MSA de l'Hérault : Santé, famille, retraite, action sociale, Assurance maladie des non-salariés
Fédération des MSA du Languedoc - MSA de l'Hérault
Assurance maladie des non-salariés
> La pension d'invalidité des non-salariés
Présentation de la pension d'invalidité destinée aux non-salariés agricoles.
Liste des conditions à remplir par un non-salarié agricole pour bénéficier d'une pension d'invalidité pour inaptitude partielle ou totale.
>> Invalidité
Il faut avoir moins de 60 ans et être assujetti à l'AMEXA (assurance maladie) depuis au moins un an. L'état d'incapacité est apprécié par le médecin conseil de la MSA en relation avec le médecin traitant.
>> Pension
La pension d'invalidité pour inaptitude partielle est destinée aux :
chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole
époux co-exploitants, conjoints collaborateurs, collaborateurs concubins ou pacsés
associés exploitants d'une EARL
co-exploitants travaillant sur une exploitation collective de fait
... reconnus atteints d'une invalidité réduisant d'au moins 2/3 leur capacité à l'exercice de la profession agricole.
La pension d'invalidité pour inaptitude totale est destinée aux :
chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole
conjoints collaborateurs, collaborateurs concubins ou pacsés
aides familiaux non salariés et associés d'exploitation
membres non salariés des sociétés d'exploitation ou d'entreprise agricole reconnus totalement inaptes à l'exercice de la profession agricole.
> L'Atexa des cotisants solidaires
Depuis le 1er janvier 2008, la couverture accidents du travail et maladies professionnelles (ATEXA) fait partie de votre protection sociale obligatoire. Choisir la MSA c'est bénéficier d'un interlocuteur unique pour votre santé, de conseils et de solutions personnalisés.
> L'Atexa des exploitants agricoles
Assurez-vous contre les risques liés à l'exercice de votre profession.
Un accident du travail ou une maladie professionnelle entraîne des dépenses de santé, voire un arrêt de travail. L'Atexa vous protège contre ces risques et leurs conséquences pour votre famille et votre entreprise.
> Non salariés agricoles : le congé pour naissance ou adoption
Vous ne pouvez plus assurer les travaux de votre exploitation ou entreprise en raison d'une maternité ou d'une adoption ? L'allocation de remplacement vous permet d'employer une personne pour accomplir ces tâches

 

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