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CIE Harmonie Soins et Services, CIE Mutuelle Atlantique Nantes: comité d'entreprise mutuelle atlantique, CIE MLA Nantes, CE MLA, CE Dentaire, Optique-Pharmacie, Mutuelle santé, complémentaire santé

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CIE Harmonie Soins et Services, CIE Mutuelle Atlantique Nantes, comité inter établissement mutuelle atlantique, CIE MLA Nantes, CE MLA
Le C.I.E. (Comité inter-Etablissements) Harmonie Soins et Services est le regroupement des C.E. Administratifs et C.E. Dentaire, Optique-Pharmacie. L'ensemble des salariés rattachés à ces C.E. bénéficie des activités proposées par le CIE.
Mutuelle santé, complémentaire santé :
La couverture complémentaire santé est définie d'une part par un accord d'entreprise et d'autre part par les règles de gestion du CIE
L'accord d'entreprise du 20 décembre 2001 sur la complémentaire santé au sein des mutuelles de Loire Atlantique précise les conditions du contrat à adhésion obligatoire, dont les caractéristiques principales sont les suivantes :
- Tout salarié ayant un contrat à durée indéterminée adhère obligatoirement au contrat groupe dès son embauche.
- Les salariés sous contrat à durée déterminée choisissent, au début de leur contrat, d’adhérer ou non.
- Les salariés bénéficiant de la Convention Maladie Universelle (CMU) voient leur adhésion suspendue à compter du jour d’attribution de ce droit.
- Les apprentis sont assimilés aux salariés ayant un CDD.
- Pour les conjoints et les enfants, l'adhésion est facultative.

Le financement de cette complémentaire santé est assuré par
- Une participation de CE
- Une participation de l'employeur basée sur les salaires.
- Un pourcentage prélevé sur les salaires pour la cotisation du salarié
- Un montant prélevé sur les salaires pour les conjoints et enfants

Groupe Mutuelle Entreprise
Siège - Distribution - Filière Dentaire - Enfance et Famille
Pour 2013, la Mutuelle applique une augmentation de 2.8 % pour le groupe Mutuelle Entreprise.
Après négociation l’employeur accepte de prendre en charge sa cote part de l’augmentation hors incidence de l’évolution des garanties (sa participation passe de 0.465 % à 0.500 %), les comités d’établissements n’augmentent pas leur participation (0.67 % pour ce qui concerne le CIE). Compte tenu de l’augmentation mécanique du volume des cotisations prélevées (la masse salariale ayant augmentée de 1.4% en 2012), le tableau des participations 2013 est le suivant :

Tableau des participations 2010:
Participation (année 2013)
Part Employeur (dont 0.67 rétrocédé par le CE) : 1.170 %
Salarié :
- Tranche A : 0.892 %
- Tranche B : 0.418 %

La cotisation mensuelle, pour les conjoints et les enfants, est déterminée à partir de la tranche de quotient familial :
Tranches : 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6
Conjoint : 14.90€ | 15.92€ | 27.26€ | 35.96€ | 39.81€ | 43.64€
Enfant : 5.06€ | 5.41€ | 12.08€ | 14.36€ | 15.67€ | 15.92€

Démarche administrative auprès d’un nouveau salarié
Lors de l’embauche d’un salarié (CDI, CDD, apprenti) la DRH remet, en même temps que le contrat de travail, divers documents établis par le CIE (). Le salarié doit retourner le formulaire au secrétariat du CIE avec les pièces justificatives demandées afin de gérer les activités socio-culturelles dont la mutuelle.
Rappel : ne pas oublier de transmettre toute nouvelle situation au CIE : mariage, naissance, changement d’adresse….
A partir de l’avis d’imposition qui est remis, le C.I.E. procède au calcul de la tranche de Quotient Familial (voir chapitre quotient familial)
Suite à ce calcul, le CIE informe le nouveau salarié de sa tranche de Quotient, et lui remet le règlement intérieur du CIE "Activité socio-culturelles" et le dépliant des activités du CIE.

L’application de l’accord d’entreprise au sein du CIE
Adhésion
L'accord d'entreprise stipule que l'adhésion des conjoints et enfants ne peut être entraînée qu'au moment de l'adhésion du salarié ou lors d'un mariage, d'une naissance ou d'une adoption
Règlement intérieur précise les points suivants :
- Conjoint non adhérent qui part en retraite :
- Si le conjoint avait une mutuelle obligatoire en tant que salarié, possibilité de le réintégrer dans le groupe sur la présentation d'un justificatif.
- Conjoint non adhérent licencié :
- Possibilité de réintégrer le groupe à la date du licenciement
- Enfants à charge :
- Tous les enfants sont maintenus dans le groupe jusqu'à 21 ans quelque soit leur situation.
- Au-delà de cet âge, si l'enfant apparaît sur l'avis d'imposition ou si les parents lui versent une pension alimentaire déclarée sur l'avis d'imposition, possibilité de rester dans le groupe jusqu'à 25 ans.
- Salariés en situation d'invalidité catégorie 2 :
- Ils sont intégrés dans le groupe "MLA entreprise "à conditions particulières.

 

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Informations sur la société: CIE Harmonie Soins et Services, CIE Mutuelle Atlantique Nantes: comité d'entreprise mutuelle atlantique, CIE MLA Nantes, CE MLA, CE Dentaire, Optique-Pharmacie, Mutuelle santé, complémentaire santé

29 quai François Mitterand
44273
Nantes Cedex 2
France
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Harmonie Atlantique : Mutuelle Santé, Prévoyance, Épargne et Retraite
Harmonie Atlantique, ancienne Mutuelle Atlantique (Harmonie Mutualité) Numéro RNM : 500 751 789 Date de création : 1986 (Mutuelle Atlantique) - Adhésion au groupe Harmonie Mutualité : 2006 Harmonie Atlantique est un territoire d’Harmonie Mutualité, l’une des toutes 1ères mutuelles santé sur le plan national : > 1,319 million de personnes protégées > Accès aux 2200 services de soins et d'accompagnement mutualistes de la Mutualité Française > Plus de 100 agences de proximité en France Leader dans sa région, Harmonie Mutualité en Loire Atlantique représente : > 349 000 personnes protégées > 17 agences > 90 services de soins et d'accompagnement mutualistes de l'HUSSAM - Harmonie Union des Services de Soins et d'Accompagnement Mutualites - et Harmonie Médical Service. Conditions d'admission : l'Harmonie Mutuelle prend en charge aussi bien les particuliers concernant les complémentaire santé, la prévoyance ( arrêt de travail, protection hospitalière, décès, dépendance, obsèques), retraite ainsi que les professionnels. Avantages Adhérents Adhérer à la mutuelle vous ouvre les portes d’un important réseau de partenaires Découvrez tous...
Cram (Caisse Régionale d'Assurance Maladie) des Pays de la Loire
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La Mutuelle des Affaires étrangères a été fondée le 26 juin 1944. Placée sous la présidence d'honneur du Ministre des Affaires des Affaires étrangères en exercice. Elle relève du code de la mutualité. La Mutuelle des Affaires Etrangères est une des 34 mutuelles et unions de mutuelles fédérées au sein de la M.F.P. (elle-même forte de 9 millions d'adhérents et ayants droits). Elle est gérée par un Conseil d'Administration composé de 15 membres élus pour 6 ans. Tous les 6 ans, 87 délégués titulaires et 41 délégués suppléants sont élus par l'ensemble des adhérents à bulletin secret. Ils se réunissent en assemblée générale ordinaire chaque année. Le fonctionnement de la mutuelle est assuré par 48 salariés, tant au siège à Paris, qu'à son antenne de Nantes. La Mutuelle des Affaires étrangères est membre de : > Pour la Mutualité Fonction Publique (M.F.P.) • Union dénommée Fédération Nationale des Mutuelles de la Fonction Publique dite «MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE – MFP». • Union dénommée Mutualité Fonction Publique – Services dite «M.F.P.-Services». • Union non-Vie et caution dénommée «MFPrécaution»....
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