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Mutuelle Entreprise: mutuelle obligatoire prévoyance santé APGIS

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Mutuelle Entreprise: mutuelle obligatoire prévoyance santé APGIS
Mutuelle Entreprise APGIS, une offre globale de prévoyance santé collective.
L’APGIS (Association de Prévoyance Générale Interprofessionnelle des Salariés) est une institution de prévoyance créée en juin 1975 sous l'impulsion de partenaires sociaux et est l'une des quatre enseignes faisant partie de la SGAM Covéa.
Elle est agréée par le Ministère chargée de la Sécurité sociale sous le n°930 et régie par les articles L 931-1 et suivants du Code de la Sécurité Sociale.
Le siège social est situé au 12, rue Massue - 94684 Vincennes cedex
N° Siren : 304 217 904.
Téléphone : +33 (0)1 49 57 16 00 – Fax : +33 (0) 01 49 57 16 02.
Site Internet : http://apgis.com.

Mutuelle Entreprise APGIS, les garanties :
- Arrêt de travail,
- Assurance-invalidité,
- Complémentaire santé,
- Épargne salariale,
- Garantie décès,
- Garantie dépendance,
- Protection sociale.

L’APGIS dispose d’un service de renseignements par téléphone (SRT) spécifique aux frais médicaux. Doté de gestionnaires spécialisés, ce service est ouvert 5 jours sur 7 de 9 h à 17h30 heures sans interruption, et a pour principales missions :
- de répondre à l’ensemble des demandes des assurés concernant leur couverture frais médicaux
- d’établir une prise en charge en temps réel
- de prendre en compte les modifications de domicile, de coordonnées bancaires, de situation de famille
Vous pouvez contacter les conseillers téléphoniques au 01.49.57.16.00 sur la plage horaire 8h30-18h du lundi au vendredi (sauf jours fériés).
LES ACCORDS DE BRANCHE :

PHARMACIE D'OFFICINE
La branche professionnelle de la Pharmacie d'Officine a souhaité organiser une mise en concurrence cet été. L'APGIS a été retenue dans le cadre de l'Accord du 2 octobre 2017 et devient donc, à compter du 1er janvier 2018, le partenaire de la protection sociale (Décès, Incapacité, Invalidité, Maternité, Paternité et Frais de soins de santé) de vos salariés.
L'APGIS a également été choisie comme gestionnaire du fonds mutualisé auquel l’ensemble des pharmacies d'officine est tenu de cotiser, pour la mise en oeuvre des garanties collectives présentant un degré élevé de solidarité définies par la branche.
Afin de faciliter la gestion de vos obligations conventionnelles, les partenaires sociaux ont également confié l'appel de la contribution du Fonds pour le Paritarisme (FNDP) à l'APGIS.

MEDICO-TECHNIQUES
L’Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013 et la Loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi prévoient l’obligation pour toutes les entreprises du secteur privé, de mettre en place une complémentaire Frais de Santé pour l’ensemble de leurs salariés, financée à hauteur de 50% minimum par l’employeur, au plus tard le 1er janvier 2016.
Dans ce contexte, les partenaires sociaux de votre Branche ont négocié une couverture collective Frais de Santé obligatoire pour l’ensemble de vos salariés, et ce, à compter du 1er Janvier 2016 ; c’est l’objet de l’Accord de Branche du 2 décembre 2015.
Conscients des besoins réels de vos salariés, les partenaires sociaux ont décidé de vous accompagner dans la mise en œuvre de cette nouvelle obligation en recommandant l’Institution de Prévoyance APGIS. La recommandation de l’APGIS a notamment pour objet de vous donner l’assurance que la couverture proposée par l’organisme recommandé est bien conforme aux garanties minimales définies dans l’Accord de Branche et qu’elle profite de conditions économiques avantageuses négociées et pilotées par la Branche.

LE COMMERCE DE LA BOUCHERIE
La convention collective "Boucherie"-Boucherie Charcuterie-Boucherie Hippophagique-Triperie-Commerce de volailles et de gibiers (articles n° 23, 24, 25, 25 bis et 38) désigne l’APGIS pour la gestion du régime Prévoyance en faveur des salariés non cadres.
A partir du Lundi 4 janvier 2016, la continuité de la gestion assumée jusqu’au 31 décembre 2015 par la délégation APGIS du Sud-Est, sera assurée par une équipe dédiée à la BOUCHERIE située à l’adresse suivante : APGIS, 12 Rue Massue, 94 684 Vincennes cedex.
L’APGIS est l’organisme chargé d’assurer et de gérer, pour les salariés NON CADRES, les garanties suivantes :
-Incapacité de travail
- Indemnité de départ à la retraite
- Décès – invalidité absolue et définitive

LA FABRICATION DE L'AMEUBLEMENT
La convention collective de la Fabrication de l’Ameublement s’est dotée par la signature de l’Accord du 26 avril 2005 (étendu par arrêté ministériel du 03.02.2006 - Journal officiel du 11.02.2006) d’un régime de prévoyance mis en place au profit des salariés non cadres (Agents de production, agents fonctionnels et agents d’encadrement).
Ce régime s’impose à l’ensemble de vos salariés non cadres présents à l’effectif (CDI, CDD, travailleurs saisonniers, apprentis, travailleurs à domicile….).
Les entreprises relevant de la branche professionnelle ont l’obligation d’adhérer aux organismes assureurs APGIS ou AG2R LA Mondiale, gestionnaires du Régime désignés par l’Accord de prévoyance, selon une répartition géographique.
Le régime garantit le versement :
- d’un capital en cas de décès ou d’invalidité absolu et définitive (I.A.D),
- d’une allocation éducation aux enfants à charge du salarié décédé ou reconnu en I.A.D,
- de prestations complémentaires à celles de la Sécurité Sociale en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité pour cause maladie, d’accident du travail ou de maladie professionnelle.

ASSAINISSEMENT ET MAINTENANCE INDUSTRIELLE
LA CCN de l’Assainissement et de la Maintenance industrielle a instauré un régime de prévoyance au profit du personnel NON CADRE des entreprises entrant dans son champ d’application.
Ce régime prévoit le versement :
- D’un capital en cas de décès du salarié,
- D’une rente éducation à chacun des enfants à charge du salarié décédé.
De prestations en cas d’arrêt de travail complémentaires à celles versées par la Sécurité sociale.
Les partenaires sociaux signataires demandent aux entreprises qui se créeraient ou qui réviseraient leur gestion de ce risque de s'assurer auprès de l'APGIS, afin qu’ils puissent à l’avenir veiller à la pérennité de leur régime de prévoyance et prendre toutes mesures pour en assurer le bon fonctionnement.

INDUSTRIE DES CARRIERES ET MATERIAUX
Toute entreprise entrant dans le champ d’application de la convention collective des Industries de Carrières et Matériaux du 22 avril 1955 - N°3081- et de ces avenants, doivent souscrire à un contrat de Prévoyance à travers son personnel Ouvriers et ETAM. – avenant N°10 du 12 septembre 1973-.
Le contrat de Prévoyance doit assurer la couverture des risques décès, incapacité temporaire de travail et invalidité.
L’APGIS a été préconisée paritairement pour assurer la gestion du régime Prévoyance.

 

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Informations sur la société: Mutuelle Entreprise: mutuelle obligatoire prévoyance santé APGIS

12, rue Massue
94684
Vincennes cedex
France
+33 (0)1 49 57 16 00
+33 (0) 01 49 57 16 02

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