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Centres de soins infirmiers mutualistes et conventionnés en France - Service de soins infirmiers à domicile

 

Service de Soins Infirmiers A Domicile (SSIAD)

 

SSIAD, un travail en réseau et en lien avec les aidants
L'une des caractéristiques majeures de la réalisation des soins au domicile du patient est le lien nécessaire qui existe entre la prise en charge soignante, la dimension sociale et familiale et le travail en réseau avec d'autres acteurs médico-sociaux, sanitaires ou sociaux. La prise en compte des familles et le travail en réseau sont réalisés dans tout le secteur social, médico-social et sanitaire. Ils prennent une acuité et une urgence particulière lorsque le lieu de soin est le domicile du patient. Réglementairement l'accompagnement des aidants n'est pas identifié comme une des missions de prise en charge des SSIAD.
Parmi les partenaires avec lesquels se coordonnent les SSIAD lors des prises en charge de patients, sont identifiés :
- les Hôpitaux (par exemple lors des sorties de Soins de Suite et de Réadaptation (SSR)),
- les Services d'Aide à Domicile (SAD) (avec lesquels la prise en charge soignante se coordonne souvent),
- les services d'Hospitalisation A Domicile (HAD),
- les Médecins Généralistes (notamment lors de la première prescription d'intervention et pour le renouvellement)
- les Laboratoires,
- les Kinésithérapeutes,
- les Centres Médico-Psychologiques (CMP),
- les Filières gériatriques

Un Service de Soins Infirmiers A Domicile (SSIAD) est une structure médico-sociale, publique ou privée à but lucratif ou non, assurant sur prescription médicale, des prestations de soins infirmiers sous la forme de soins techniques ou de soins de base et relationnels, auprès :

  • De personnes âgées de soixante ans et plus, malades ou dépendantes
  • De personnes adultes de moins de soixante ans présentant un handicap
  • De personnes adultes de moins de soixante ans atteintes des pathologies chroniques mentionnées au 7° du I de l'article L. 312-1 ou présentant une affection mentionnée aux 3° et 4° de l'article L. 322-3 du code de la sécurité  sociale.

En France, un SSIAD est géré soit par une association, soit par une fondation, soit par une mutuelle (en 2008, 63% des gestionnaires de SSIAD sont des organismes privés à but non lucratif), soit par des organismes ou établissements publics (37%).

 

Les missions d'un SSIAD

 

Les SSIAD interviennent pour le maintien de l'autonomie des personnes en situation de dépendance ayant fait le choix de rester à leur domicile. Ils ont pour mission de contribuer à prévenir ou à différer l'entrée à l'hôpital ou dans un établissement d'hébergement.

Dans le cadre d'une prise en charge globale, ils réalisent :

  • des soins de nursing (anglicisme qui sert à désigner les soins d'hygiène et de confort qui sont donnés à une personne afin de maintenir, restaurer ou compenser les capacités d'autonomie. Les soins de nursing comportent également les volets surveillance et observation, prévention et suivi relationnel)
  • des soins techniques infirmiers
  • un accompagnement dans l'environnement social et familial (notamment auprès des aidants dits "aidants familiaux", ou également parfois nommés "aidants naturels" afin de comprendre également les personnes aidantes mais non membres de la famille, comme des voisins par exemple)
  • un accompagnement dans le parcours de soins (coordination avec les autres acteurs, voir ci-dessous)
  • l'aménagement du domicile pour les structures qui emploient des ergothérapeutes

Dans le cadre du Plan Alzheimer, les SSIAD développent également depuis 2009 des "Équipes Mobiles Alzheimer" (aussi appelées "Équipes Spécialisée Alzheimer"), afin de prendre en charge les personnes atteintes de la Maladie d'Alzheimer ou de maladies apparentées.

Les textes législatifs et réglementaires
Les SSIAD font partie des établissements et services sociaux et médico-sociaux au sens de l’article L312-1, 6°) et 7°) du Code de l’action sociale et des familles.
Les premiers textes réglementant l'activité des SSIAD sont le décret n°81-448 du 8 mai 1981 relatif aux conditions d’autorisation et de prise en charge des services de soins à domicile pour personnes âgées et la circulaire n°81-8 du 1er octobre 1981 relative aux services de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées.
Acteur du secteur médico-social, les SSIAD dépendent du Code de l'action sociale et des familles et du Code de la santé publique, notamment pour la réglementation des professions qui les composent. Le décret qui réglemente l'activité des SSIAD est le décret du 25 juin 2004 relatif aux conditions techniques d’organisation et de fonctionnement des SSIAD, des services d’aide et d’accompagnement à domicile et des services polyvalents d’aide et de soins à domicile. Une circulaire du 28 février 2005 précise également les conditions techniques d’organisation et de fonctionnement des services de soins infirmiers à domicile.
Les SSIAD ont été transformés par la profonde réforme instaurée dans le secteur social et médico-social à partir de la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 réformant l'action sociale et médico-sociale.
La circulaire N° DGCS/SD3A/2011/110 du 23 mars 2011 relative à la mise en œuvre des mesures médico-sociales du Plan Alzheimer (Mesure 6) ainsi que l'arrêté du 28 février 2011 portant application du I de l'article R. 314-50 du code de l'action sociale et des familles pour les services mentionnés au 6° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles exerçant une activité d'équipe spécialisée Alzheimer intervenant à domicile précisent les modalités d'organisation et de suivi d'activité des équipes spécialisées Alzheimer.

 

Des SSIAD sont également spécialisés dans l'accompagnement de personnes atteintes de certaines pathologies comme le cancer ou le sida, ou dans l'accompagnement de personnes en fin de vie.

 

Des places "renforcées" ont pu être mises en place dans certains SSIAD pour permettre de recruter du personnel formé spécifiquement aux soins et à l’accompagnement des patients souffrant de maladies neuro-dégénératives.

 


La tarification

 

La prise en charge est assurée à 100% par l’organisme de sécurité sociale du patient.

 

Les SSIAD sont entièrement financés par les crédits de l'Assurance Maladie. L'allocation et le contrôle des financements dépendent des Agences Régionales de Santé (ARS). L’autorité qui fixe les tarifs des SSIAD (l’ARS) est donc distincte de l’autorité qui verse les crédits (les caisses d’assurance maladie).

 

Les frais relatifs aux soins prodigués sont pris en charge dans le cadre d’une dotation globale de soins. Celle-ci tient compte de la rémunération des salariés du service et des personnels libéraux le cas échéant, des frais de déplacement, des charges relatives aux fournitures et au petit matériel médical, des autres frais généraux du service (locaux,…).

 


Les Interventions

  • Les soins infirmiers d'hygiène sont assurés par les Aides Soignantes du service sous contrôle des infirmières du service.
  • Soins de nursing (toilette, shampooing, bain de pieds, ...)
  • Prévention des risques (escarres, chutes, ...)
  • Conseils (alimentation, autonomie, ...)
  • Surveillance (poids, pouls, hydratation, ...)
  • Les soins infirmiers non délégables (injections, pansements, perfusions, ...) sont réalisés par les infirmiers libéraux ou les infirmières du service. Ces soins sont inclus dans le prix de journée.

Nombre d'intervention

 

De 3 à 14 par semaine, selon la pathologie ou la dépendance, et selon les possibilités du service.

Ce service relève d'une prescription médicale établie par votre médecin traitant ou le praticien hospitalier. La première prescription ne peut excéder 30 jours et les renouvellements 90 jours. Le médecin qui intervient à domicile est le médecin traitant choisi par le patient. 

 


Arrêt des interventions

 

Le service peut cesser à tout moment ses interventions si l’état de santé s'améliore.
Toute personne prise en charge peut demander l'arrêt des interventions (hospitalisation, placement, ...)

Détails : Réseau Santé des Mutuelles de France, Soins infirmiers: Les centres mutualistes à Ardèche (Tournon), à Drôme (Romans, Valence) et à Saône et Loire (Le Creusot) fr
Réseau Santé des Mutuelles de France, Soins infirmiers: Les centres mutualistes à Ardèche (Tournon), à Drôme (Romans, Valence) et à Saône et Loire (Le Creusot)

Réseau Santé des Mutuelles de France
Un réseau mutualiste est fondé sur des convictions fortes et solidaires. Ce sont des équipes motivées qui, au quotidien, mettent tout en œuvre pour aider chacun à rester en bonne santé, quelle que soient son âge, ses ressources ou sa situation.
Cet état d'esprit se traduit :
par des engagements concrets
- accepter toute personne, sans exclusion ni discrimination
- tarifer les consultations médicales sans dépassement d'honoraires
- pratiquer le tiers payant, pour que les patients n'aient pas à avancer les montants pris en charge par la Sécurité sociale et par la mutuelle…
et par des innovations permanentes
- soigner et...

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Service de soins infirmiers à domicile - Languedoc Mutualité Réseau de soins

Languedoc Mutualité Réseau de soins - Service de soins infirmiers à domicile

Soins de soins infirmiers à domicile - SSIAD
289 rue des Aubépines (1er étage de la maison de retraite Athéna)
34380 Saint Martin de Londres
Tél: 04 67 14 81 43

> Le Service de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD) maintient l'autonomie du patient.
L'équipe du SSIAD est composée de cinq aides-soignantes, d'une aide médico-psychologique et d'une secrétaire administrative placées sous l'autorité d'une infirmière coordonnatrice diplômée d'Etat. Chacune a fait le choix de travailler à domicile pour accompagner au quotidien les patients en créant une relation de confiance basée sur...

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