisques) et des risques professionnels (Multirisques artisans-commerçants et agricoles).
La REMA a été créée le 01/01/2001, elle est issue de la fusion des Assurances Mutuelles d’Eure et Loir (à Chartres depuis 1819) et de la MACI (Roubaix).
En Eure et Loir, par l’intermédiaire de ses agents exclusifs, la REMA propose aussi des assurances Auto, Santé, Vie, Retraite et placements auprès de son partenaire...

rema-assurances.fr | Détails
Détails : Groupe Prévoir, Assurance des familles et des professionnels : Assurance Mutuelle Complémentaire Santé, Prévoyance, Hospitalisation, Protection familiale, Epargne Retraite, Perte d'autonomie, Obsèques, Assurance de Prêt fr
Groupe Prévoir, Assurance des familles et des professionnels : Assurance Mutuelle Complémentaire Santé, Prévoyance, Hospitalisation, Protection familiale, Epargne Retraite, Perte d'autonomie, Obsèques, Assurance de Prêt

Groupe Prévoir: une holding, 2 succursales, 2 filiales, 1 société de courtage.
Le Groupe Prévoir est constitué de
- La holding Société Centrale Prévoir
- deux compagnies: Prévoir-Vie , Prévoir-Risques Divers, et d'une société de gestion de portefeuille: Société de Gestion Prévoir.
Le Groupe Prévoir, en France, c'est 1350 salariés, 280 000 foyers-clients et 551 000 contrats gérés.
Dans le cadre de son développement international, le groupe a ouvert deux succursales:
- Prévoir Portugal en 1996 (siège à Porto)
- Prévoir Pologne en 2000 (siège à Varsovie)

deux filiales:
- Prévoir Vietnam en 2005
- Kampuchea Micro-life Insurance Plc au Cambodge en 2012....

www.prevoir.com | Détails
Détails : Mutuelle de Poitiers Assurances: Mutuelle complémentaire santé, Assurance auto, camping-car, Assurance habitation, Epargne Retraite Prévoyance, Assurance bateau, chasse, neige, caravane, Carré d'as, Eco packs. Devis mutuelle assurance en ligne fr
Mutuelle de Poitiers Assurances: Mutuelle complémentaire santé, Assurance auto, camping-car, Assurance habitation, Epargne Retraite Prévoyance, Assurance bateau, chasse, neige, caravane, Carré d'as, Eco packs. Devis mutuelle assurance en ligne

Mutuelle de Poitiers Assurances
Société d'assurance mutuelle à cotisations variables.
Entreprise régie par le Code des Assurances.
Mutuelle de Poitiers Assurances > Particuliers
- Assurance auto
- Assurance camping-car
- Mutuelle complémentaire santé
- Assurance habitation
- Epargne, retraite et prévoyance
- Assurance bateau
- Assurance chasse
- Assurance neige
- Assurance caravane
- Carré d'as
- Eco packs

Mutuelle de Poitiers Assurances > Professionnels
- Assurance Exploitants agricoles
- Assurance Commerçants, Artisans
- Assurance Professionnels du bâtiment
- Assurance Professions libérales
- Associations

Mutuelle de Poitiers Assurances > Devis en...

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Détails : Mutuelle d'assurance des entreprises de transports MUTRAFER: Assurance Dommages aux marchandises transportées (Assurance ad valorem), Assurance Flotte véhicule, RC Professionnelle, Multirisque Commerce, Incendie des bâtiments, Entreposage fr
Mutuelle d'assurance des entreprises de transports MUTRAFER: Assurance Dommages aux marchandises transportées (Assurance ad valorem), Assurance Flotte véhicule, RC Professionnelle, Multirisque Commerce, Incendie des bâtiments, Entreposage

MUTRAFER, Mutuelle d'assurance des entreprises de transports
MUTRAFER est créée en 1948 pour garantir les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Contractuelle des entrepreneurs de transports vis à vis de la SNCF et de ses filiales.
MUTRAFER garantit les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Contractuelle que peuvent encourir les transporteurs routiers pour les dommages subis par les marchandises transportées.
Les garanties offertes par MUTRAFER se déclinent selon le type d'activités des transporteurs : desserte-livraison, liaison routière, affrètement, transconteneurs, etc.
La cotisation est exprimée en pourcentage du chiffre d'affaire de l'assuré....

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