Mutuelle santé, complémentaire santé, mutuelle familiale du Havre
Mutuelle des Territoriaux de la ville du Havre : Mutuelle complémentaire santé
Mutuelle immatriculée au registre national des mutuelles sous le n° 319 014 973,
Régie et soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité.
Agrément du 20 mai 2003
Siège social : Hôtel de Ville - 76600 Le Havre
Conditions d'adhésion
> de l'adhérent :
occuper un emploi à la mairie du Havre, CCAS, CODAH, OPAC, dans une commune ou un établissement public de l'arrondissement du Havre
formuler la demande d'adhésion avant la fin de la 3ème année d'entrée en fonction
> du conjoint : être âgé de moins de 45 ans au moment de la demande d'inscription
> de l'enfant : être à la charge de l'adhérent au sens de la législation de la Sécurité Sociale au moment de la demande d'inscription
Conditions de maintien d'adhésion
> de l'adhérent : formuler sa demande de maintien avant la date d'effet de la mutation, du détachement, de la disponibilité, du congé parental d'éducation, de la retraite
> du conjoint : pour le conjoint radié, possibilité de maintenir son inscription en qualité d'adhérent membre associé
> de l'enfant : pour l'enfant ouvrant droit au remboursement de la sécurité sociale sous son propre numéro d'assuré social, possibilité de maintenir son inscription en qualité d'adhérent membre associé
Garantie Santé
> Les services :
Des remboursements rapides.
La non-avance des frais de santé auprès des pharmaciens, laboratoires, centres de radiologie, cliniques, hôpitaux...
La non-avance des frais dentaires, d'optique, d'acoustique et d'orthopédie dans les centres de soins mutualistes (dans la limite de la participation de la mutuelle).
> Les cotisations :
Un prélèvement mensuel des cotisations sur salaire ou compte bancaire.
Une cotisation mensuelle forfaitaire par personne inscrite (sans supplément à partir du 2ème enfant), modulée suivant la garantie souscrite (TURQUOISE ou MAGENTA).
Pour l'adhérent, agent titulaire, stagiaire ou contractuel, en activité, s'ajoute la cotisation exprimée en pourcentage de son traitement indiciaire brut et du régime indemnitaire brut pour la garantie "indemnité journalière
> Le choix des garanties :
L'adhérent a le choix entre deux niveaux de garantie. La garantie retenue s'applique à l'adhérent et à ses ayants-droits (conjoint, enfants inscrits). L'inscription en garantie MAGENTA s'entend pour une durée minimum de 5 ans
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