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Système de santé et rôle de la mutuelle en France
Affection de Longue Durée – ALD

Affection de Longue Durée – ALD

17/06/2019 Système de santé et rôle de la mutuelle en France

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Si vous souffrez d’une maladie de longue durée ou d’une maladie grave, en règle générale, tous les frais sont entièrement remboursables par le système de sécurité sociale, à condition que les frais et charges soient payés au taux officiel.

Vous serez responsable des frais de consultation excédentaires – des dépassement d’honoraires.

Une maladie de longue durée ou une maladie grave qui correspond à cette exemption est appelée Affection de Longue Durée – ALD.

Elle est définie en droit français comme une « condition nécessitant des soins de longue durée – au moins six mois, et un traitement particulièrement coûteux ».

La liste officielle des maladies classées comme ALD est révisée chaque année par le gouvernement. Cette liste contient actuellement 30 pathologies, comprend le cancer, le diabète (de type 1 et 2), les troubles cardiaques graves, la démence, la maladie de Parkinson, les maladies neurologiques ou musculaires graves et les maladies pulmonaires chroniques.

En outre, il existe les maladies  » ALD 31  » et  » ALD 32 « , qui ne figurent pas sur la liste mais qui nécessitent des soins prolongés ou un traitement particulièrement coûteux.

Si votre médecin estime que vous avez une affection de longue durée, il en fera la demande auprès de l’autorité sanitaire locale qui évaluera votre cas et décidera en dernier ressort si vous avez droit ou non à une couverture médicale ALD à 100% pour cette maladie.

La question de savoir si une telle demande sera faite ou non dépendra de l’attitude de votre médecin. Bien que les médecins aient reçu des conseils, certains sont enclins à présenter une demande quel que soit le stade de la maladie, tandis que d’autres estiment qu’une demande n’est pas jugée appropriée tant qu’elle n’a pas atteint un stade avancé.

Une fois votre nom ajouté à la liste ALD, vous devez vous assurer que votre carte de santé (carte vitale) est mise à jour par le pharmacien, sinon vous ne recevrez qu’un remboursement partiel pour les prescriptions.

Les frais de transport des patients souffrant d’un ALD ne sont pas automatiquement remboursables, car cela est examiné au cas par cas.

La période pendant laquelle vous aurez droit au statut d’ALD n’est pas indéfinie, mais elle est renouvelable tous les 3 ans jusqu’à 10 ans, en fonction de votre maladie et de l’évaluation faite par votre médecin, en collaboration avec l’autorité sanitaire locale.

Bien que l’État prenne officiellement en charge ces frais de traitement, un certain nombre de frais restent à la charge du patient. Notons également que le remboursement partiel s’applique pour toutes les autres maladies. Dans certains cas, les médicaments auxiliaires qui ne sont pas directement liés à la maladie chronique peuvent aussi être remboursés en partie seulement.

Quant aux frais d’hospitalisation journaliers, si vous êtes admis à l’hôpital pour plus de 24 heures, vous devrez payer un forfait journalier hospitalier de 18 €, qui est à la charge du patient. En outre, vous pouvez être obligé de payer certains autres frais d’hospitalisation, tels qu’un supplément pour une chambre individuelle, la télévision et le téléphone.


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