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Dans le passé, si vous avez reçu un traitement médical en France autrement qu’en hospitalisation, vous étiez tenu de payer à la fin de votre traitement et de recevoir ensuite un remboursement de la sécurité sociale (ainsi que de votre mutuelle si vous en aviez une).
Le processus de recouvrement des frais par le patient exigeait qu’il soumette un reçu pour le traitement, appelé feuille de soins, à l’autorité sanitaire locale – la Caisse Primaire d’Assurance Maladie.
Ce système est toujours en place chez une petite minorité de médecins généralistes et certains consultants, mais le processus sur papier a été simplifié et automatisé avec l’émission d’une carte d’assurance maladie en plastique aux personnes inscrites. La carte s’appelle la Carte Vitale.
Elle est dotée d’une puce électronique, contient les détails de votre assurance sociale et porte une photo d’identité, mais ne comprend pas de renseignements médicaux.
Toute personne âgée de 16 ans et plus est tenue d’en avoir une. Les enfants de moins de 16 ans sont inscrits sur la carte de leurs parents ou tuteurs.
Lorsque vous recevez un traitement médical, la carte est présentée à votre médecin français qui la place dans un lecteur de carte vous permettant d’obtenir plus tard un remboursement direct de la caisse d’assurance, plutôt que de devoir présenter une feuille de soins.
La carte vitale n’est pas une carte de paiement. Néanmoins, pour la plupart des gens aujourd’hui, l’utilisation de la carte permet aux patients d’obtenir le paiement direct d’au moins une partie de leurs frais médicaux, un processus appelé « paiement par paliers ».
De nombreux patients bénéficient également automatiquement d’un tiers payant pour la partie des frais remboursable par l’Etat, notamment :
Ceux qui ont été admis à l’hôpital ;
Les personnes atteintes d’une maladie grave ou de longue durée – affection longue durée (ALD) ;
Bénéficiaires de la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMC-C) ;
Bénéficiaires de l’Aide à l’acquisition d’une Complémentaire Santé (ACS) ;
Les personnes souffrant d’une maladie ou d’une affection liée au travail ;
Les femmes enceintes ;
Les personnes qui effectuent un dépistage organisé, comme une mammographie.
Dans d’autres cas, les médecins ont le pouvoir discrétionnaire de décider s’ils sont prêts à accepter un tiers payant, mais il est en vigueur dans la majorité des cabinets médicaux.
Si vous avez une mutuelle, de nombreux médecins généralistes proposent également les niveaux payant mutuelles/complémentaire, en vertu desquels les assureurs sont informés de leur charge par le système de sécurité sociale et le médecin est remboursé par eux. Cette pratique est moins courante chez les médecins spécialisés et les dentistes.
Lorsqu’un paiement direct complet est effectué, le processus de paiement par paliers est appelé « intégral » ; lorsque seule la partie remboursable par l’État de la redevance est payée directement, elle est considérée comme « partielle », sauf si cette redevance est entièrement remboursable par l’État.
Le processus est également en place pour les tests de laboratoire et les radiographies et est utilisé par les pharmacies depuis de nombreuses années, où il est presque universel. Ainsi, si vous vous rendez chez un pharmacien muni d’une ordonnance de votre médecin, une partie des frais remboursables par le système de santé sera payée directement, et tout solde payable directement par votre mutuelle.
Le système des tiers payants ne signifie pas toujours que tous les frais seront couverts. Certains frais peuvent rester à la charge du patient, tels que les diverses participations forfaitaires, qui figureront sur vos relevés de compte et de traitement médical. Si vous n’avez pas de couverture maladie complémentaire (mutuelle), la partie des frais non remboursée par l’Etat sera à votre charge.
En outre, un nombre croissant de médecins imposent des frais en sus du tarif officiel. Ces frais sont appelés dépassements d’honoraires. La mesure dans laquelle ils sont repris par votre mutuelle dépendra des conditions de chacune des mutuelles.
Le système de tiers payant n’est possible qu’une fois que vous avez obtenu votre carte vitale.