Mutuelle santé familiale, complémentaire santé, aide à domicile > Caisses autonomes mutualistes - Article R321-1

Caisses autonomes mutualistes - Article R321-1

Comparateur de mutuelle santé

1er Comparateur de proximité

Une mutuelle pas chère qui rembourse bien.

Comparez pour trouver la meilleure mutuelle santé. Rapide, gratuit et sans engagement.

Comparateur mutuelle sante

- Vous êtes à la recherche d’une mutuelle santé ? Remplissez une seule demande pour comparer les tarifs, les garanties et les niveaux de remboursements des meilleures mutuelles santé du marché et économisez jusqu'à 300 € par an.
- Vous avez déjà une mutuelle santé ? N'hésitez pas à réévaluer votre contrat de mutuelle afin de voir si votre contrat est toujours le plus compétitif du marché.
Nous vous proposerons les meilleures mutuelles pour votre projet.

Réparation des risques sociaux - Caisses autonomes mutualistes

Code de la mutualité
Partie réglementaire ancienne
Livre III : Réparation des risques sociaux

Titre II : Règles particulières aux caisses autonomes mutualistes
Chapitre Ier : Dispositions générales
Article R321-1
Modifié par Décret n°2001-1106 du 23 novembre 2001 - art. 1 JORF 25 novembre 2001

Pour l'application des dispositions du présent titre, les risques mentionnés à l'article L. 321-1 sont classés comme suit :

Accidents.

Incapacité de travail ou invalidité résultant de la maladie et autres risques comportant le service de prestations au-delà d'un an.

Opérations comportant des engagements dont l'exécution dépend de la durée de la vie humaine (vieillesse, vie, décès).

Prévoyance collective mentionnée à l'article L. 121-1 ( 2 e alinéa).

Réassurance d'opérations pratiquées par les caisses autonomes mutualistes.

NOTA: Ordonnance n° 2001-350 du 19 avril 2001 art. 3 : Les dispositions de nature législative du code de la mutualité dans sa rédaction issue de la loi n° 85-773 du 25 juillet 1985 sont abrogées.

* Mutuelle et Prévention - Constitution et règles de fonctionnement des mutuelles et unions pratiquant la prévention, l'action sociale et la gestion de réalisations sanitaires et sociales - Article L320-1
* Mutuelle et Prévention - Article L320-2
* Mutuelle et Prévention - Article L320-3
* Mutuelle et Prévention - Constitution et règles de fonctionnement des mutuelles - Article L320-4
* Mutuelle et Prévention - Constitution et règles de fonctionnement des mutuelles et unions pratiquant la prévention, l'action sociale et la gestion de réalisations sanitaires et sociales - Article L310-1
* Mutuelle et Prévention - Article L310-2
* Mutuelle et Prévention - Constitution et règles de fonctionnement des mutuelles et unions pratiquant la prévention, l'action sociale et la gestion de réalisations sanitaires et sociales - Article L310-3
* Mutuelle santé, complémentaire santé
* Mutuelle santé - Centres de santé mutualistes FMP et conventionnés
* Mutuelle dentaire - Centres dentaires mutualistes FMP et conventionnés
* Mutuelle optique - Centres d’optique mutualistes FMP et conventionnés
* Mutuelle santé - Centres d’acoustique
Source : Codes-et-lois.fr

Mutuelle obligatoire: Prévoyance Santé Entreprise - Mutuelle 403

Mutuelle 403 - Mutuelle Entreprise : complémentaire santé obligatoire et prévoyance collective.
La Mutuelle 403 est une mutuelle interprofessionnelle adhérente à la Fédération Nationale de la Mutualité Française.
Elle est ouverte à tous : salariés, artisans, commerçants, professions libérales, étudiants, retraités, associations, entreprises…

MUTUELLE 403, UNE MUTUELLE ENTREPRISE :
Forte de 80 ans d’expérience et d’expertise, la Mutuelle 403 a développé son savoir-faire dans une relation de partenariat privilégié avec ses entreprises adhérentes.

Avec la Mutuelle 403, quel que soit la taille ou le secteur de votre entreprise, vous bénéficiez de...

www.mutuellefr.info | Détails

Mutuelle senior pas de limite d’âge à l’adhésion - Mutuelle 403

Mutuelle 403 : complémentaire santé et prévoyance.
La Mutuelle 403, Mutuelle Interprofessionnelle adhérente à la Fédération Nationale de la Mutualité Française, est ouverte à tous : salariés, artisans, commerçants, professions libérales, étudiants, retraités, associations, entreprises…
Mutuelle régie par le livre II du code de la Mutualité et immatriculée sous le n° SIREN 781166210.
Forte de plus de 80 ans d’expérience et d’expertise, la Mutuelle 403 est devenue un acteur majeur et reconnu en Santé, Prévoyance, Epargne Retraite (individuelle et collective).

MUTUELLE 403, UNE COMPLEMENTAIRE SANTE POUR TOUS :
- Une protection parfaitement adaptée à...

www.mutuellefr.info | Détails

Mutuelle UMC senior, retraité: Complémentaire Santé, Surcomplémentaire et UMC Social

Article mis à jour le 19 avril 2017.
Mutuelle UMC : Mutuelle Varial Santé Particuliers, Surcomplémentaire santé Pivoine et Services de soins - UMC Social.
Mutuelle Varial Santé Particuliers, une gamme responsable et solidaire.
Cette gamme répondant aux critères des contrats responsables et solidaires vous permet :
- de bénéficier d’une TSCA (Taxe Spéciale sur les Conventions d’Assurance) appliquée à votre cotisation de 7% contre 14% pour les contrats non responsables et solidaires.
- d’être mieux remboursé sur certains postes avec la prise en charge quasi systématique du ticket modérateur.
- de profiter d’une prise en charge du forfait journalier hospitalier...

www.mutuelle-umc.fr | Détails