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Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés - CNAMTS
CNAMTS
50, avenue du Professeur André Lemierre
75986 PARIS Cedex 20
Tél. : +33 (0)1 72 60 10 00
La Caisse nationale de l'assurance maladie des travaileurs salariés (CNAMTS) est un établissement public national à caractère administratif, jouissant d'une personnalité juridique et d'une autonomie financière.
Elle est soumise à une double tutelle : celle du ministère chargé de la Sécurité sociale et celle du ministère de l'Economie et des finances.
CNAMTS, Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés - Missions
La réforme de l’Assurance Maladie d’août 2004 a renforcé et complété les responsabilités de la CNAMTS, notamment dans l’optimisation du fonctionnement du système de soins. Aujourd’hui, les principales missions de la CNAMTS sont :
- Définir les orientations, les principes et les objectifs qui guident son action et celle de l'Assurance Maladie en général, et en assurer la mise en œuvre.
- Assurer la mise en œuvre des accords « conventionnels » passés entre l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (U.N.C.A.M.) et les syndicats représentatifs des différentes professions de santé, notamment pour la mise en place du parcours de soins coordonnés
- Développer la maîtrise médicalisée des dépenses de santé
- Définir et promouvoir la prévention de la maladie, des accidents du travail et des maladies professionnelles
- Organiser et diriger le Service médical de l'Assurance Maladie
- Déterminer et coordonner l'activité des organismes des branches maladie et accidents du travail - maladies professionnelles (Caisse primaire d'Assurance Maladie, Caisses régionales d'assurance maladie (CRAM)), négocier et attribuer les budgets aux caisses locales dans le cadre de Contrats pluriannuels de gestion (CPG), et assurer des services de conseil et d'appui au réseau dans le cadre de son activité
- Gérer la politique des risques de l'ensemble du système de soins, via les Agences régionales d'hospitalisation (ARH) et la politique médico-sociale, via les CRAM
Les missions de la CNAMTS sont encadrées par une Convention d’Objectifs et de Gestion (COG) conclue avec l’Etat pour une durée de quatre ans et par L'Objectif national des dépenses de l'Assurance Maladie (ONDAM) qui dresse l’objectif de prévision des dépenses de soins de ville et à l’hôpital, voté chaque année par le Parlement.
