Mutuelle La Fraternelle du Personnel de la Sacem : la mutuelle santé agisse en complément de la branche "Assurance maladie" de la Sécurité sociale
Mutuelle La Fraternelle du Personnel de la Sacem
Les mutuelles sont la suite logique de tout un système de solidarité né en France dès le haut moyen âge, à l'époque féodale, et comprenant le compagnonnage et les premières caisses de secours.
Enracinées dans un tissu militant et un service de proximité, les mutuelles santé professionnelles ou d'entreprise sont les acteurs historiques de la mutualité en France.
Durant la révolution industrielle, l'entraide solidaire s'organise en sociétés, réunies ensuite en unions départementales, puis régionales.
Le mouvement mutualiste devient progressivement un maillon essentiel du système français de protection sociale. A but non lucratif, il doit être préservé.
Un peu d'histoire
1791 : La loi Le Chapelier interdit la constitution d'associations en milieu professionnel.
1851 : Naissance de la SACEM.
1852 : Un décret napoléonien permet aux "Sociétés de Secours Mutuels Approuvées", c'est-à -dire répondant à des règlements modèles, d'exercer un rôle d'assurance volontaire contre la maladie. Toutefois ces sociétés ne doivent pas réunir plus de 500 adhérents et ont l'interdiction d'exercer d'autres activités que le secours maladie.
1898 : Charte de la Mutualité.
1902 : Naissance de la Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF).
Notamment lorsque les aléas de la vie rendent difficile la situation personnelle d'un(e) collègue, les salariés du siège social de la SACEM ont pris l'habitude de s'entraider mutuellement par le biais d'une "Caisse de solidarité" financée en effectuant des collectes. Ainsi les salariés non mobilisés pendant la première guerre mondiale (1914 / 1918) envoient des "secours" (colis et/ou des aides financières) aux mobilisés ou à leur épouse (ou veuve).
1919 : Afin de pérenniser cette action d'entraide et de solidarité, le personnel du siège social se réunit en assemblée générale constitutive le 1er juillet 1919 et la "Société de Secours Mutuels La Fraternelle du personnel de la SACEM" est officiellement constituée avec 79 adhérents.
1945 : Naissance de la protection sociale obligatoire (Sécurité sociale) à l'occasion de laquelle le législateur définit le positionnement de la Mutualité en tant que régime complémentaire, et institue le terme de "Société Mutualiste".
1946 : La Fraternelle devient inter-entreprises pour permettre l'adhésion du personnel des sociétés d'Auteurs dites "SACEM, SDRM et BIEM".
1949 : La Fraternelle prend le nom de "Société Mutualiste La Fraternelle du personnel de la SACEM" et, par le biais d'une affiliation à une Union Mutuelle Chirurgicale, fait dorénavant bénéficier ses adhérents de prestations complémentaires à la Sécurité sociale (maladie et chirurgie). Outre qu'elle continue à verser des secours exceptionnels, La Fraternelle a également pour objet de payer des indemnités journalières en cas d'incapacité de travail, des allocations de maternité et des participations aux frais d'obsèques.
1973 : Adhésion du personnel des directions et délégations régionales.
1985 : Première réforme du Code de la Mutualité avec un allègement de la tutelle administrative et une "normalisation" des conditions de mise en concurrence avec les sociétés d'assurance à but lucratif.
2001 : Seconde réforme du Code de la Mutualité avec la transposition dans la législation française du principe européen de "spécialité" (séparation des activités d'assurance et des réalisations sanitaires et sociales).
2002 : Mise en conformité avec le nouveau code. La nouvelle appellation statutaire est : "Mutuelle La Fraternelle du personnel de la SACEM". Elle est immatriculée au registre national des mutuelles et obtient l'agrément (branches 1-maladie et 2-accident).
2008 : La SACEM (www.sacem.fr) souscrit auprès de La Fraternelle un contrat collectif à adhésion familiale obligatoire au bénéfice de l'ensemble des salariés de la SACEM (en activité ou bénéficiaires d'une rente d'incapacité ou d'invalidité, d'une allocation de préretraite ou de retraite ou d'une indemnisation chômage).
Aujourd'hui La Fraternelle :
- compte 4300 personnes protégées : 2150 adhérents et 2150 personnes bénéficiaires (conjoints et enfants),
- adhère à la Mutualité française, premier mouvement social français qui rassemble 700 mutuelles de santé qui protègent 38 millions de personnes, est membre de l'UNME (Union Nationale des Mutuelles d'Entreprise).
LA FRATERNELLE MUTUELLE INTERENTREPRISES
Mutuelle régie par le livre II du Code de la Mutualité et soumise à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) 61 rue Taitbout - 75009 Paris.
Dénomination : La Fraternelle Mutuelle Interentreprises
N° Siren : 302 999 115
N° Siret (siège) : 302 999 115 00025
Activité (Code NAF ou APE) : Autres assurances (6512Z)
Forme juridique : Société mutualiste
Siège social : Fraternelle Mutuelle Interentreprises, 225 Av Charles de Gaulle - 92200 NEUILLY SUR SEINE
Téléphone : 01 47 15 46 31 / 01 47 15 46 28 / 01 47 15 46 25 - Fax : 01 47 15 47 71.
Site Internet : fraternelle-interentreprises.fr
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