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Contrat Loi Madelin

 

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Contrat Loi Madelin


La loi « Madelin » du 11 février 1994 offre la possibilité aux travailleurs indépendants de déduire du bénéfice imposable (bénéfices non commerciaux (BNC) ou bénéfices industriels et commerciaux (BIC) les cotisations versées chaque année pour se constituer un complément de retraite par capitalisation ou acquérir des garanties de prévoyance et de complémentaire maladie.

Cet avantage fiscal permet ainsi aux entrepreneurs individuels d’améliorer leur protection sociale en déduisant les cotisations de leurs revenus. La loi « Madelin » du 11 février 1994 offre la possibilité aux travailleurs indépendants de déduire du bénéfice imposable (bénéfices non commerciaux (BNC) ou bénéfices industriels et commerciaux (BIC) les cotisations versées chaque année pour se constituer un complément de retraite par capitalisation ou acquérir des garanties de prévoyance et de complémentaire maladie.

Cet avantage fiscal permet ainsi aux entrepreneurs individuels d’améliorer leur protection sociale en déduisant les cotisations de leurs revenus.


> Loi Madelin - Textes officiels : Loi Madelin
> Loi Madelin - Textes officiels : Decret
> Les principes de la loi Madelin
> Condition d'accès
> Les plafonds de déductibilités
> Fiscalité des prestations

 

 

 

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Mutuelle Mercer TNS Madelin: santé prévoyance sur mesure

MERCER MUTUELLE TNS - LOI MADELIN : les solutions sur mesure de complémentaire santé et prévoyance pour les travailleurs non-salariés (TNS) avec la déduction fiscale loi Madelin.

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TNS Santé PREMAXIS est une complémentaire santé sur mesure, un contrat éligible à la loi Madelin, pour les travailleurs non-salariés (TNS). Elle propose les garanties pour toute la famille, les postes les plus coûteux et même certaines dépenses non prises en charge par l'Assurance Maladie.

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Mutuelle TNS Allianz Composio: complémentaire santé sur mesure

Mutuelle TNS Allianz Composio, une complémentaire santé sur mesure pour les Travailleurs Non-Salariés.
Indépendant, artisan, commerçant, industriels, profession libérale, Professionnels de la santé, gérant d'une entreprise… une Mutuelle santé dédiée pour les travailleurs non-salariés qui souhaitent renforcer leurs couvertures santé et leurs remboursements des Soins courants, hospitalisation, optique, auditif, dentaire, médecines douces.
Allianz a créé un formulaire de devis en ligne afin de vous permettre de vous donner accès à la Complémentaire santé TNS Composio d’Allianz où vous seul choisissez les niveaux de garanties de manière distincte entre les Soins...

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Mutuelle Générale des Cheminots MGC: mutuelle santé prévoyance TNS Madelin

Mutuelle Générale des Cheminots (MGC) : Mutuelle santé, prévoyance pour Professionnel Indépendant, TNS - Loi Madelin
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Prestations Equilibrées
- Niveau 1, jusqu'Ă  150% de la base de remboursement de l'AMO pour l'hospitalisation et 200% pour les soins courants.
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Mutuelle santé prévoyance retraite TNS, Auto-entrepreneur, Indépendant

Ma Nouvelle Mutuelle : Mutuelle prévoyance, complémentaire santé TNS et Indépendant
Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité et inscrite sous le n° SIREN 782 620 959

Mutuelle santé TNS et Indépendant
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