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Association loi de 1901

 

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Association loi de 1901

 

Une association loi 1901 est, en France et dans de nombreux pays colonisés à l'époque par la France, une association à but non lucratif qui relève de la loi du 1er juillet 1901 mise en place par Waldeck-Rousseau (ex-ministre de l'Intérieur, alors président du Conseil) et du décret du 16 août 1901.

 

Une association loi 1901 doit remplir plusieurs conditions :

  • être composée d'au moins deux personnes ;
  • doit avoir un autre but que de partager des bénéfices. De plus, l'activité de l'association ne doit pas enrichir directement ou indirectement l'un de ses membres.

Contrairement à ce qu'on pourrait croire :

  • l'association n'a pas besoin d'être déclarée : une association non déclarée est appelée une association de fait ;
  • il n'est pas obligatoire que l'association soit administrée par un bureau ou par un conseil d'administration ;
  • un mineur non émancipé peut adhérer à une association et même en créer une ;
  • une association peut générer des bénéfices, mais la finalité de ces bénéfices est réglementée ;
  • une association peut fonctionner sur un mode horizontal : il n'est pas nécessaire d'avoir une structure hiérarchisée (président/trésorier/secrétaire).
  • le poste obligatoire au sein d'une association loi 1901 est celui du responsable face à la loi (administrateur ou encore nommé président, directeur, ou autre… (cf. Art. 5 de la loi 1901)).

 

 

 

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Mutuelle Entreprise: mutuelle obligatoire prévoyance santé APGIS

Mutuelle Entreprise APGIS, une offre globale de prévoyance santé collective.
L’APGIS (Association de Prévoyance Générale Interprofessionnelle des Salariés) est une institution de prévoyance créée en juin 1975 sous l'impulsion de partenaires sociaux et est l'une des quatre enseignes faisant partie de la SGAM Covéa.
Elle est agréée par le Ministère chargée de la Sécurité sociale sous le n°930 et régie par les articles L 931-1 et suivants du Code de la Sécurité Sociale.
Le siège social est situé au 12, rue Massue - 94684 Vincennes cedex
N° Siren : 304 217 904.
Téléphone : +33 (0)1 49 57 16 00 – Fax : +33 (0) 01 49 57 16 02.
Site Internet : http://apgis.com....

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SESSAD du Bocage, Institut Médico Educatif (IME) du Bocage

SESSAD du Bocage
Service d’Education Spécialisée et de Soin à Domicile
Un service d’accompagnement dont l’équipe de professionnels spécialisés intervient dans les lieux de vie habituels fréquentés par l’enfant : à la maison, à l’école, sur un lieu de loisir.... pour accompagner la poursuite du cursus en milieu ordinaire.

I.M.E. du Bocage - SESSAD
Institut Médico Educatif
Service d'Education et de Soins Spécialisé à Domicile
21 rue des Noës-Davy-14500 VIRE
Tél. 02 31 68 10 69
Fax 02 31 68 67 64

L’IME du Bocage est agréé pour recevoir 53 jeunes au titre de la déficience intellectuelle (annexe XXIV-DI) et du polyhandicap (annexe XXIV-ter)....

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