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Actes Hors Nomenclature (Actes H.N.)
Il s'agit principalement des actes médicaux des médecins, chirurgiens-dentistes, auxiliaires et sages-femmes qui ne figurent pas sur la nomenclature générale des actes professionnels, et par conséquent absents de la classification commune des actes médicaux (CCAM).
Effectivement, les soins et actes de santé ne figurant pas sur cette liste ne disposent d’aucun tarif conventionnel, ce qui ne permet pas d’y appliquer les pourcentages de remboursement de l'Assurance maladie.
Ces tarifs conventionnels sont considérés également par les mutuelles comme base de remboursement. En effet, les mutuelles se réfèrent à ces mêmes tarifs pour calculer leur pourcentage complémentaire. La Sécurité sociale ne prend en charge que 70% des tarifs conventionnels. Les mutuelles prennent en charge les 30% qui restent à la charge des assurés sociaux, mais en se basant sur ces mêmes tarifs conventionnels. Il est donc évident que les mutuelles ne vont pas procéder aux remboursements en l’absence de tarifs conventionnels. C’est ainsi que les mutuelles ne remboursent pas les soins hors nomenclature.
Ces actes hors nomenclature peuvent être facturés aux bénéficiaires de la CMU-C à leur demande, avec remise d’un devis descriptif, en respectant le principe de tact et de mesure, et après consentement éclairé des intéressés.
Certaines mutuelles remboursent les soins hors nomenclature
Les soins hors nomenclature sont aujourd’hui pris en charge par certaines mutuelles santé (mutuelle optique, mutuelle dentaire, mutuelle hospitalisation…). Ces soins sont assez importants. Il s’agit, entre autres, des implants dentaires, de l’orthodontie adulte, de la chirurgie de la myopie...
