Mutuelle d'assurance des entreprises de transports MUTRAFER: Assurance Dommages aux marchandises transportées (Assurance ad valorem), Assurance Flotte véhicule, RC Professionnelle, Multirisque Commerce, Incendie des bâtiments, Entreposage
MUTRAFER, Mutuelle d'assurance des entreprises de transports
MUTRAFER est créée en 1948 pour garantir les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Contractuelle des entrepreneurs de transports vis à vis de la SNCF et de ses filiales.
MUTRAFER garantit les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Contractuelle que peuvent encourir les transporteurs routiers pour les dommages subis par les marchandises transportées.
Les garanties offertes par MUTRAFER se déclinent selon le type d'activités des transporteurs : desserte-livraison, liaison routière, affrètement, transconteneurs, etc.
La cotisation est exprimée en pourcentage du chiffre d'affaire de l'assuré. Chaque garantie comprend un minimum de prise en charge, ainsi qu'une franchise proportionnelle comprenant un plancher et un plafond.
La garantie de MUTRAFER est comprise dans les limites figurants aux contrats type, exprimées en Euro/Kg ou en Euro/colis.
Depuis le 1er Janvier 1997, MUTRAFER a étendu ses activités à l'assurance Dommages aux marchandises transportées (ou assurance ad valorem).
Par ailleurs, MUTRAFER a la possibilité de garantir en partenariat avec des assureurs, d'autres risques à des conditions avantageuses tels que :
- Assurance Flotte véhicule
- Responsabilité Civile Professionnelle
- Bris de machine
- Multirisque Commerce
- Incendie des bâtiments
- Entreposage

Assurance maritime et transports
Assurance des marchandises
L'assurance des marchandises (Assurance facultés) concerne les marchandises transportées par voie maritime, terrestre, aérienne, fluviale.
Toute marchandise, quels que soient sa nature, son emballage, sa destination, est exposée lors de son transport à de nombreux risques.

Assurance des marchandises transportées par voie maritime
Les expéditions effectuées par voie maritime comportent très souvent des transports préliminaires ou complémentaires par voie routière, ferroviaire, fluviale ou même parfois aérienne. Dans un but de simplification, les règles et principes de l'assurance maritime régissent l'ensemble d'un transport assuré dès lors qu'il y a un trajet maritime, même si ce parcours ne représente qu'une partie du voyage.

Différence entre :
RC voiturier, RC commissionnaire, RC loueur de véhicule avec chauffeur, RC exploitation, Ad valorem, Valeur déclarée, Assurance pour compte, Le compte propre ...

Transport privé : Industriels ou commerçants ou artisans qui transportent leurs marchandises ou leurs matériels dans des véhicules qui leur appartiennent ou qu'ils ont loués.

Loueur de véhicule : Le loueur n'est pas un voiturier, mais un simple fournisseur de moyen. Il en découle que dans les cas de location, c'est toujours l'utilisateur qui a la qualité de transporteur, Public ou Propre Compte, suivant la nature de son activité.

Responsabilités respectives du loueur et du locataire: Le voiturier est un entrepreneur de transport dont l'obligation principale consiste à déplacer une marchandise qu'il a pris en charge et dont il est garant. Le loueur au contraire, n'est pas un entrepreneur mais un simple fournisseur. Il ne s'engage pas à déplacer la marchandise et ne la prend pas en charge. Le loueur a satisfait à ses obligations lorsqu'il a mis à la disposition de son client, le véhicule et le personnel de conduite prévu au contrat .A partir de ce moment , c'est le locataire qui va exploiter le véhicule et c'est lui seul qui aura la qualité de transporteur, le chauffeur étant réputé devenir son préposé occasionnel pour tout ce qui touche aux opérations de transport.

 

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